Une rupture constructive
Bien sûr, il y a les chiffres, que l'on pourrait laisser parler d'eux-mêmes : chaque mois, désormais, ce sont plus de 20.000 salariés qui se séparent « à l'amiable » de leur employeur, avec indemnités à la clef. Trois ans après y avoir été immiscée par accord interprofessionnel, la rupture conventionnelle s'est imposée dans notre paysage social. La place qu'y occupe ce « divorce par consentement mutuel » - selon l'expression originelle de son avocate, la présidente du Medef Laurence Parisot -est à la mesure exacte de l'ambition qui lui était assignée : ni négligeable ni envahissante. Le volume des ruptures conventionnelles reste inférieur à celui des licenciements et des démissions, ces deux extrémités entre lesquelles nulle solution pacifique n'était possible. Le succès n'est pas que quantitatif. Ce qui fait sa valeur est la façon paisible avec laquelle ce nouvel outil de relation humaine est entré dans les moeurs de l'entreprise.
Certes, ce mode de séparation amiable n'est pas la tasse de thé des syndicats car il échappe à leur contrôle, et moins encore celle de la CGT, car il invalide sa lecture idéologique du rapport par nature conflictuel entre salarié et employeur. Mais la rupture conventionnelle n'est pas un sujet de contentieux. Arrive-t-il qu'elle soit requalifiée en licenciement ou en démission ? C'est en de trop rares cas pour permettre de contester l'apport de cette innovation. Dénuée d'inconvénients notables, celle-ci a, en effet, mis fin à cette malsaine hypocrisie qui consistait, bien souvent, à détourner le licenciement en arrangement. Et la rupture conventionnelle a levé l'insécurité juridique qui entourait ces transactions de divorce.
Avoir assoupli les pratiques sociales n'est pas le seul mérite de cette réforme tranquille. Elle contribue à faire évoluer l'esprit des relations sociales, car, avec elle, ce sont trois notions jusque-là irréductiblement associées au départ du salarié qui disparaissent : la conflictualité, la culpabilité, la vassalité. Ce rapport plus équilibré introduit par la rupture conventionnelle individuelle, se répand d'ailleurs, au niveau collectif, au travers de la montée en puissance des plans de départ volontaire. A ceci près qu'il s'agit, en l'espèce, de gérer des sureffectifs.
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