Alors qu’aucune politique crédible n’a jusqu’à présent permis de stopper l’envolée des prix de l’immobilier (+6% par an depuis 15 ans), le Conseil d’analyse économique (CAE) dévoile une série de réformes radicales pour tenter de maîtriser l’incendie. Pour ce think thank qui conseille le gouvernement, il est urgent d’activer tous les leviers : stimuler l’offre de logements en réformant la fiscalité du foncier et les plans locaux d’urbanisme ; mettre fin aux aides à l’achat qui soutiennent artificiellement les prix… Ces remèdes percutants, qui au passage sont potentiellement sources d’économies pour les finances publiques, sont sur le bureau des ministres du Logement Cécile Duflot et du Budget Jérôme Cahuzac.
> Stopper les aides à l'achat :
Ces dernières années, nombre d’experts ont dénoncé l’effet inflationniste des politiques d’aide aux acheteurs. Il en va ainsi des dispositifs fiscaux d’investissement locatif (Robien, Scellier…) comme du prêt à taux zéro destiné à soutenir financièrement les primo-accédants. Fort de ce constat, le rapport du CAE propose de supprimer progressivement ces dispositifs et de les remplacer par des formules de types location-accession ». Ces montages consisteraient à offrir une option d’achat aux ménages après plusieurs années de location, les loyers déjà encaissés étant décomptés du reste à payer.
> Réformer la fiscalité du foncier :
Afin d’encourager les propriétaires à se séparer de leurs terrains, le CAE avance l’idée de taxer la plus-value latente (c’est-à-dire le gain que pourrait réaliser le propriétaire en cédant son bien), dès que le terrain devient constructible. Et non plus seulement au moment de la vente, comme c’est le cas actuellement. En outre, pour inciter les maires à rendre davantage de terrains constructibles, le rapport préconise que les recettes tirées de ce nouvel impôt foncier soient directement affectées aux collectivités locales.
> Supprimer les droits de mutation :
Pour soulager financièrement les acheteurs et fluidifier le marché, une piste pourrait être de supprimer tout bonnement les droits de mutations qui représentent près de 5% du montant des transactions immobilières. Le manque à gagner pour les collectivités locales pourrait être compensé par la mise en place de la nouvelle imposition sur la détention de terrains constructibles (cf. proposition précédente).
> Transférer les permis de construire au niveau de l’intercommunalité :
Pour booster la construction, le Conseil d’analyse économique suggère que les plans locaux d’urbanisme (PLU) soient progressivement élaborés au niveau de l’intercommunalité, en commençant par les zones tendues comme l’Ile-de-France. En effet, depuis la loi de décentralisation de 1982, la définition des PLU et la délivrance des permis de construire relève de la responsabilité des maires. Or ces derniers sont parfois peu enclins à construire afin de ménager leur électorat. L’idée d’une telle réforme est depuis plusieurs années partagée par nombre d’experts et professionnels de l’immobilier.
> Réduire les coûts de construction :
En une dizaine d’années, les coûts de construction ont bondi de 50%, en raison notamment de la prolifération des normes (élargissement des couloirs, normes handicapés, isolation…). Pour maîtriser cette inflation, le rapport propose de simplifier la règlementation. Un groupe de travail interministériel pourrait être nommé dans ce but.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire