Ce dimanche, certaines circonscriptions connaîtront les résultats
de leur élection avant 20 heures, tous les bureaux, chez eux, fermant à
18 heures. Donc, contrairement à la présidentielle, on devrait pouvoir
communiquer des résultats des élections législatives avant l'heure fatidique? Pas si simple.
Motus et bouche cousue. Dimanche soir, pour le second tour des législatives,
aucun résultat ne devra filtrer avant 20 heures. Même s'ils sont connus
pour la circonscription. Ordre de la commission nationale de contrôle
de la campagne électorale. Le hashtag #RadioLondres va donc reprendre du service ce dimanche.
Pour une présidentielle, l'interdiction de publication se justifie dans la mesure où l'élection est nationale. Les électeurs élisent une seule personne et peuvent donc être influencés par le vote des autres citoyens.
A la commission électorale des sondages, qui s'attèle à ce que rien ne fuite, la réponse est ferme. "On fait primer la dimension nationale sur le local. Nous considérons que les députés constituent un bloc indivisible à l'Assemblée et que certains résultats communiqués avant la fermeture des bureaux de vote peuvent en influencer d'autres", décode Mattias Guyomar, membre de la commission.
Au Conseil constitutionnel, la justification semble beaucoup moins évidente. Les services de l'institution estiment que "l'incidence des résultats d'une circonscription sur un autre n'est absolument pas prouvée".
Il y a donc ici un flou. Mais un flou, heureusement -pour les instances de contrôle de la vie politique- tranché par un unique article de loi: le onzième de la loi électorale française n°77-808, qui interdit la divulgation des résultats de TOUTES les élections avant 20h.
Ce qui n'empêche que que cette sacro-sainte règle du 20 heures est toujours autant critiquée: "Elle comporte une part d'hypocrisie car beaucoup de personnes connaissent les résultats", admet maître Philippe Blanchetier, spécialiste du droit électoral. "Il faudrait concevoir que cette loi s'applique avec une moindre rigueur pour certaines élections, comme les législatives."
En attendant, chut!
Pour une présidentielle, l'interdiction de publication se justifie dans la mesure où l'élection est nationale. Les électeurs élisent une seule personne et peuvent donc être influencés par le vote des autres citoyens.
Une moindre rigueur pour certaines élections?
Mais,
une présidentielle n'est pas une législative. Tous les bureaux de vote
d'une même circonscription peuvent fermer à 18 heures. Le temps de
dépouiller, les premiers résultats sont en mesure d'être communiqués par
la préfecture dès 19 heures. Alors, pourquoi conserver ce silence?
A la commission électorale des sondages, qui s'attèle à ce que rien ne fuite, la réponse est ferme. "On fait primer la dimension nationale sur le local. Nous considérons que les députés constituent un bloc indivisible à l'Assemblée et que certains résultats communiqués avant la fermeture des bureaux de vote peuvent en influencer d'autres", décode Mattias Guyomar, membre de la commission.
Au Conseil constitutionnel, la justification semble beaucoup moins évidente. Les services de l'institution estiment que "l'incidence des résultats d'une circonscription sur un autre n'est absolument pas prouvée".
Il y a donc ici un flou. Mais un flou, heureusement -pour les instances de contrôle de la vie politique- tranché par un unique article de loi: le onzième de la loi électorale française n°77-808, qui interdit la divulgation des résultats de TOUTES les élections avant 20h.
Ce qui n'empêche que que cette sacro-sainte règle du 20 heures est toujours autant critiquée: "Elle comporte une part d'hypocrisie car beaucoup de personnes connaissent les résultats", admet maître Philippe Blanchetier, spécialiste du droit électoral. "Il faudrait concevoir que cette loi s'applique avec une moindre rigueur pour certaines élections, comme les législatives."
En attendant, chut!
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