Les fausses vérités d'un chiffre
en promettant, au printemps 2007, avant son élection à la présidence de la République, d'alléger de 68 milliards d'euros en dix ans - oui, en deux quinquennats, pas en un seul -la facture globale des impôts et cotisations, Nicolas Sarkozy a sans doute été imprudent. Non pas sur l'objectif lui-même. Après tout, il n'est en rien déraisonnable de vouloir réduire de 4 points en dix ans un taux de prélèvements obligatoires (PO) publics qui oscille depuis 1981 entre 40 % et 45 % du PIB, la fourchette la plus haute des pays de l'OCDE. Plus que raisonnable, c'est même souhaitable dès lors que l'exécutif s'est assigné pour saine ambition de faire reculer la dépense publique.
L'imprudence de celui qui n'était pas encore chef de l'Etat fut plutôt d'avoir pris comme indicateur de résultat politique ce taux de prélèvements obligatoires, qui n'est qu'un fragile échafaudage statistique. Fragile, d'abord, car extrêmement sensible au moindre coup de vent conjoncturel. Ainsi, en l'absence de toute hausse des taux nominaux d'imposition ou de toute extension des assiettes fiscales, le niveau des PO peut grimper sous le seul effet mécanique d'une accélération de la croissance économique. C'est exactement ce qui se passe en ce moment et le risque est de faire dire à ce chiffre sacralisé le contraire de ce qu'il signifie en réalité !
Fragile, le taux des prélèvements obligatoires l'est aussi parce qu'il est trop souvent lu indépendamment de celui des dépenses publiques. C'est pourtant l'autre face de la médaille et elle en dit long sur ce taux de prélèvements caché que représente le déficit public, dont la fonction n'est autre que de faire financer par un impôt sur la société de demain notre modèle social d'aujourd'hui. Aussi conviendrait-il, à présent, de mettre en regard de la hausse cyclique du taux des PO la baisse de niveau du déficit.
Faute d'une réforme de cet indicateur aussi imparfait qu'incomplet, Nicolas Sarkozy risque d'avoir du mal, en 2012, à convaincre qu'il n'aura cessé de baisser les impôts. Or la simple exigence de vérité des chiffres invite à l'élaboration d'un taux de prélèvements obligatoires corrigé des variations du cycle économique dont le niveau soit le reflet fidèle du poids structurel de l'impôt dans l'économie et l'évolution, la photo exacte de la politique fiscale. Plutôt qu'un mauvais cliché.
en promettant, au printemps 2007, avant son élection à la présidence de la République, d'alléger de 68 milliards d'euros en dix ans - oui, en deux quinquennats, pas en un seul -la facture globale des impôts et cotisations, Nicolas Sarkozy a sans doute été imprudent. Non pas sur l'objectif lui-même. Après tout, il n'est en rien déraisonnable de vouloir réduire de 4 points en dix ans un taux de prélèvements obligatoires (PO) publics qui oscille depuis 1981 entre 40 % et 45 % du PIB, la fourchette la plus haute des pays de l'OCDE. Plus que raisonnable, c'est même souhaitable dès lors que l'exécutif s'est assigné pour saine ambition de faire reculer la dépense publique.
L'imprudence de celui qui n'était pas encore chef de l'Etat fut plutôt d'avoir pris comme indicateur de résultat politique ce taux de prélèvements obligatoires, qui n'est qu'un fragile échafaudage statistique. Fragile, d'abord, car extrêmement sensible au moindre coup de vent conjoncturel. Ainsi, en l'absence de toute hausse des taux nominaux d'imposition ou de toute extension des assiettes fiscales, le niveau des PO peut grimper sous le seul effet mécanique d'une accélération de la croissance économique. C'est exactement ce qui se passe en ce moment et le risque est de faire dire à ce chiffre sacralisé le contraire de ce qu'il signifie en réalité !
Fragile, le taux des prélèvements obligatoires l'est aussi parce qu'il est trop souvent lu indépendamment de celui des dépenses publiques. C'est pourtant l'autre face de la médaille et elle en dit long sur ce taux de prélèvements caché que représente le déficit public, dont la fonction n'est autre que de faire financer par un impôt sur la société de demain notre modèle social d'aujourd'hui. Aussi conviendrait-il, à présent, de mettre en regard de la hausse cyclique du taux des PO la baisse de niveau du déficit.
Faute d'une réforme de cet indicateur aussi imparfait qu'incomplet, Nicolas Sarkozy risque d'avoir du mal, en 2012, à convaincre qu'il n'aura cessé de baisser les impôts. Or la simple exigence de vérité des chiffres invite à l'élaboration d'un taux de prélèvements obligatoires corrigé des variations du cycle économique dont le niveau soit le reflet fidèle du poids structurel de l'impôt dans l'économie et l'évolution, la photo exacte de la politique fiscale. Plutôt qu'un mauvais cliché.
Jean-Francis Pecresse
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