Au départ inquiet, le député UMP des Côtes d'Armor, vice-président de l'Assemblée nationale, se dit aujourd'hui « plutôt rassuré » par la réforme de la carte judiciaire. Il estime que « les usagers de la justice ayant fait un effort, il importe maintenant à la justice de gagner en rapidité ».
La réforme de la carte judiciaire ne pose-t-elle pas un problème d'accès des citoyens à la justice?
Je comprends les désagréments que cela peut représenter pour les villes qui perdent un tribunal de grande instance. Mais il ne faut pas dramatiser. On n'a pas trente procès dans sa vie et on n'est de toute façon jamais très loin d'un tribunal. Même si les justiciables doivent faire 45 kilomètres, ce n'est pas dramatique. Il y a bien des gens qui font 100 km pour aller à l'Ikea du coin ! Il y a un moment, aussi, où il faut raisonner en terme de services offerts. Le sujet, ce n'est pas le bâtiment qui existait et qui n'existe plus. Le sujet, c'est quels services on offre. Dans ma circonscription, à Loudéac, le tribunal d'instance a fermé en juillet. Nous avions une illusion, un tribunal qui ouvrait de temps en temps. Désormais, nous avons un point d'accès au droit -et bientôt une maison de la justice et du droit-qui a le mérite d'être accessible et offre des services qui n'existaient pas auparavant. Nous avons des avocats qui se relaient pour conseiller les gens, un conciliateur de justice pour prévenir les contentieux, une permanence des associations de consommateurs. C'est un lieu d'information objectivement plus intéressant. Et pour les questions d'enfance et de tutelle, qui concernent en priorité les populations fragiles et exigent une certaine proximité, il y a des audiences foraines, le juge se déplaçant sur place.
La réforme a suscité la grogne et ne semble pas avoir permis les économies escomptées. N'aurait-il pas fallu l'étaler dans le temps ?
Ce n'est pas faux mais si on écoute les éternels conservateurs, ce n'est jamais le bon moment pour réformer et il faut toujours étaler dans le temps. Ce qui aboutit à ne rien faire. Lorsque la réforme a été annoncé, j'étais personnellement inquiet. Aujourd'hui, je suis plutôt rassuré. Cela ne s'est pas fait d'un coup de cuillère à pot mais l'expérience, à ce stade, apparaît intéressante et stimulante. Maintenant, il faut imposer une exigence de résultats. Les usagers de la justice ont fait un effort ; il importe maintenant à la justice de faire cet effort et de gagner en rapidité. Concernant la réforme de la carte judiciaire, la seule chose qui me chagrine, c'est que les efforts devraient être davantage partagés.
C'est-à-dire ?
Le cas de Paris est critiquable. La capitale, avec ses vingt arrondissements, a conservé ses vingt tribunaux d'instance. Si on impose des déplacements aux provinciaux, on peut les imposer aux parisiens qui ont, eux, le métro. Pourquoi n'y aurait-il pas regroupement des tribunaux d'instance de Paris ? L'économie dégagée permettrait de financer les Maisons de la justice et du droit en province…
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