ISF : Impératif de Simplicité Fiscale
Comme souvent avec les impôts, plus les choses paraissent simples, plus elles sont compliquées. Plus la réflexion progresse autour de l'ambition présidentielle consistant à supprimer d'un même élan et le bouclier fiscal institué en 2007 et l'impôt de solidarité sur la fortune sous sa forme actuelle, plus il apparaît difficile de concilier les deux objectifs assignés à cette double réforme. L'un est social, l'autre est économique. L'un vise, d'abord, à escamoter un dispositif de restitution fiscale créé en 2006, étendu en 2007 afin qu'aucun contribuable ne laisse en impôts directs plus de 50 % de ses revenus. L'indignation populaire devant les montants rendus par le fisc a eu raison de ce bouclier, perçu à tort comme injuste. Les chèques bien plus exorbitants que ces mêmes bénéficiaires versent au titre de l'ISF suscitent, eux, peu d'émotion. L'autre visée sociale, plus compréhensible, est de prendre enfin en considération la situation des ménages, souvent issus des classes moyennes supérieures, rattrapées par la hausse des prix de l'immobilier qui valorise leur résidence principale. Le sort de ces Français assujettis à l'impôt « sans » la fortune est le seul motif qui, à seize mois d'une élection présidentielle, donne à nombre de parlementaires de la majorité le courage de s'attaquer à l'ISF.
Seulement, si la réforme de cet impôt se limitait à élargir l'exonération de la résidence principale, elle passerait à côté du deuxième objectif. Economique celui-là, il consiste à remettre à niveau l'attractivité de la fiscalité française sur les gros patrimoines, afin d'éviter leur fuite à l'étranger. Aussi serait-il inconcevable que, perdant le bénéfice du bouclier fiscal, ces grandes fortunes, ayant choisi non seulement de rester en France mais d'y investir, se voient infliger la double peine d'un rétablissement de l'ISF. Le plafonnement envisagé n'aurait pour eux rien de bien rassurant, car susceptible d'être retiré aussi vite qu'il aurait été posé. Hélas, la peur de l'opinion n'inspire pas l'audace, en général ! Justice ou compétitivité ? Aux deux problèmes posés par la réforme de la fiscalité du patrimoine il existe une réponse unique : l'abolition pure et simple de l'ISF, financée par la suppression de niches sur l'imposition des revenus du capital et par des économies dans la dépense publique.
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