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La mission Zelnik a remis, mercredi 6 janvier, un rapport à Frédéric Mitterrand sur l'avenir de la création sur Internet. Le ministre de la culture et de la communication avait chargé de cette mission le PDG de la maison de disques indépendante Naïve, l'ancien ministre Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France. Ils avaient entendus plus de cent personnes, acteurs économiques du secteur, pour formuler un certain nombre de propositions.
Rappelant que cette mission est complémentaire du vote de la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal, M. Mitterand a salué une "approche panoramique et anticipatrice", englobant la musique mais aussi le domaine du livre et la chronologie de publication des œuvres audiovisuelles – le délai entre la sortie d'un film en salle et sa commercialisation en DVD. "Mes services se mettent à l'étude approfondie de ce document", a poursuivi le ministre, qui ne s'est pas prononcé plus avant.

Le rapport contient au total vingt-deux propositions, dont certaines ont été décrites par les membres de la mission. "Le secteur de la musique est celui où les enjeux d'Internet sont les plus forts", souligne Guillaume Cerutti, de Sotheby's. "Hadopi est nécessaire mais non suffisant", ajoute Patrick Zelnik.

"LICENCE LÉGALE"

Dans le domaine musical, la mesure la plus saillante concerne la négociation des droits dans l'univers numérique. "Pour la radio sur Internet, nous proposons l'alignement sur le système qui fonctionne avec la radio hertzienne, avec l'instauration d'une licence légale", explique M. Cerutti. L'objectif est de mettre fin au "morcellement des acteurs", avec des sites de streaming tels que Deezer, devant négocier avec chaque maison de disque pour diffuser ses catalogues. La mission préconise un délai d'un an pour que cette gestion collective soit intégrée de manière volontaire.

Le collège appelle également à la mise en place, au bénéfice des jeunes internautes, d'une carte numérique permettant d'accéder à une offre légale de musique en ligne, que ce soit en streaming ou en téléchargement. L'Etat devrait contribuer à hauteur de 50 % à la mise en place de ce dispositif. Les membres de la mission prônent aussi le renforcement de dispositions existantes, tel le crédit d'impôt, avec un élargissement de son assiette.

Dressant un panorama de la situation du cinéma, Jacques Toubon a estimé que ce média était dans une "situation intermédiaire". Forte de ce constat, la mission Zelnik préconise que l'offre payante de la vidéo à la demande (VOD) soit mieux placée dans la chronologie des médias. Elle invite aussi à ce qu'une loi fixe un principe d'accès non discriminatoire de la VOD, afin que les fournisseurs d'accès à Internet puissent proposer à leurs abonnés une offre plus exhaustive. Dans le domaine de l'édition, la mission évoque enfin l'instauration d'un prix unique du livre numérique.

INSTAURATION D'UNE "TAXE GOOGLE" ?

"Nous avons reçu plusieurs pistes de financement", note Jacques Toubon. Lors des phases de consultation, la Sacem et l'Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, s'étaient accordées pour demander la création d'une nouvelle "contribution" prélevée sur les abonnements à Internet et censée compenser les pertes subies par l'industrie musicale – estimées à 750 millions d'euros depuis 2003 – en fonction du chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et modulable en fonction du volume global des échanges non autorisés.

Mais les membres de la mission ont plutôt opté pour deux autres types de dispositif. Le premier est la création d'un prélèvement obligatoire sur les revenus de la publicité en ligne, une sorte de "taxe Google". En révisant à la baisse la quote-part d'application de la TVA, réduite à 5,5 % chez les fournisseurs d'accès à Internet, la mission espère également trouver une autre ressource. A l'occasion des vœux aux personnels de la culture, le président Nicolas Sarkozy devrait, jeudi 7 janvier, donner son avis sur ces propositions.
Laurent Checola

TAXE ! LA FRANCE N'A QUE CE MOT A LA BOUCHE !!!