Le quotidien qui Mark

L’avocat de Jacques Chirac, Me Jean Veil, rappelle, exemples à l’appui, que les juges d’instruction peuvent aussi être désavoués par les tribunaux.
"Pour moi, la défense du président Jacques Chirac commence véritablement aujourd’hui. Elle s’achèvera par un procès à l’occasion duquel il établira son innocence. Rappelons d’abord des faits, du droit et de l’histoire. Etre renvoyé devant un tribunal correctionnel n’est ni un signe de culpabilité ni l’annonce d’une condamnation. Pour un juriste, cela va sans dire. Pour l’opinion publique, nos concitoyens, à bon droit interloqués et inquiets, cela mérite d’être rappelé.

Citons donc quelques affaires. Celle de la Mnef d’abord. Dominique Strauss-Kahn, forcé de démissionner du poste le plus important du gouvernement après avoir été mis en examen par un juge d’instruction, finalement blanchi par le tribunal de grande instance de Paris, avec des commentaires très critiques sur l’instruction. L’affaire dite du 'Sentier 2': huit années d’instruction, sept ans de mise en examen pour blanchiment contre la Société générale, son président Daniel Bouton et cinq dirigeants de la banque, un renvoi devant le tribunal malgré les réquisitions de non-lieu du Parquet ; et, pour finir, une relaxe générale. Dans cette dernière affaire, la dernière juge d’instruction était Xavière Simeoni, celle-là même qui vient de renvoyer Jacques Chirac devant le tribunal, également contre des réquisitions de non-lieu.

On pourrait citer mille autres naufrages judiciaires: la FNSEA, Ciments français, etc., conclus par des relaxes prononcées par un tribunal saisi par un juge qui statutairement doit transmettre son dossier dès lors que des charges apparaissent, sans avoir à apprécier les chances de condamnation ou de relaxe.

Pour être précis, et juste, cela ne remet pas en cause l’honnêteté ou la diligence des juges d’instruction, et certainement pas Mme Simeoni: elle a été, dans l’affaire de la Mairie de Paris, d’une courtoisie et d’une discrétion remarquables ; aucune des fuites qui ont pollué ce dossier n’est venue d’elle. Mais elle, comme tous ses collègues de l’instruction sont placés par la loi dans une situation intenable. On leur demande d’instruire à charge et à décharge, comme s’ils n’avaient pas, au fond, d’opinion ou de conviction sur les dossiers qu’ils instruisent.

Comme de nombreux juristes, je suis partisan depuis des décennies d’une réforme de l’instruction. On ne peut pas instruire contre sa propre conviction. En l’occurrence, celle de Mme Simeoni était faite, et dès avant le 21 novembre 2007, jour de la mise en examen de Jacques Chirac. Pendant deux ans, malgré la réalité des faits, je n’ai pu la faire changer d’avis. Je le regrette, tout en me réjouissant de pouvoir faire la preuve publique de l’innocence de mon client devant le tribunal correctionnel, face à des juges qui diront simplement le droit sans convictions préconçues, simplement comme des arbitres."