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jeudi 7 janvier 2010

Rocard veut une taxe carbone européenne

Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la taxe carbone, le président de la conférence sur la taxe carbone se prononce pour la suppression du système de marché de quotas européens de CO2.
Le président de la conférence sur la taxe carbone, Michel Rocard, souhaite la suppression du système de marché de quotas européens et son remplacement par une taxe carbone européenne.
Dans un entretien aux Echos du mercredi 6 janvier, l'ancien Premier ministre considère qu'il est "impossible de régler le problème soulevé par le Conseil constitutionnel sur la taxe carbone et sa cohabitation avec le système des quotas dans un délai aussi court, sans courir le risque d'être censuré une seconde fois". Il préconise "un report après les élections régionales du débat parlementaire sur le texte juridique".
La non-reconduction des quotas

"Mon avis de citoyen, dans le contexte de l'échec des négociations de Copenhague, est qu'il faut en profiter pour supprimer le système de marché de quotas européen et le remplacer par une taxe carbone générale appliquée à l'ensemble des pays européens", poursuit Michel Rocard. Il indique que l'absence de nouveau protocole mondial fait que le marché de quotas au niveau mondial n'est pas reconduit formellement après la première période d'engagement du protocole de Kyoto qui prend fin en 2012. Il remarque également que, dans sa décision, "le Conseil constitutionnel a considéré comme nul et non avenu le principe même du marché de quotas de CO2".
13 euros actuellement

Le remplacement des quotas par une taxe "règlerait d'un seul coup l'ensemble des problèmes d'équité fiscale qui pourraient se poser à l'intérieur des pays européens", selon Michel Rocard. "Cela donnerait de la prévisibilité aux acteurs économiques, alors que le marché est aujourd'hui très spéculatif", dit-il. La tonne de CO2, qui se négociait à 17 euros sur le marché l'été dernier, a chuté ensuite à 9 euros avant de remonter à 13 actuellement.
"La présidence suédoise (de l'UE, ndlr) a d'ailleurs fait cette proposition de taxe carbone générale à l'Union européenne". A l'Espagne, nouveau président de l'UE d'en reprendre le flambeau.

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