L'institut d'émission européen s'inquiète des effets néfastes qui pourraient résulter du projet de loi adopté en Irlande pour stabiliser son système bancaire.
La crise irlandaise met à nouveau la Banque centrale européenne (BCE) sous pression. Celle-ci a de « sérieuses préoccupations » et craint de faire les frais de défauts de solvabilité en provenance de banques irlandaises, selon une opinion publiée vendredi soir sur son site Internet à propos d'un projet de loi de sauvetage du secteur bancaire irlandais.
Ce projet est critiqué par la BCE en ce qu'il ne tient pas assez compte des droits des banques centrales, notamment l'irlandaise, en tant que créancières des banques commerciales. Une loi promulguée la semaine dernière par Dublin octroie par ailleurs à l'Etat irlandais des pouvoirs étendus pour mener la restructuration du système bancaire, notamment la possibilité d'imputer des pertes aux détenteurs d'obligations non prioritaires.
Face aux inquiétudes européennes, l'Irlande a toutefois défendu cette loi et a garanti que la BCE ne serait pas affectée par ces mesures. « Il n'est pas question qu'une banque centrale, que ce soit la BCE ou toute autre banque centrale nationale créancière des institutions, soit exposée financièrement par l'exercice des pouvoirs du ministre décrétés par cette loi », a déclaré un porte-parole du ministère des Finances.
Les données les plus récentes montrent que les banques de l'île d'Emeraude captent à elles seules 136 milliards d'euros de prêts accordés par la BCE, soit un quart des opérations de refinancement effectuées dans la zone euro. D'autres liquidités, pour 45 milliards d'euros, ont été octroyées aux banques par la Banque Centrale d'Irlande. La crise s'est aggravée après que la note souveraine de l'île a été dégradée la semaine dernière de cinq crans par l'agence Moody's. La BCE a ensuite signé un accord pour une facilité de swap de 10 milliards de livres sterling avec la Banque d'Angleterre pour tenter de limiter les problèmes du système bancaire irlandais. Les observateurs y voient un signe que les banques de ce petit pays sont toujours sous la menace d'un manque de liquidités malgré le soutien massif reçu de la BCE.
En échange de ces liquidités, les établissements bancaires demandeurs doivent apporter en garantie des actifs répondant à des normes de qualité élevées. Aussi, le projet de loi irlandais ne doit pas conduire à « affecter les opérations ou les droits de la banque centrale (irlandaise) ou de la Banque centrale européenne, ou d'aucune autre banque centrale » au sein de l'Eurosystème, prévient la BCE. En clair, l'institution voudrait être sûr qu'elle dispose de garanties de qualité suffisante pour ne pas faire les frais d'un défaut de remboursement de fonds avancés.
Globalement la BCE réclame que soit clarifié dans la loi finale le fait que les droits des banques centrales, comme créanciers de tout institut, ne seront pas affectés.
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