Propriété privée, défense d'entrer
Protéger son habitation impose une vigilance de tous les jours, surtout lorsqu'elle est convoitée par le fisc, avec la complicité de l'autorité politique. L'impôt sur l'immobilier sort à peine par la porte qu'il revient déjà par la fenêtre. Nicolas Sarkozy semble trouver quelque vertu, en effet, à l'idée de taxer les plus-values réalisées lors de la vente de sa résidence principale, ceci afin de compenser en partie les recettes fiscales appelées à fondre avec la disparition annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce n'est pas un soutien présidentiel, loin de là. Cependant, émise par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, défendue par le député Jérôme Chartier (UMP), appuyée par la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, la suggestion choque si peu le chef de l'Etat qu'il fait le choix de la laisser suivre son bonhomme de chemin.
De fait, tant du point de vue de l'équité que de l'efficacité, le principe d'une taxation de ces plus-values immobilières n'a rien d'illégitime a priori. Voilà qui, dans un contexte de famine budgétaire , fermerait la porte d'une niche fiscale exorbitante, dont le privilège, non moins considérable, est de jouir, auprès de la demi-France des propriétaires, du statut de vache sacrée de la fiscalité. Propriété privée, défense d'entrer. Dans ce pays de pavillons, nul ne regarde son logement comme un placement, mais comme un patrimoine, héritage familial ou fruit du travail d'une vie. Et lorsque vient le moment de le mettre en vente, c'est plus souvent par obligation que par spéculation. Pour une chambre en plus plutôt que pour quelques briques.
Cet attachement culturel, viscéral, quoique conservateur, n'est pas le moindre obstacle au projet. La perspective d'une taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale se heurte à une condition rédhibitoire : la suppression concomitante des droits de mutation acquittés par l'acheteur. Ce serait spolier les propriétaires que de les imposer, sur de tels montants, à l'entrée et à la sortie. De leur infliger une double peine fiscale. Or, comme le gouvernement n'envisage nullement de toucher à ces prélèvements perçus par les collectivités, ce n'est pas de l'audace mais de la témérité qu'il lui faudrait.
Frapper ces plus-values aurait encore une conséquence désastreuse, celle de pousser les prix de l'immobilier à la hausse. Car comment imaginer que les vendeurs, alors, n'intégreront pas au prix de vente le coût attendu de leurs impôts sur la plus-value ? Il serait de surcroît peu glorieux que l'Etat prélève, au passage, ses droits sur une bulle immobilière qu'il aurait contribué à entretenir.
Protéger son habitation impose une vigilance de tous les jours, surtout lorsqu'elle est convoitée par le fisc, avec la complicité de l'autorité politique. L'impôt sur l'immobilier sort à peine par la porte qu'il revient déjà par la fenêtre. Nicolas Sarkozy semble trouver quelque vertu, en effet, à l'idée de taxer les plus-values réalisées lors de la vente de sa résidence principale, ceci afin de compenser en partie les recettes fiscales appelées à fondre avec la disparition annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce n'est pas un soutien présidentiel, loin de là. Cependant, émise par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, défendue par le député Jérôme Chartier (UMP), appuyée par la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, la suggestion choque si peu le chef de l'Etat qu'il fait le choix de la laisser suivre son bonhomme de chemin.
De fait, tant du point de vue de l'équité que de l'efficacité, le principe d'une taxation de ces plus-values immobilières n'a rien d'illégitime a priori. Voilà qui, dans un contexte de famine budgétaire , fermerait la porte d'une niche fiscale exorbitante, dont le privilège, non moins considérable, est de jouir, auprès de la demi-France des propriétaires, du statut de vache sacrée de la fiscalité. Propriété privée, défense d'entrer. Dans ce pays de pavillons, nul ne regarde son logement comme un placement, mais comme un patrimoine, héritage familial ou fruit du travail d'une vie. Et lorsque vient le moment de le mettre en vente, c'est plus souvent par obligation que par spéculation. Pour une chambre en plus plutôt que pour quelques briques.
Cet attachement culturel, viscéral, quoique conservateur, n'est pas le moindre obstacle au projet. La perspective d'une taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale se heurte à une condition rédhibitoire : la suppression concomitante des droits de mutation acquittés par l'acheteur. Ce serait spolier les propriétaires que de les imposer, sur de tels montants, à l'entrée et à la sortie. De leur infliger une double peine fiscale. Or, comme le gouvernement n'envisage nullement de toucher à ces prélèvements perçus par les collectivités, ce n'est pas de l'audace mais de la témérité qu'il lui faudrait.
Frapper ces plus-values aurait encore une conséquence désastreuse, celle de pousser les prix de l'immobilier à la hausse. Car comment imaginer que les vendeurs, alors, n'intégreront pas au prix de vente le coût attendu de leurs impôts sur la plus-value ? Il serait de surcroît peu glorieux que l'Etat prélève, au passage, ses droits sur une bulle immobilière qu'il aurait contribué à entretenir.
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