La famille royale pourra bénéficier d'un droit au secret et sa correspondance ne sera pas sujette à la loi britannique sur l'information obligeant la divulgation de documents si cela est dans l'intérêt public, selon un projet d'amendement annoncé samedi par le ministère de la Justice.
"Les communications avec le monarque, l'héritier de la couronne et le deuxième dans l'ordre de succession (le prince William) bénéficieront d'une exemption totale" de la loi sur l'information (FOI, Freedom of Information Act), en vertu d'une série d'amendements qui seront présentés au Parlement en février, selon le ministère.
La loi FOI, entrée en vigueur en 2005, confère à tout citoyen britannique le droit d'exiger la divulgation de documents détenus par des autorités publiques si l'intérêt public est en jeu. Les documents les plus sensibles font l'objet d'une exemption de trente ans, qui sera portée à vingt ans dans le cadre de la même série d'amendements.
L'exemption accordée à la famille royale a pour but de "protéger les conventions qui existent de longue date en ce qui concerne la monarchie et ses archives, par exemple le droit et le devoir du souverain de conseiller, d'encourager et de prévenir son gouvernement", selon le ministère.
Mais la mesure a suscité des critiques jusqu'au sein de la majorité gouvernementale. "Je suis déçu. La famille royale bénéfie d'importantes sommes d'argent public. Il aurait été bien qu'elle soit redevable en vertu de la loi sur l'information", a déclaré le député libéral-démocrate Tom Brake, dont le parti est membre de la coalition gouvernementale aux côtés des conservateurs.
"La monarchie exécute une fonction publique: elle doit faire l'objet d'une surveillance", écrit dans un éditorial le quotidien The Independent de samedi.
Y'A PEUT-ÊTRE UN PEU DE QUOI, CHARLES EST UN PEU TARÉ, NON ?
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