France-Allemagne,
le match fiscal
La convergence fiscale entre la France et l'Allemagne, ce n'est pas pour demain. Il ne faut pas s'y tromper, en effet, l'installation, ce soir, par le Premier ministre d'un groupe de travail gouvernement-Parlement sur la réforme de la fiscalité du patrimoine est un moyen de sortir par le haut de l'immense difficulté du projet consistant à harmoniser les régimes fiscaux français et allemand. A cet accès de prudence, il y a d'abord deux raisons de circonstance. La première est qu'il est toujours plus facile de faire un grand nettoyage de ses impôts lorsque la croissance apporte des marges de manoeuvre permettant de compenser des manques à gagner, plutôt qu'en phase de faible reprise et, de surcroît, au sortir d'une crise qui laisse pour longtemps les recettes fiscales dans les basses eaux.
La deuxième raison conjoncturelle est que, pour converger, comme pour convoler, mieux vaut être deux. Or, hormis des pulsions canailles pour notre crédit d'impôt recherche - lequel serait d'ailleurs peu transposable dans une culture du financement de l'innovation qui fait la part belle au privé -, les Allemands ne semblent guère trouver d'attrait à notre fiscalité, et surtout pas à celle du patrimoine au coeur des intentions françaises. Comment ne pas les comprendre tant la France se singularise par sa taxation exorbitante de la détention du capital, que ce soit en ISF et en taxes foncières ?
L'échec annoncé de la convergence fiscale franco-allemande tient aussi à deux motifs plus structurels. L'un tient à la différence profonde de modèle social dans les deux pays. Notre niveau de prélèvements et de déficits (les prélèvements de demain) est à proportion de notre niveau de dépenses publiques. Ainsi, le premier préalable à toute harmonisation fiscale devrait-il être d'aller au bout de l'effort d'allégement de l'Etat providence. L'autre motif profond est que nos systèmes fiscaux sont au service de deux modèles économiques radicalement différents : l'allemand, tourné vers la compétitivité des entreprises ; le français, dédié à l'amélioration des revenus des ménages. L'autre préalable serait donc de rapprocher nos paradigmes.
S'il n'aboutit pas à l'objectif initial, ce travail en commun ne sera cependant pas vain s'il permet de mieux évaluer les travers de nos impôts, en particulier sur le patrimoine et sur les sociétés. Il y a plus d'utilité, plus de réalisme aussi à comparer qu'à converger. Valoriser nos forces et corriger nos faiblesses, voilà l'intérêt de ce match fiscal franco-allemand. Encore faut-il que la confrontation inclue les prélèvements sociaux, qui ne sont pas pour rien dans notre perte de compétitivité.
le match fiscal
La convergence fiscale entre la France et l'Allemagne, ce n'est pas pour demain. Il ne faut pas s'y tromper, en effet, l'installation, ce soir, par le Premier ministre d'un groupe de travail gouvernement-Parlement sur la réforme de la fiscalité du patrimoine est un moyen de sortir par le haut de l'immense difficulté du projet consistant à harmoniser les régimes fiscaux français et allemand. A cet accès de prudence, il y a d'abord deux raisons de circonstance. La première est qu'il est toujours plus facile de faire un grand nettoyage de ses impôts lorsque la croissance apporte des marges de manoeuvre permettant de compenser des manques à gagner, plutôt qu'en phase de faible reprise et, de surcroît, au sortir d'une crise qui laisse pour longtemps les recettes fiscales dans les basses eaux.
La deuxième raison conjoncturelle est que, pour converger, comme pour convoler, mieux vaut être deux. Or, hormis des pulsions canailles pour notre crédit d'impôt recherche - lequel serait d'ailleurs peu transposable dans une culture du financement de l'innovation qui fait la part belle au privé -, les Allemands ne semblent guère trouver d'attrait à notre fiscalité, et surtout pas à celle du patrimoine au coeur des intentions françaises. Comment ne pas les comprendre tant la France se singularise par sa taxation exorbitante de la détention du capital, que ce soit en ISF et en taxes foncières ?
L'échec annoncé de la convergence fiscale franco-allemande tient aussi à deux motifs plus structurels. L'un tient à la différence profonde de modèle social dans les deux pays. Notre niveau de prélèvements et de déficits (les prélèvements de demain) est à proportion de notre niveau de dépenses publiques. Ainsi, le premier préalable à toute harmonisation fiscale devrait-il être d'aller au bout de l'effort d'allégement de l'Etat providence. L'autre motif profond est que nos systèmes fiscaux sont au service de deux modèles économiques radicalement différents : l'allemand, tourné vers la compétitivité des entreprises ; le français, dédié à l'amélioration des revenus des ménages. L'autre préalable serait donc de rapprocher nos paradigmes.
S'il n'aboutit pas à l'objectif initial, ce travail en commun ne sera cependant pas vain s'il permet de mieux évaluer les travers de nos impôts, en particulier sur le patrimoine et sur les sociétés. Il y a plus d'utilité, plus de réalisme aussi à comparer qu'à converger. Valoriser nos forces et corriger nos faiblesses, voilà l'intérêt de ce match fiscal franco-allemand. Encore faut-il que la confrontation inclue les prélèvements sociaux, qui ne sont pas pour rien dans notre perte de compétitivité.
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