L'affaire Huchon, premier acte
En octobre 2009, la région Ile-de-France a financé une campagne d'affichage vantant ses réalisations en matière de transports et d'emploi. Rien que de très banal, sauf que le Code électoral stipule que, si une telle campagne a lieu dans les six mois avant le scrutin, les dépenses publicitaires doivent être considérées comme des dépenses électorales et être réintégrées dans le compte de campagne du candidat. Compte tenu de l'importance de la dépense en cause, sa réintégration dans le compte risque de le faire déborder par rapport au plafond autorisé par la loi. Dans cette hypothèse où s'est trouvé M. Huchon, tête de la liste socialiste aux élections régionales de mars 2010, le juge doit déclarer le candidat inéligible, même s'il a largement remporté l'élection.
Ce sont ces règles que le magistrat rapportant l'affaire devant le Conseil d'Etat a rappelées à la suite du recours d'un militant UMP. Ce magistrat en a conclu que l'élection de M. Huchon devait être annulée. L'avocat de celui-ci a aussitôt fait valoir que les articles de loi invoqués étaient contraires à la Constitution à la fois parce qu'ils prévoient une sanction automatique et parce que cette sanction est disproportionnée. Le Conseil d'Etat a estimé que ces objections méritent un examen sérieux dans le cadre de la nouvelle procédure dite de la QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Fin du premier acte de l'affaire Huchon.
Trois constats peuvent déjà être faits à l'issue de cette étape. La première est que la démarche entreprise par un militant proche de Valérie Pécresse n'est pas un chef-d'oeuvre d'élégance. Quand on perd une élection à 43 % contre 57 %, on a la décence de reconnaître sa défaite sans aller pinailler devant les tribunaux pour de misérables affiches publiées cinq mois plus tôt. Le deuxième est que le PS s'est aussitôt emporté contre le magistrat du Conseil d'Etat par des propos indignes qui rappellent les belles heures de Georges Marchais. Le troisième constat est que la procédure de la QPC voulue par Nicolas Sarkozy est décidément une très heureuse novation de notre droit.
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