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Répondant à l'objectif de lisibilité des tarifs bancaires fixé par Christine Lagarde, les établissements bancaires prévoient de mettre en place plusieurs mesures phares entre le 1 er janvier et le 30 juin 2011.

Dispositif spécial pour les clientèles fragiles

C'est un des points qui tient le plus à coeur à Christine Lagarde pour éviter « les cascades de frais qui s'appliquent bien souvent ». Les banques se sont engagées à mettre en place à partir du 30 juin 2011 un « forfait sécurité » avec des moyens de paiement visant à prévenir les incidents comme, par exemple, une carte antidépassement ou l'absence de chéquiers. Elles devront en faire une présentation « spéciale » dans les plaquettes et alerter leurs clients sur le niveau de solde.

Dans le cadre de ce forfait, les frais pour incidents, « notamment les commissions d'intervention », seront limités en nombre, « soit par jour, soit par mois », tout en laissant à l'établissement la liberté de fixer cette limite. Surtout, ils seront divisés par deux par rapport au tarif actuel. Mais, nuance de taille, le texte indique qu'ils pourront aussi être fixés « à un niveau modeste ». Si Christine Lagarde a indiqué par voix orale lors de la conférence, que le niveau maximum pourrait être de 5 euros pour les établissements qui pratiquent un niveau déjà faible, les discussions sur la définition du terme « modeste » promettent d'être intenses. De même, celles sur le terme de clientèle dite « fragile » qu'il reviendra a priori au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de définir. Dans tous les cas, les banques devront présenter « courant octobre ou novembre », le dispositif qu'elles auront décidé de mettre en place.
10 tarifs standards en tête des plaquettes

Pour faciliter la comparaison des prix par le consommateur, les banques devront présenter en tête des nouvelles plaquettes tarifaires 2011, une liste avec le prix de 10 services standards, commission d'intervention incluse. Elles devront aussi présenter au CCSF un sommaire type de présentation des plaquettes tarifaires pour une mise en place l'an prochain. Et, au 1 er avril, appliquer les termes harmonisés qui seront définis par le CCSF et le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB) d'ici à fin 2010.
Mise en place du relevé mensuel

Il s'agit de l'élément qui déplaisait sans doute le plus aux banques en raison de la nécessité de certains investissements informatiques. A partir du 30 juin 2011, les banques feront figurer le total mensuel des frais bancaires dans les relevés mensuels de compte.
Création des forfaits personnalisables

Alors que les « packages bancaires », utilisés, selon la ministre, par 60 % de la clientèle des banques, sont régulièrement critiqués pour leur manque de transparence et leur cherté, les banques se sont engagées à créer une nouvelle génération de forfaits. « Avant le 1er juin 2011, les banques devront impérativement proposer des forfaits personnalisés pour les besoins du client », a précisé Christine Lagarde. Elles devront en outre garantir que les forfaits présentent « toujours » un avantage tarifaire par rapport à l'offre à la carte.
Création du virement de proximité

Souhaitant faciliter les paiements quotidiens, la ministre de l'Economie veut que les établissements bancaires étudient la mise en place « d'un nouveau virement de proximité », déjà utilisé par certaines banques mais qui devra être généralisé et pourrait passer par l'utilisation du téléphone portable. A cet égard, elle réunira mi-octobre les dirigeants des banques de détail pour le développement du projet.

Christine Lagarde s'invitera enfin en juin à l'une des réunions du Comité consultatif du secteur financier « pour faire un point » avant le 30 juin, date butoir pour l'entrée en vigueur des principales mesures.
RÉJANE REIBAUD, Les Echos