L’examen de la fiscalité pour 2013 montre que plus d’un Français sur dix paiera plus d’impôts.
Le gouvernement a ciblé 10 milliards d’euros de
hausses d’impôts sur les particuliers. Les mesures concernent à des
degrés divers la plupart des contribuables, surtout les hauts revenus,
en fonction de leurs salaires, de leur épargne ou de leur patrimoine.
"Les plus aisés sont touchés plusieurs fois, par le gel du barème de
l’impôt sur le revenu et par la baisse du quotient familial, notamment",
souligne Michel Taly, avocat associé chez Arsene Taxand, ancien
directeur de la législation fiscale.
Vous gagnez plus de 16.400 euros par an
Les
salariés qui déclarent plus de 16.400 euros par part verront leur
imposition progresser si leur revenu suit l’inflation, d’après Bercy.
C’est un effet mécanique du gel du barème. Dans les plus basses
tranches, le surcoût sera limité à quelques dizaines d’euros par part.
Dans les plus hautes tranches, il tournera autour de 300 euros en
moyenne.
Vous gagnez plus de 26.420 euros et votre épargne vous rapporte
Le
prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus de l’épargne est
supprimé. Les intérêts, dividendes et plus-values seront taxés comme les
salaires. Les particuliers touchant moins de 26.420 euros seront
gagnants, les autres perdront. Seule exception : quand les intérêts
perçus ne dépassent pas 2.000 euros, le prélèvement forfaitaire à 24%
est maintenu. Exemple donné par Bercy : un couple avec trois enfants
déclarant 250.000 euros annuels réalise une plus-value de 50.000 euros
en vendant des actions. Avant la réforme, il payait 9.500 euros d’impôts
sur ce gain. Après réforme, le fisc prendra 19.455 euros.
Vous gagnez plus de 68.000 euros et avez un enfant
Le
nouveau calcul du quotient familial va pénaliser les couples mariés ou
pacsés avec un enfant déclarant plus de 67.953 euros (336 euros de
surcoût maximum), avec deux enfants touchant plus de 77.193 euros (+672
euros), avec trois enfants percevant plus de 95.671 euros (+1.344
euros), etc.
Vous gagnez plus de 150.000 euros par an
Une
nouvelle tranche à 45% est créée pour la portion des revenus imposables
excédant 150.000 euros. Auparavant, le taux applicable était de 41%.
Pour un salaire annuel de 300.000 euros, cela représente 5.434 euros
d’impôts supplémentaires.
Vous gagnez plus d'un million d'euros
La
nouvelle taxe à 75% s’applique sur les salaires supérieurs à un million
d’euros, en tenant compte de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Soit
une ponction supplémentaire effective de 18%. Coût moyen : 140.000
euros. "Il suffira pour les contribuables concernés de réduire leur
salaire et d’augmenter leurs dividendes. Et pour ceux qui n’ont pas
cette possibilité, il suffira de différer après le 31 décembre 2013 la
part de leurs revenus supérieure à 1.000.000 euros. Il n’y a que quinze
mois à attendre", explique Julien Séraqui, auteur du Guide Séraqui, président de Conseil capital plus et auteur d’un guide fiscal.
Vous défiscalisez pour plus de 10.000 euros
Aujourd’hui,
le cumul des avantages fiscaux (emploi à domicile, immobilier, etc.) ne
peut dépasser 18.000 euros et 4% du revenu. La limite tombera à 10.000
euros pour l’impôt dû en 2014. "Il est probable que les contribuables
qui dépassent ce montant ne déclareront plus leur employé à
domicile",prévoit Julien Séraqui. Seuls les investissements dans les
DOM-TOM, les sociétés cinématographiques (Sofica) et la restauration des
immeubles classés (loi Malraux) y échappent.
Votre patrimoine dépasse 1.310.000 euros
L’impôt
sur la fortune suit un nouveau barème, il touche les contribuables
disposant de 1.310.000 euros ou plus. Exemple : un patrimoine net de 2
millions d’euros supportait auparavant un ISF de 5.000 euros (hors
contribution exceptionnelle de 2012). L’an prochain, il sera de 7.380
euros.
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