Le quotidien qui Mark

Rarement bataille parlementaire aura pu se prévaloir d'une telle légitimité. La discussion du projet de loi "relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales", ouverte lundi 2 novembre au Sénat, a commencé… le 3 octobre. Ce jour-là, 2,3 millions de participants ont été recensés à la "votation citoyenne" organisée par le Comité national contre la privatisation de La Poste. Une mobilisation inédite, que la gauche sénatoriale dans toutes ses composantes entend à présent relayer dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg.
Le texte du gouvernement prévoit de transformer La Poste, actuellement gérée sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) en société anonyme. Le projet soumis à la discussion garantit que la totalité de son capital, à l'exception de la part pouvant être acquise par les personnels, restera détenue par l'Etat ou par des personnes morales appartenant au secteur public.

Pour le gouvernement, ce changement de statut est "une nécessité absolue" pour faire face à l'ouverture totale des activités postales à la concurrence prévue à partir du 1erjanvier 2011. Il devrait permettre, assure-t-il, un apport en fonds propres de 2,7milliards d'euros, dont 1,2milliard à la charge de l'Etat et 1,5milliard en provenance de la Caisse des dépôts. Le ministre de l'industrie, Christian Estrosi, réfute tout projet de privatisation de La Poste et indique que ce changement de statut a pour objet de "moderniser" et d'"adapter" le service public.

C'est ce qu'il est venu une dernière fois expliquer devant le groupe UMP du Sénat, mardi 27octobre, afin de calmer des inquiétudes qui se manifestaient également dans les rangs de la majorité. Face à la mobilisation de la gauche, les responsables de l'UMP et du Nouveau Centre s'en tiennent désormais à cette seule antienne: "Ce n'est pas une privatisation…" En dépit de ces assurances, le rapporteur du texte au Sénat, Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie) a jugé nécessaire de proposer une nouvelle rédaction "de nature à apaiser les craintes soulevées par la transformation de l'opérateur en société anonyme".

Les sénateurs veulent veiller à ce que le capital de La Poste reste bien public et que l'établissement continue à desservir l'ensemble du territoire conformément à ses missions de service public. Pour augmenter le financement de cette présence territoriale, la commission a ainsi adopté un amendement faisant bénéficier La Poste d'un abattement à 100% sur la taxe professionnelle. Le gouvernement a toutefois jugé cette proposition excessive et s'apprête à défendre en séance un amendement qui en atténue la portée.

Aux yeux de l'opposition, cette frilosité du gouvernement vis-à-vis des timides tentatives d'encadrement de son texte ne peut que confirmer les craintes qu'elle exprime. Aussi entend-elle tout faire pour que le débat dans l'hémicycle trouve son prolongement à l'extérieur. En liaison avec le Comité national contre la privatisation de La Poste, qui regroupe une soixantaine de partis, organisations syndicales et associations, une "veille citoyenne" va être organisée pendant toute la durée du débat.

Une motion visant à soumettre le texte à un référendum devait être déposée, mardi, par les trois groupes (socialiste, CRC-SPG et RDSE) regroupant l'ensemble des composantes de l'opposition parlementaire. "C'est un combat hautement symbolique", s'insurge Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste, quand Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) parle d'un "défi". Objectif: ébranler la cohésion de la majorité en soumettant les sénateurs à la pression "citoyenne".
Patrick Roger
Encore une fois, la gauche nie le progrès que réprésentera cette concurrence, une meilleurs efficacité dans la distribution.
Mais ça personne ne veut en parler, la gauche ne pense qu'en fonction de son fond électoral, les fonctionnaires.