La prochaine réforme du logement
En ces temps troublés, le logement est plus que jamais un refuge, pour chacun, pour chaque famille, pour chaque patrimoine. « Une France de propriétaires » est donc un objectif louable, surtout dans un pays où la proportion de foyers possédant leur toit est plus faible que chez la plupart de ses voisins. Comme Nicolas Sarkozy y tient beaucoup, il a présenté hier un nouveau prêt à taux d'intérêt zéro pour encourager l'accession à la propriété. Le président de la République a ainsi fait trois avancées remarquables. D'abord, il procède à un acte inhabituel d'autocritique car ce prêt va notamment remplacer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, qui constituait pourtant l'une des mesures phares de son début de mandat en 2007. Ensuite, il propose un dispositif moins coûteux et plus ciblé sur les Français peu aisés. Enfin, il mène une simplification trop rare pour ne pas être soulignée, car le « PTZ + » remplace à la fois le PTZ, le crédit d'impôt et le Pass Foncier, un outil provisoire d'aide à l'acquisition de terrain.
La simplification s'arrête hélas ici. Le PTZ + voulant prendre en compte toute une batterie de critères (zone géographique, performance énergétique, taille du foyer…), il est d'une telle complexité que les professionnels hésitaient hier soir à dire quels seront les gagnants et les perdants du changement. Ils redoutaient des difficultés plus grandes pour les plus démunis, qui doivent être en principe les premiers bénéficiaires ! Et, sur le plan budgétaire, les économies annoncées de 1,6 milliard d'euros par an constituent en fait un impact… par rapport à une tendance potentielle. Le PTZ + se traduira en réalité par des dépenses supplémentaires dans un premier temps, puis par une baisse de 200 millions d'euros à partir de 2018. Pas vraiment de quoi combler le déficit public.
Au total, ce nouveau prêt fera un peu bouger les lignes. Mais il ne changera pas radicalement la donne dans l'accession à la propriété. Il faut d'ailleurs être très prudent en la matière. Un encouragement mal calibré à l'achat de logements par les ménages les plus défavorisés aux Etats-Unis a provoqué la crise du « subprime ». Une subvention aveugle à la pierre tombe dans la poche des seuls vendeurs. C'est ainsi que la politique du logement en France mobilise près de 2 % du PIB, deux fois plus que la moyenne des pays développés, sans que les Français soient deux fois mieux logés que les autres. Il faut donc agir en amont, à la source du problème : la rareté du foncier disponible. Nicolas Sarkozy a demandé à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, de lui faire dans les prochaines semaines des propositions pour libérer des terrains en milieu urbain. C'est ici que se jouera la vraie réforme de la politique du logement.
En ces temps troublés, le logement est plus que jamais un refuge, pour chacun, pour chaque famille, pour chaque patrimoine. « Une France de propriétaires » est donc un objectif louable, surtout dans un pays où la proportion de foyers possédant leur toit est plus faible que chez la plupart de ses voisins. Comme Nicolas Sarkozy y tient beaucoup, il a présenté hier un nouveau prêt à taux d'intérêt zéro pour encourager l'accession à la propriété. Le président de la République a ainsi fait trois avancées remarquables. D'abord, il procède à un acte inhabituel d'autocritique car ce prêt va notamment remplacer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, qui constituait pourtant l'une des mesures phares de son début de mandat en 2007. Ensuite, il propose un dispositif moins coûteux et plus ciblé sur les Français peu aisés. Enfin, il mène une simplification trop rare pour ne pas être soulignée, car le « PTZ + » remplace à la fois le PTZ, le crédit d'impôt et le Pass Foncier, un outil provisoire d'aide à l'acquisition de terrain.
La simplification s'arrête hélas ici. Le PTZ + voulant prendre en compte toute une batterie de critères (zone géographique, performance énergétique, taille du foyer…), il est d'une telle complexité que les professionnels hésitaient hier soir à dire quels seront les gagnants et les perdants du changement. Ils redoutaient des difficultés plus grandes pour les plus démunis, qui doivent être en principe les premiers bénéficiaires ! Et, sur le plan budgétaire, les économies annoncées de 1,6 milliard d'euros par an constituent en fait un impact… par rapport à une tendance potentielle. Le PTZ + se traduira en réalité par des dépenses supplémentaires dans un premier temps, puis par une baisse de 200 millions d'euros à partir de 2018. Pas vraiment de quoi combler le déficit public.
Au total, ce nouveau prêt fera un peu bouger les lignes. Mais il ne changera pas radicalement la donne dans l'accession à la propriété. Il faut d'ailleurs être très prudent en la matière. Un encouragement mal calibré à l'achat de logements par les ménages les plus défavorisés aux Etats-Unis a provoqué la crise du « subprime ». Une subvention aveugle à la pierre tombe dans la poche des seuls vendeurs. C'est ainsi que la politique du logement en France mobilise près de 2 % du PIB, deux fois plus que la moyenne des pays développés, sans que les Français soient deux fois mieux logés que les autres. Il faut donc agir en amont, à la source du problème : la rareté du foncier disponible. Nicolas Sarkozy a demandé à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, de lui faire dans les prochaines semaines des propositions pour libérer des terrains en milieu urbain. C'est ici que se jouera la vraie réforme de la politique du logement.
Jean-Marc Vittori
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