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vendredi 6 novembre 2009

Commerce: le nombre de plaintes portées à l'OMC atteint la barre des 400

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui joue le rôle d'arbitre dans les contentieux commerciaux entre ses 153 membres, a reçu 400 plaintes depuis sa création en 1995, majoritairement des Etats-Unis et de l'Union européenne, a-t-elle indiqué vendredi.
"Le nombre des différends portés devant l'OMC atteint la barre des 400 à la veille de son 15e anniversaire", a expliqué l'OMC dans un communiqué.

"Il s?agit sans aucun doute d?un vote de confiance qui plébiscite un système considéré par beaucoup comme un modèle à suivre pour le règlement pacifique des différends qui surgissent au niveau international dans d?autres domaines", a commenté le directeur général de l?OMC Pascal Lamy, cité dans le communiqué.
L'OMC relève toutefois que la moitié des plaintes déposées auprès de son Organe de règlement des différends (ORD) ont été réglées à l'amiable durant la première étage de consultations.
Quelque 169 ont fait l'objet d'un jugement, précise-t-elle ajoutant que 17 affaires sont actuellement en cours de jugement, tandis que 12 autres en sont encore au stade des consultations.
Selon les données de l'OMC, les Etats-Unis sont les plus importants plaignants et accusés (93 plaintes ont été déposées par Washington qui a fait l'objet de 107 plaintes). Ils sont suivis par l'Union européenne qui compte à son actif 81 plaintes tandis qu'elle a été attaquée 66 fois.
La Chine, qui est devenue membre en 2001 et a bénéficié d'une période de grâce, fait l'objet 17 plaintes, un chiffre qui ne cesse d'augmenter ces dernières années.
Selon M. Lamy, il n'est "pas surprenant" que les Etats-Unis et l'UE soient les plus grands utilisateurs de ce mécanisme de règlement, - "le joyau de l'OMC", selon son directeur - dans la mesure où ils sont "les plus grands acteurs commerciaux de la planète". Une situation que la Chine rejoint également, a-t-il ajouté.
L'OMC surveille de près les politiques commerciales de ses membres depuis le début de la crise afin de prévenir les tentations protectionnistes. Elle n'a relevé jusqu'à présent que "des dérapages", et ne fait pas état d'une augmentation significative du nombre de plainte portée auprès de ses services.

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