Bercy demande à l'Autorité de contrôle prudentiel un audit sur les engagements des banques en matière de mobilité. Un avis du Comité consultatif du secteur financier montre que le dispositif reste trop méconnu par les consommateurs.
Dans un avis en date du 9 décembre, le Comité a constaté que, si le service a été créé dans tous les établissements, son application effective n'est pas encore généralisée. Une insuffisance qui tient, selon le CCSF, à un manque d'information tant des clients que des personnels des établissements bancaires tandis que l'information sur Internet est souvent difficile à trouver.
Les banques doivent faire des progrès en matière de service d'aide à la mobilité bancaire. C'est la conclusion du premier bilan dressé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du service mis en oeuvre par les banques en 2009. Bercy en profite pour adresser une mise en garde aux banques et demande un audit à l'Autorité de contrôle prudentiel. « Je veux garantir la pleine et entière application par les banques de leurs engagements pour faciliter la mobilité bancaire », a souligné Christine Lagarde, après avoir pris connaissance de l'avis du CCSF.
Dans un avis en date du 9 décembre, le Comité a constaté que, si le service a été créé dans tous les établissements, son application effective n'est pas encore généralisée. Une insuffisance qui tient, selon le CCSF, à un manque d'information tant des clients que des personnels des établissements bancaires tandis que l'information sur Internet est souvent difficile à trouver.Information et service doivent être améliorés
Le CCSF dessine plusieurs pistes d'amélioration. L'existence et la nature du service d'aide à la mobilité bancaire doivent être mieux connus en agence, notamment par les personnels chargés de l'accueil, indique le comité. Par ailleurs, l'information doit être « accessible facilement et rapidement » sur Internet. Le comité invite les associations de consommateurs à contribuer elles-mêmes à la diffusion de l'information.
Par ailleurs, le CCSF estime que la communication sur les délais des diverses opérations qu'implique le transfert d'un compte doit être claire. Enfin, il indique que la prise en charge par la banque d'accueil des opérations liées au changement de domiciliation prévues par le service soit complète dans la mesure où le client donné mandat pour le faire et fourni les informations nécessaires.
Bercy demande à l'ACP un audit pour juillet
Un nouveau bilan sera opéré d'ici à la fin de 2011, ajoute encore le CCSF. De son côté, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a demandé à l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) un rapport d'audit pour juillet 2011 qui lui sera remis ainsi qu'au CCSF, lequel réunit les représentants du secteur bancaire et les associations de consommateurs. Ce rapport devra préciser, engagement par engagement, la proportion des établissements qui les respectent.
Le service d'aide à la mobilité bancaire avait été mis en place suite à l'accord conclu en mai 2008 avec les pouvoirs publics. Les banques avaient jusqu'à la fin de 2009 pour mettre en place un service de ce type. La Fédération bancaire française a fait valoir que les engagements pris en mai 2008 avaient été traduits en norme professionnelle, ce qui rend le dispositif obligatoire pour tous ses adhérents qui relèvent de l'autorité de l'ACP. En octobre, ll'UFC-Que Choisir avait dressé un constat sévère des premiers pas du service d'aide à la mobilité bancaire.
Assurance : les hausses de tarifs sous l'oeil de Bercy
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a indiqué que le bien-fondé des hausses de tarifs annoncées par les assureurs en assurance habitation et automobile devra être vérifié.
Les tarifs d'assurance multirisque habitation augmenteront de 3,5% à 7% en 2011, selon une enquête des Echos. Le site de comparaison de prix Assurland a, pour sa part, fait état la semaine dernière d'une hausse de 4,3% sur un an en novembre des tarifs d'assurance habitation, de 1,0% en assurance auto et de 6,2% en assurance santé selon l'indice IPAP.
Les compagnies relient ces hausses à une nette augmentation de la « sinistralité », en citant des événements climatiques exceptionnels (tempête Xynthia, inondations dans le Var) et à une recrudescence des accidents de voiture.
« J'ai demandé à la direction du Trésor [et] à la Direction de la concurrence de travailler ensemble pour examiner la réalité du lien entre cette sinistralité et l'augmentation des primes », a déclaré Christine Lagarde au cours de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
La ministre de l'Economie a en outre rappelé que la loi Chatel de 2005 permettait à tous les assurés de résilier leur contrat d'assurance deux mois avant son échéance pour faire jouer la concurrence. Elle a demandé au Comité consultatif des services financiers de veiller à ce que cette loi soit appliquée. Le CCSF devra rendre un rapport sur le sujet en février, a précisé la ministre.
Les tarifs d'assurance multirisque habitation augmenteront de 3,5% à 7% en 2011, selon une enquête des Echos. Le site de comparaison de prix Assurland a, pour sa part, fait état la semaine dernière d'une hausse de 4,3% sur un an en novembre des tarifs d'assurance habitation, de 1,0% en assurance auto et de 6,2% en assurance santé selon l'indice IPAP.
Les compagnies relient ces hausses à une nette augmentation de la « sinistralité », en citant des événements climatiques exceptionnels (tempête Xynthia, inondations dans le Var) et à une recrudescence des accidents de voiture.
« J'ai demandé à la direction du Trésor [et] à la Direction de la concurrence de travailler ensemble pour examiner la réalité du lien entre cette sinistralité et l'augmentation des primes », a déclaré Christine Lagarde au cours de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
La ministre de l'Economie a en outre rappelé que la loi Chatel de 2005 permettait à tous les assurés de résilier leur contrat d'assurance deux mois avant son échéance pour faire jouer la concurrence. Elle a demandé au Comité consultatif des services financiers de veiller à ce que cette loi soit appliquée. Le CCSF devra rendre un rapport sur le sujet en février, a précisé la ministre.
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