TOUT EST DIT

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jeudi 19 novembre 2009

Relaxe générale au procès AZF

TOULOUSE (Reuters) - La justice française a relaxé au bénéfice du doute la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total, pour l'explosion de l'usine chimique AZF, qui avait fait 31 morts en 2001.
L'ancien directeur de l'usine Serge Biechelin a également été relaxé par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Les juges estiment qu'il demeure des incertitudes sur le scénario exact de l'accident, même si des fautes d'organisation peuvent être retenues contre la société.
"Il demeure une inconnue concernant le processus exact d'initiation de l'explosion (...) Le tribunal ne peut fonder son jugement sur des hypothèses et des probabilités", dit le texte de la décision.
Les juges n'ont pas suivi le parquet, qui avait requis la condamnation de la société à 225.000 euros d'amende, peine maximale prévue par la loi pour "homicides et blessures involontaires", ainsi que trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Serge Biechelin.
Le procureur pourra faire appel et provoquer un second procès. La catastrophe est une des plus graves en France depuis la Seconde Guerre mondiale.
Imputée par les experts au stockage imprudent dans le même hangar de matières chlorées et nitratées, explosives lorsqu'elles sont combinées, elle a fait 31 morts, 20.000 blessés, 85.000 sinistrés et des milliards d'euros de dégâts.
Le tribunal correctionnel a par ailleurs rejeté la citation directe délivrée par certaines victimes contre le groupe Total lui-même et son ancien dirigeant Thierry Desmarest.
Cette procédure avait conduit à leur comparution lors des quatre mois d'audience du printemps dernier, alors même que leur responsabilité pénale n'avait jamais été envisagée lors de l'instruction.
Le groupe pétrolier, première société française, a déjà versé spontanément 1,95 milliard d'euros pour réparer les dégâts provoqués par la catastrophe.
DES FAUTES RELEVÉES
Le tribunal relève des fautes de Grande Paroisse, comme les stockages anormaux, l'absence de caméras de sécurité, de système de chauffage ou de lutte contre l'incendie dans le hangar incriminé.
Cependant, concluent les juges, il n'est pas possible de retenir un "lien de causalité certain entre la faute et les dommages provoqués par une série de dérives organisationnelles".
Tous les avocats de la défense plaidaient la relaxe, en estimant que l'enquête n'avait pas réussi à fournir une explication certaine de l'explosion.
Ce dossier a donné lieu à une enquête exceptionnellement longue et un procès hors-norme avec l'audition de 70 experts et de centaines de témoins.
La piste d'un attentat, un temps évoquée, a été rapidement écartée. "Bien que rien ne permette d'exclure formellement et définitivement l'hypothèse d'un acte terroriste, aucun élément objectif ne vient étayer la piste intentionnelle", confirme le tribunal.
Il condamne certaines initiatives de Total.
"Certaines initiatives prises par des experts cités par la défense, notamment un série de reconstitutions d'explosions, relèvent de la tromperie pour tenter d'influer la religion du tribunal", disent les juges.
Au cours des débats, les deux procureurs Claudie Viaud et Patrice Michel ont dénoncé "la responsabilité évidente de l'industriel dans cette catastrophe" et évoqué "une série de manquements d'une exceptionnelle gravité".
Les victimes de la catastrophe accusent en outre Total d'avoir fui ses responsabilités, en soutenant la thèse de l'attentat et d'autres scénarios qui excluaient l'entreprise.
Avec Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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