L'augmentation programmée des impôts
Pour réduire les déficits publics et alléger le poids de la dette, l'augmentation des prélèvements directs ou indirects paraît inéluctable, même si la croissance repart.
Cette fois-ci, plus de doute : nous y sommes. Après deux ans d'une crise violente qui ne se compare qu'à celle des années trente, le gouvernement est contraint d'afficher les couleurs de l'austérité. Il s'en défend comme un beau diable, prétendant contre toute évidence qu'il n'y a pas de politique de la rigueur et qu'il n'y aura pas d'augmentation des impôts.
Il est vrai que la rigueur à la française demeure sensiblement plus modérée que celle qui est mise en oeuvre dans la quasi totalité des pays voisins.
Nicolas Sarkozy préfère
l'école optimiste
Le pari de Nicolas Sarkozy reste toujours de diminuer progressivement les déficits publics sans casser la fragile reprise de la croissance, comme le recommande vivement une école d'économistes menée par le prix Nobel américain Paul Krugman. D'autres, plus nombreux, militent en revanche pour une réduction à marche forcée des déficits publics, sauf à prendre le risque d'une catastrophe financière.
Le président de la République préfère l'école optimiste. De surcroît, il ne veut pas admettre qu'ayant mené campagne en 2007 pour l'allégement de la pression fiscale, il est aujourd'hui obligé de faire exactement le contraire. C'est pourtant bien ce qui, avec la crise, se produit inéluctablement.
D'ailleurs, tout se met désormais en place pour alléger le fardeau insupportable des déficits publics, donc de la dette dont les seuls intérêts annuels pèsent plus que la totalité de l'impôt sur le revenu. Pour sortir de cette impasse imprudente, le gouvernement fait feu de tout bois, comme le souhaitait François Fillon depuis belle lurette.
Collectivités locales :
une pression
fiscale accentuée ?
La réforme des retraites, aussi indispensable qu'impopulaire, vise à réduire le déficit de la Sécurité sociale. Elle est devenue la priorité des priorités gouvernementales. La limitation des crédits hospitaliers vise exactement le même objectif.
A travers cette ixième tentative pour revenir à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale se dessinent de plus en plus nettement des pistes qui constituent en réalité des hausses d'impôts.
A côté de l'élévation de l'âge légal de la retraite ou de l'allongement de la durée de cotisation, des prélèvements sur les hauts revenus et sur les revenus financiers sont déjà programmés. Ils s'accompagneront vraisemblablement de mesures du même type sur l'intéressement et sur la participation des salariés. Une augmentation des cotisations sociales, sous une forme ou une autre, paraît malheureusement inévitable.
Quelle que soit l'apparence qu'on lui donne, toute cette panoplie s'analyse bien comme une augmentation des prélèvements.
Par principe, le gel strict des dépenses de l'État (fonctionnement et interventions) et le plafonnement de la contribution de l'État au financement des collectivités locales ne constituent pas une augmentation des impôts mais peuvent inciter ou contraindre les collectivités locales à relever encore le niveau de leur pression fiscale.
L'annonce par François Fillon de la diminution de 10 % du montant des niches fiscales en deux ans représente, elle, une augmentation d'impôts caractérisée. Son effet sera même absolument mécanique.
Il faudra faire plus pour
passer sous les 3% du PIB
Cela ne suffira cependant pas pour atteindre les engagements budgétaires de la France vis-à-vis de Bruxelles. Le gouvernement a envoyé à la Commission, comme le prévoit le pacte de stabilité, un plan triennal de réduction des déficits publics de la France, censé lui permettre de revenir aux 3 % du PIB tolérés comme la barre maximale. En 2010, nous atteignons pratiquement les 8 %.
Le chemin à parcourir en trois ans ne peut pas être couvert par l'addition des mesures actuellement programmées, diminution des dépenses et augmentation des recettes ne correspondant, en chiffre rond, qu'à la moitié des ressources nécessaires.
Il est vrai que la lente reprise de la croissance peut automatiquement augmenter les recettes de l'État et combler une partie des déficits. Quand la croissance est négative, les recettes diminuent. Quand elle redevient positive, les recettes augmentent.
Plusieurs facteurs (euro faible, taux d'intérêt historiquement bas, reprise de la croissance mondiale, allégement de certaines charges des entreprises) peuvent faire espérer un regain légèrement plus élevé que prévu. C'est ce qu'indiquent les derniers chiffres de l'OCDE et du FMI.
Pas agréable, mais inévitable
Reste que, pour atteindre la fameuse barre des 3 %, a fortiori pour la franchir ensuite dans le bon sens, pour commencer à diminuer le montant de la dette publique, il faut aller au-delà.
C'est bien pourquoi Nicolas Sarkozy annonce son intention d'introduire dans la Constitution une règle d'équilibre des finances publiques. Encore faut-il en prendre les moyens, ne serait-ce que pour convaincre nos partenaires européens et les marchés, toujours sceptiques et toujours vigilants.
Quelle que soit la façon de compter, on aboutit alors à une augmentation inéluctable des impôts directs ou indirects. Ce n'est pas une perspective agréable mais c'est une perspective inévitable.
