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La Commission européenne a décidé d'attaquer les pays de l'UE, pour annuler leur décision de diviser par deux la hausse salariale légale des fonctionnaires des institutions européennes.


La Commission européenne a décidé à l'unanimité, mercredi 6 janvier, d'attaquer les pays de l'Union européenne devant la Cour européenne de justice, pour annuler leur décision de diviser par deux la hausse salariale légale des fonctionnaires des institutions européennes.
En décembre, le Conseil des 27 Etats européens avait décidé à l'unanimité d'une revalorisation salariale brute de 1,85% pour les quelque 50.000 fonctionnaires et contractuels des institutions européennes, quand Bruxelles avançait le chiffre de 3,7%.
Calculée sur l'évolution des salaires de 8 Etats

La revalorisation salariale annuelle des fonctionnaires, proposée par la Commission européenne, est régie par une méthode gravée dans la loi, au moins jusqu'en 2012. Elle est calculée mécaniquement sur l'évolution des salaires de la Fonction publique de huit Etats (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni, représentant 76% du PIB de l'UE), durant l'année précédente, ainsi que sur l'inflation à Bruxelles.
La Commission a donc estimé que la décision des pays de l'UE n'est pas en conformité avec la loi.
Nombre de pays ont refusé avec véhémence la hausse prévue, en pleine crise économique. Certains ont en effet récemment réduit les salaires de leur Fonction publique pour réduire leur déficit.
Une fois saisie, la Cour de Luxembourg met en moyenne 16 mois pour rendre une décision. En attendant, les fonctionnaires obtiendront seulement la hausse réduite à 1,85%.
En 1972 déjà, la Cour avait tranché une affaire identique en faveur des fonctionnaires européens. "Les chances sont grandes pour que le recours passe", a souligné mercredi Günther Lorenz, un représentant syndical des fonctionnaires du Conseil qui ont observé deux arrêts de travail en décembre. Au Parlement européen, un front syndical de six organisations va maintenant demander au président de l'institution Jerzy Buzek de s'associer officiellement à la plainte de Bruxelles devant la Cour de justice. Dans le cas contraire, les syndicats du Parlement mèneront "une protestation de masse", lundi, devant la salle où aura lieu l'audition de la nouvelle diplomate en chef de l'UE Catherine Ashton.
Barroso gagne 304.000 euros nets par an

L'affaire est délicate pour Bruxelles qui n'hésite pas à jouer le rôle de la gardienne du temple puisque les commissaires européens et la soixantaine de juges de la Cour européenne de justice -les fonctionnaires les mieux payés de l'UE avec des salaires mensuels de base d'environ 17.000 euros- sont directement concernés par la revalorisation salariale. En bas de l'échelle, les salaires débutent à 2.550 euros mensuels bruts au sein des institutions. Il faut y ajouter diverses allocations dont une prime d'expatriation, puis déduire des cotisations sociales, un impôt sur le revenu payé au budget de l'UE et un prélèvement spécial de crise.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le nouveau président du Conseil européen Herman Van Rompuy naviguent dans les hautes sphères et bénéficient chacun d'un salaire de 304.000 euros nets par an (hors indemnités de résidence et de représentation). Selon le centre de réflexion eurosceptique britannique "Open Europe", c'est plus qu'aucun autre dirigeant du monde occidental, le président des Etats-Unis Barack Obama compris.
L'exécutif européen avait été déjà critiqué l'année dernière à propos du système de rémunération de ses commissaires qui leur octroie une indemnité de jusqu'à 65% de leur salaire pendant les trois ans suivant leur départ.
L'argument avancé est de faciliter leur "réinsertion professionnelle", puisque certains postes dans le privé leur sont fermés pour éviter des conflits d'intérêt. Comme si le pantouflage n'était pas une pratique en vogue à Bruxelles.