Rhumatismes européens
Le récent sommet de Bruxelles a montré à la fois la solidité de l'Union et ses handicaps institutionnels. Sur le traitement à réserver aux pays en déroute financière, trois options étaient envisageables. D'abord, le strict respect du traité de Lisbonne, qui interdit de se porter au secours d'un Etat en faillite - ce qui signifierait, si cet Etat appartient à la zone euro, l'exclusion à brève échéance. Ensuite, le sauvetage assorti d'une privation temporaire des droits de vote au Conseil européen - la mise sous tutelle de l'enfant prodigue -, mesure défendue par Angela Merkel. Enfin, le sauvetage accompagné de strictes conditions sur la remise en ordre des comptes publics. Les dirigeants européens se sont sagement rangés à cette dernière option, celle de la solidarité. Ils ont décidé de pérenniser le Fonds de stabilisation, créé pour renflouer les finances grecques. Et ils ont écarté la proposition allemande : on imagine l'impact politique qu'aurait une telle « injonction au silence » sur des peuples qui imputent déjà aux règles européennes la responsabilité des plans de rigueur qui leur sont imposés.
Mais il reste à mettre en oeuvre ces résolutions consensuelles : l'Union européenne offre l'exemple, peut-être unique au monde, d'un pouvoir qui doit lutter, pour mener son action, non pas contre des adversaires politiques, mais contre sa propre complexité juridique. Peut-on officialiser la solidarité financière sans réviser le traité de Lisbonne ? Non, car, en Allemagne, la Cour constitutionnelle invaliderait toute disposition qui contreviendrait à ce traité. Peut-on adopter dans tous les pays, pour cette révision, une procédure simplifiée ? Non, car, en Irlande, la Constitution exige un référendum. Peut-on limiter la révision à la seule question des crises financières ? Non, car quelques pays en profiteront inévitablement pour y introduire d'autres sujets… Pour l'Union, la simplification juridique devrait devenir un chantier prioritaire, dans un monde où les marchés agissent et réagissent infiniment plus vite que les gouvernements et les assemblées.
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