Pour réduire les déficits publics et alléger le poids de la dette, l'augmentation des prélèvements directs ou indirects paraît inéluctable, même si la croissance repart.
Cette fois-ci, plus de doute : nous y sommes. Après deux ans d'une crise violente qui ne se compare qu'à celle des années trente, le gouvernement est contraint d'afficher les couleurs de l'austérité. Il s'en défend comme un beau diable, prétendant contre toute évidence qu'il n'y a pas de politique de la rigueur et qu'il n'y aura pas d'augmentation des impôts.
Il est vrai que la rigueur à la française demeure sensiblement plus modérée que celle qui est mise en oeuvre dans la quasi totalité des pays voisins.
Nicolas Sarkozy préfère
l'école optimiste
Le pari de Nicolas Sarkozy reste toujours de diminuer progressivement les déficits publics sans casser la fragile reprise de la croissance, comme le recommande vivement une école d'économistes menée par le prix Nobel américain Paul Krugman. D'autres, plus nombreux, militent en revanche pour une réduction à marche forcée des déficits publics, sauf à prendre le risque d'une catastrophe financière.
Le président de la République préfère l'école optimiste. De surcroît, il ne veut pas admettre qu'ayant mené campagne en 2007 pour l'allégement de la pression fiscale, il est aujourd'hui obligé de faire exactement le contraire. C'est pourtant bien ce qui, avec la crise, se produit inéluctablement.
D'ailleurs, tout se met désormais en place pour alléger le fardeau insupportable des déficits publics, donc de la dette dont les seuls intérêts annuels pèsent plus que la totalité de l'impôt sur le revenu. Pour sortir de cette impasse imprudente, le gouvernement fait feu de tout bois, comme le souhaitait François Fillon depuis belle lurette.
Collectivités locales :
une pression
fiscale accentuée ?
La réforme des retraites, aussi indispensable qu'impopulaire, vise à réduire le déficit de la Sécurité sociale. Elle est devenue la priorité des priorités gouvernementales. La limitation des crédits hospitaliers vise exactement le même objectif.
A travers cette ixième tentative pour revenir à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale se dessinent de plus en plus nettement des pistes qui constituent en réalité des hausses d'impôts.
A côté de l'élévation de l'âge légal de la retraite ou de l'allongement de la durée de cotisation, des prélèvements sur les hauts revenus et sur les revenus financiers sont déjà programmés. Ils s'accompagneront vraisemblablement de mesures du même type sur l'intéressement et sur la participation des salariés. Une augmentation des cotisations sociales, sous une forme ou une autre, paraît malheureusement inévitable.
Quelle que soit l'apparence qu'on lui donne, toute cette panoplie s'analyse bien comme une augmentation des prélèvements.
Par principe, le gel strict des dépenses de l'État (fonctionnement et interventions) et le plafonnement de la contribution de l'État au financement des collectivités locales ne constituent pas une augmentation des impôts mais peuvent inciter ou contraindre les collectivités locales à relever encore le niveau de leur pression fiscale.
L'annonce par François Fillon de la diminution de 10 % du montant des niches fiscales en deux ans représente, elle, une augmentation d'impôts caractérisée. Son effet sera même absolument mécanique.
Il faudra faire plus pour
passer sous les 3% du PIB
Cela ne suffira cependant pas pour atteindre les engagements budgétaires de la France vis-à-vis de Bruxelles. Le gouvernement a envoyé à la Commission, comme le prévoit le pacte de stabilité, un plan triennal de réduction des déficits publics de la France, censé lui permettre de revenir aux 3 % du PIB tolérés comme la barre maximale. En 2010, nous atteignons pratiquement les 8 %.
Le chemin à parcourir en trois ans ne peut pas être couvert par l'addition des mesures actuellement programmées, diminution des dépenses et augmentation des recettes ne correspondant, en chiffre rond, qu'à la moitié des ressources nécessaires.
Il est vrai que la lente reprise de la croissance peut automatiquement augmenter les recettes de l'État et combler une partie des déficits. Quand la croissance est négative, les recettes diminuent. Quand elle redevient positive, les recettes augmentent.
Plusieurs facteurs (euro faible, taux d'intérêt historiquement bas, reprise de la croissance mondiale, allégement de certaines charges des entreprises) peuvent faire espérer un regain légèrement plus élevé que prévu. C'est ce qu'indiquent les derniers chiffres de l'OCDE et du FMI.
Pas agréable, mais inévitable
Reste que, pour atteindre la fameuse barre des 3 %, a fortiori pour la franchir ensuite dans le bon sens, pour commencer à diminuer le montant de la dette publique, il faut aller au-delà.
C'est bien pourquoi Nicolas Sarkozy annonce son intention d'introduire dans la Constitution une règle d'équilibre des finances publiques. Encore faut-il en prendre les moyens, ne serait-ce que pour convaincre nos partenaires européens et les marchés, toujours sceptiques et toujours vigilants.
Quelle que soit la façon de compter, on aboutit alors à une augmentation inéluctable des impôts directs ou indirects. Ce n'est pas une perspective agréable mais c'est une perspective inévitable.
Par Alain Duhamel
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