Pendant le conflit sur les retraites, les regards se sont concentrés sur le recul de l'âge légal de 60 à 62 ans qui vient d'être publié au Journal Officiel, mais le texte va bien au-delà. Le détail des changements.
Sans conteste, 2011 restera, dans les esprits, comme l'année où il aura fallu travailler plus longtemps pour partir à la retraite. A partir du mois de juillet, en effet, commencera l'augmentation progressive de l'âge légal de départ en retraite à raison de quatre mois par an pour aboutir à 62 ans en 2018. Mais la loi du 9 novembre 2010 portant la réforme des retraites aura un impact bien plus large. Le détail des modifications qui interviendront en 2011... et après.
1er janvier 2011
Le premier changement d'ampleur concerne les agents de la fonction publique. La loi prévoit, en effet, la suppression de la cessation progressive d'activité, un dispositif créé en 1982. Après le 1er janvier 2011, plus aucun agent ne peut demander à en bénéficier. Quant à ceux qui sont déjà entrés dans le dispositif, mais n'ont pas encore cessé totalement leur activité, ils vont devoir travailler quatre mois supplémentaires. « Soit jusqu'au 1er mai 2011 pour ceux qui auraient dû cesser leur activité le 1er janvier 2011 », selon les termes d'une circulaire ministérielle.
Autre nouveauté de la nouvelle année, la baisse du coût de rachat d'une année d'étude d'environ 5 %.
1er juillet 2011
L'arrivée de l'été va coïncider avec les effets en cascade du recul des bornes d'âge. L'amorce du passage de 60 à 62 ans aura notamment un impact dans les entreprises parce qu'elles devront garder leurs seniors. Ou, a contrario, parce qu'un employeur qui souhaiterait lancer un plan de préretraites devra en supporter le coût plus longtemps. Il devra, en effet, prendre en charge la rémunération de son salarié jusqu'à l'âge légal de départ (60 ans et 4 mois pour les personnes nées après le 1er juillet 1951, 60 ans et 8 mois pour celles nées après le 1er janvier 1952...).
Les demandeurs d'emploi devraient aussi être concernés. La convention d'assurance chômage qui sera négociée par les partenaires sociaux d'ici au 31 mars devra tenir compte des nouvelles règles en matière de retraite et trouver une solution de substitution à l'Allocation équivalent retraite pour les chômeurs ayant leurs annuités, mais pas l'âge légal de départ.
Plus tard...
Les fonctionnaires bénéficiant d'un départ anticipé pour service actif vont voir reculer de deux ans l'âge d'ouverture de leurs droits à partir de 2018. A cette date, les agents, qui pouvaient auparavant cesser le travail à 50 ans, le feront à 52 ans, ou à 55 ans quand le régime antérieur prévoyait 53 ans...
Le passage de 65 à 67 ans pour obtenir une retraite à taux plein (sans décote) aura aussi des effets. Ainsi, un employeur ne pourra plus proposer une mise à la retraite à l'un de ses salariés à 65 ans comme aujourd'hui. Il devra attendre 67 ans et ne pourra de toute façon pas l'imposer avant 70 ans en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009.
Le recul de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans publié au Journal officiel.
Ce vendredi, a été promulgué au journal officiel (JO) le décret lié à la réforme des retaites - très controversée, d'où une très forte mobilisation sociale pendant plusieurs semaines - qui prévoit le passage progressif de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans à raison de quatre mois de plus par an, à compter du 1er juillet 2001. Les assurés nés avant le 1er juillet 1951 seront donc les derniers à pouvoir partir à 60 ans. Ceux nés en 1956 seront les premiers à ne pas pouvoir partir avant 62 ans. Il existe toutefois un dispositif "carrières longues" qui permet aux salariés ayant commené à travailler très jeune, avant 16 ans et qui ont cotisé deux ans de plus que le minimum légal requis pour le taux plein, de prendre leur retraite entre 58 ans et 60 ans, en fonction de leur année de naissance et de l'âge auquel ils ont débuté leur carrière. Le décret paru au JO précise également les modalités de ces départs anticipés.
Le premier changement d'ampleur concerne les agents de la fonction publique. La loi prévoit, en effet, la suppression de la cessation progressive d'activité, un dispositif créé en 1982. Après le 1er janvier 2011, plus aucun agent ne peut demander à en bénéficier. Quant à ceux qui sont déjà entrés dans le dispositif, mais n'ont pas encore cessé totalement leur activité, ils vont devoir travailler quatre mois supplémentaires. « Soit jusqu'au 1er mai 2011 pour ceux qui auraient dû cesser leur activité le 1er janvier 2011 », selon les termes d'une circulaire ministérielle.
Autre nouveauté de la nouvelle année, la baisse du coût de rachat d'une année d'étude d'environ 5 %.
1er juillet 2011
L'arrivée de l'été va coïncider avec les effets en cascade du recul des bornes d'âge. L'amorce du passage de 60 à 62 ans aura notamment un impact dans les entreprises parce qu'elles devront garder leurs seniors. Ou, a contrario, parce qu'un employeur qui souhaiterait lancer un plan de préretraites devra en supporter le coût plus longtemps. Il devra, en effet, prendre en charge la rémunération de son salarié jusqu'à l'âge légal de départ (60 ans et 4 mois pour les personnes nées après le 1er juillet 1951, 60 ans et 8 mois pour celles nées après le 1er janvier 1952...).
Les demandeurs d'emploi devraient aussi être concernés. La convention d'assurance chômage qui sera négociée par les partenaires sociaux d'ici au 31 mars devra tenir compte des nouvelles règles en matière de retraite et trouver une solution de substitution à l'Allocation équivalent retraite pour les chômeurs ayant leurs annuités, mais pas l'âge légal de départ.
Plus tard...
Les fonctionnaires bénéficiant d'un départ anticipé pour service actif vont voir reculer de deux ans l'âge d'ouverture de leurs droits à partir de 2018. A cette date, les agents, qui pouvaient auparavant cesser le travail à 50 ans, le feront à 52 ans, ou à 55 ans quand le régime antérieur prévoyait 53 ans...
Le passage de 65 à 67 ans pour obtenir une retraite à taux plein (sans décote) aura aussi des effets. Ainsi, un employeur ne pourra plus proposer une mise à la retraite à l'un de ses salariés à 65 ans comme aujourd'hui. Il devra attendre 67 ans et ne pourra de toute façon pas l'imposer avant 70 ans en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009.
Le recul de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans publié au Journal officiel.
Ce vendredi, a été promulgué au journal officiel (JO) le décret lié à la réforme des retaites - très controversée, d'où une très forte mobilisation sociale pendant plusieurs semaines - qui prévoit le passage progressif de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans à raison de quatre mois de plus par an, à compter du 1er juillet 2001. Les assurés nés avant le 1er juillet 1951 seront donc les derniers à pouvoir partir à 60 ans. Ceux nés en 1956 seront les premiers à ne pas pouvoir partir avant 62 ans. Il existe toutefois un dispositif "carrières longues" qui permet aux salariés ayant commené à travailler très jeune, avant 16 ans et qui ont cotisé deux ans de plus que le minimum légal requis pour le taux plein, de prendre leur retraite entre 58 ans et 60 ans, en fonction de leur année de naissance et de l'âge auquel ils ont débuté leur carrière. Le décret paru au JO précise également les modalités de ces départs anticipés.
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