Le boomerang
les parlementaires socialistes avaient eu raison d'hésiter à déposer un recours en inconstitutionnalité sur la réforme des retraites. Ils auraient été mieux inspirés encore de s'abstenir. Car la décision rendue hier par le Conseil constitutionnel leur revient comme un boomerang. Hormis la dissociation des articles concernant la médecine du travail - sujet mineur -, les conclusions des juges de la Rue Montpensier résonnent comme un double désaveu pour l'opposition. Sur la forme, elles donnent raison au président de l'Assemblée nationale, lorsque celui-ci avait mis fin à l'obstruction parlementaire en abrégeant les explications de vote. La légitimation de ce procédé destiné à améliorer l'examen des lois et revaloriser l'image du Parlement devrait inspirer le Sénat, toujours prisonnier d'un règlement obsolète. Elle a, en tout cas, pour effet immédiat d'invalider la thèse du « passage en force ».
Sur le fond, la décision du Conseil constitutionnel balaie l'idée que le recul de l'âge légal de la retraite serait contraire au principe d'égalité. Et il est difficile pour le PS, cette fois, de se consoler en invoquant une quelconque proximité du Conseil avec le pouvoir. Le calcul inavoué était, justement, d'espérer un coup de pouce de son président, Jean-Louis Debré. La désillusion est d'autant plus marquée pour l'opposition que les juges constitutionnels n'ont de cesse de montrer qu'ils apprécient maintenant la question de l'égalité devant l'impôt en opportunité, autrement dit par rapport à l'objet de la réforme. Ils l'avaient fait, déjà, en rejetant, en 2000, la ristourne de CSG sur les bas salaires voulue par Lionel Jospin, de même que sa réforme de la taxe générale sur les activités polluantes.
Ils l'ont confirmé avec éclat, voici moins d'un an, en censurant la taxe carbone. Paradoxalement, si cette décision de la fin 2009 avait nui au gouvernement, elle lui rend service aujourd'hui en donnant du crédit à sa validation de la réforme des retraites. Au-delà de la leçon, explicite, sur la cohérence de cette réforme avec les principes républicains, il en est une autre, implicite : la retraite à 60 ans ne fait pas partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Difficile, dès lors, de continuer à défendre l'idée qu'elle serait un pilier essentiel de notre « constitution sociale ».
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