Le groupement des centres E. Leclerc va saisir le Conseil d'Etat à l'encontre de l'Autorité de la concurrence pour excès de pouvoir et détournement de procédure. L'Autorité préconise plus de mobilité entre les enseignes de la distribution.
Michel-Edouard Leclerc a pris un coup de sang. Le président du groupement des Centres E. Leclerc, leader de la distribution alimentaire, a décidé de saisir le Conseil d'Etat, après avoir étudié de près l'avis de l'Autorité de la Concurrence rendu la semaine dernière.
Le 7 décembre, les gendarmes de la Concurrence ont notamment recommandé de limiter la durée des contrats d'affiliation d'une enseigne à cinq ans seulement. Objectif : assurer davantage de mobilité entre les enseignes type Leclerc, Système U ou Intermarché. Leclerc y voit un excès de pouvoir et un détournement de procédure.
Cet avis a été rendu dans le cadre d'une enquête sectorielle menée par l'Autorité de la concurrence. Elle s'est auto-saisie du sujet. La législation, depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie en août 2008, lui ouvre cette possibilité, rappelle la porte-parole de l'Autorité.
L'institution présidée par Bruno Lasserre a souhaité se pencher sur le niveau "préoccupant" de la concentration de la grande distribution dans certaines régions de France. Son enquête sectorielle a déjà amené la Ville de Paris à lui redemander une enquête spécifique sur Paris. En filigrane, les élus parisiens s'inquiètent de l'impact du manque de concurrence à Paris sur les prix. Et donc ils soupçonnent un abus de position dominante. S'il est avéré, grâce aux nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l'économie, l'Autorité de la concurrence pourrait exiger la cession de magasins par l'enseigne fautive à une autre.
La manoeuvre de Bertrand Delanoë, maire de Paris, vise notamment Casino dont, selon l'Autorité de la concurrence, la part de marché s'établirait à 60% dans la capitale. Ce chiffre agace le distributeur stéphanois qui exploite les Casino, Leader Price, Franprix et autres Monoprix et Naturalia, enseignes dont il détient 50% du capital. Le marché de la distribution alimentaire parisien est "diversifié", selon le distributeur. "La simple addition de mètres carrés ne peut en aucun cas refléter cette complexité", réagit-il, avant de rappeler que "treize hypermarchés ceinturent Paris, sans compter quatre projets très importants actuellement en cours, dont celui de la Porte d'Aubervilliers". Selon Casino, leur clientèle se compose de plus de 40% de Parisiens. In fine, le groupe juge impossible d'établir sa part de marché dans Paris.
Michel-Edouard Leclerc remet lui aussi en cause le raisonnement des membres de l'Autorité de la concurrence. Le président des centres E. Leclerc en a fait part dans une longue lettre à Bruno Lasserre, son président. Leclerc y fustige notamment une éventuelle durée de cinq ans des contrats d'affiliation. Le groupement, qui signe des contrats de trente ans avec ses adhérents, estiment que cinq ans ne suffisent pas pour "amortir un investissement collectif, industriel ou logistique". "Ce n'est pas sérieux", affirme-t-il.
L'Autorité de la concurrence se dit très étonnée par la réaction de Michel-edouard Leclerc. "L'vvis ne fait de grief à personne. Il relève de notre rôle de recommandations, propre à donner un cadre juridique et une visibilité aux acteurs de la grande distribution pour se conformer à terme au droit de la concurrence", indique-t-elle.
Or, les Sages ont donné "six mois à un an" aux enseignes pour se conformer à leurs recommandations, faute de quoi ils préconiseront une réforme législative. C'est manifestement ce qui a le plus courroucé Leclerc. "Cet avis pourrait n'être qu'un médiocre rapport si, dans la forme, ne se cachait insidieusement, dans sa formulation, une véritable décision", écrit Michel-Edouard Leclerc. Le trublion de la distribution y voit un "détournement de procédure ayant conduti un avis en injonction".
Le 7 décembre, les gendarmes de la Concurrence ont notamment recommandé de limiter la durée des contrats d'affiliation d'une enseigne à cinq ans seulement. Objectif : assurer davantage de mobilité entre les enseignes type Leclerc, Système U ou Intermarché. Leclerc y voit un excès de pouvoir et un détournement de procédure.
Cet avis a été rendu dans le cadre d'une enquête sectorielle menée par l'Autorité de la concurrence. Elle s'est auto-saisie du sujet. La législation, depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie en août 2008, lui ouvre cette possibilité, rappelle la porte-parole de l'Autorité.
L'institution présidée par Bruno Lasserre a souhaité se pencher sur le niveau "préoccupant" de la concentration de la grande distribution dans certaines régions de France. Son enquête sectorielle a déjà amené la Ville de Paris à lui redemander une enquête spécifique sur Paris. En filigrane, les élus parisiens s'inquiètent de l'impact du manque de concurrence à Paris sur les prix. Et donc ils soupçonnent un abus de position dominante. S'il est avéré, grâce aux nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l'économie, l'Autorité de la concurrence pourrait exiger la cession de magasins par l'enseigne fautive à une autre.
La manoeuvre de Bertrand Delanoë, maire de Paris, vise notamment Casino dont, selon l'Autorité de la concurrence, la part de marché s'établirait à 60% dans la capitale. Ce chiffre agace le distributeur stéphanois qui exploite les Casino, Leader Price, Franprix et autres Monoprix et Naturalia, enseignes dont il détient 50% du capital. Le marché de la distribution alimentaire parisien est "diversifié", selon le distributeur. "La simple addition de mètres carrés ne peut en aucun cas refléter cette complexité", réagit-il, avant de rappeler que "treize hypermarchés ceinturent Paris, sans compter quatre projets très importants actuellement en cours, dont celui de la Porte d'Aubervilliers". Selon Casino, leur clientèle se compose de plus de 40% de Parisiens. In fine, le groupe juge impossible d'établir sa part de marché dans Paris.
Michel-Edouard Leclerc remet lui aussi en cause le raisonnement des membres de l'Autorité de la concurrence. Le président des centres E. Leclerc en a fait part dans une longue lettre à Bruno Lasserre, son président. Leclerc y fustige notamment une éventuelle durée de cinq ans des contrats d'affiliation. Le groupement, qui signe des contrats de trente ans avec ses adhérents, estiment que cinq ans ne suffisent pas pour "amortir un investissement collectif, industriel ou logistique". "Ce n'est pas sérieux", affirme-t-il.
L'Autorité de la concurrence se dit très étonnée par la réaction de Michel-edouard Leclerc. "L'vvis ne fait de grief à personne. Il relève de notre rôle de recommandations, propre à donner un cadre juridique et une visibilité aux acteurs de la grande distribution pour se conformer à terme au droit de la concurrence", indique-t-elle.
Or, les Sages ont donné "six mois à un an" aux enseignes pour se conformer à leurs recommandations, faute de quoi ils préconiseront une réforme législative. C'est manifestement ce qui a le plus courroucé Leclerc. "Cet avis pourrait n'être qu'un médiocre rapport si, dans la forme, ne se cachait insidieusement, dans sa formulation, une véritable décision", écrit Michel-Edouard Leclerc. Le trublion de la distribution y voit un "détournement de procédure ayant conduti un avis en injonction".
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