TOUT EST DIT

TOUT EST DIT
ǝʇêʇ ɐן ɹns ǝɥɔɹɐɯ ǝɔuɐɹɟ ɐן ʇuǝɯɯoɔ ùO

samedi 23 juin 2012

Evasion fiscale : Noah se fâche devant la commission du Sénat

L'ancienne gloire (relative) du tennis français était auditionnée ce mardi par les sénateurs. Yannick Noah n'a pas apprécié qu'on évoque son contentieux personnel avec le fisc. Guy Forget a de son côté défendu les joueurs expatriés.
Yannick Noah est sorti visiblement agacé mardi 19 juin de son audition devant la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale. Alors que l'ex-tennisman était entendu par les parlementaires pour mieux comprendre les raisons qui poussent les sportifs français à s'expatrier, la discussion a tourné pendant quelques minutes autour du cas particulier du chanteur. Ce qu'a peu goûté le principal intéressé.
En effet, comme l'a révélé Le Canard enchaîné le 31 août 2011, Yannick Noah est en contentieux avec le fisc depuis 1996, soit depuis plus de 15 ans. En 1993 et 1994, le tennisman avait déménagé en Suisse pour alléger sa feuille d'impôt. Mais après une minutieuse enquête, effectuée notamment au moyen de relevés téléphoniques, le fisc français estime que le sportif a passé plus de temps en France que de l'autre côté des Alpes pendant ces deux années.
Du coup, le Trésor public lui réclame près d'un million d'euros. Un montant qui a été réévalué depuis à environ 500.000 euros, avec la prise en compte de certaines déductions fiscales et l'annulation d'une amende pour mauvaise foi.
Reste que le bras de fer entre l'une des personnalités préférées des Français et le ministère du Budget se poursuit en justice. Dernier épisode en date : le Conseil constitutionnel a débouté le chanteur en septembre.
Interrogé par le sénateur UMP Louis Duvernois pour savoir s'il n'y avait pas une ambigüité entre sa situation fiscale personnelle et ses commentaires favorables à une tranche d'imposition à 75%, le chanteur s'est d'abord agacé, indiquant qu'on lui avait assuré que ce sujet ne serait pas abordé lors de son audition.
En tout cas, l'ancien champion n'en démord pas. Tant qu'il n'aura pas été condamné définitivement en justice, l'ex-tennisman considère qu'il "ne doit rien" à l'Etat. Dans sa démarche, il assure simplement se défendre "comme tout citoyen" et estime qu'il n'est pas là pour évoquer "quand et combien (il) reverse à la société".
Soutiens inattendus
Ce "traitement de faveur" accordé au cas personnel du chanteur a d'ailleurs provoqué un vif débat entre le président de la commission d'enquête, le sénateur UMP Philippe Dominati, et le sénateur PS Yannick Vaugrenard. Ce dernier s'interroge : ces questions sont-elles liées à l'engagement politique de l'ancien champion, alors qu'il est rare de mettre en cause directement une personne auditionnée au Sénat ?
Un peu plus tôt, la sénatrice centriste Nathalie Goulet avait assuré qu'elle n'était "pas contre les riches" et qu'en tant que parlementaire, "on avait parfois un certain nombre de difficultés à faire comprendre nos rémunérations, nos modes de retraite, etc. et qu'il y a un gros problème en France avec les gens qui gagnent de l'argent".


Fisc : Noah s'agace devant le Sénat quand on... par Challenges
Au cours de l'audition, Yannick Noah a réaffirmé qu'il trouvait acceptable l'idée d'une nouvelle tranche d'imposition proposée par François Hollande pour les très hauts revenus. Il a cependant tenu à préciser qu'il ne conseillerait pas à son fils de payer ses impôts en France, alors que ses revenus proviennent essentiellement des Etats-Unis. Ce serait "aberrant", a-t-il indiqué. Guy Forget, qui accompagnait Yannick Noah devant la commission, a quant à lui défendu les tennismen qui s'expatrient hors de l'Hexagone pour diminuer le montant de leurs impôts. Pour l'ancien capitaine de l'équipe de France, les joueurs ont une carrière assez courte (une dizaine d'années) et sont 8 à 10 mois par an en dehors du pays pour les tournois. Guy Forget explique également le risque de voir ses gains imposer lourdement deux fois : une première fois dans le pays du tournoi, et une autre dans le pays de résidence. Guy Forget est également revenu sur le rôle important des agents de joueurs auprès des sportifs, en particulier en matière d'optimisation fiscale. Il a d'ailleurs rappelé à cet égard que les tennismen fonctionnaient comme de véritables petites entreprises, devant payer leur entraîneur, leur masseur et leurs déplacements. Au total, d'après Guy Forget, la facture s'élèverait en moyenne à 125.000 euros par an, rien que pour les frais de voyage pour les compétitions. Résultat : seuls les 120 premiers joueurs ATP seraient réellement concernés par l'optimisation fiscale, les autres ne gagnant tout simplement pas assez d'argent.

0 commentaires: