Le quinquennat de François Hollande sera-t-il celui de la transparence sur les frais des députés? La partie n’est pas gagnée, à voir l’accueil réservé à l’amendement du député centriste Charles de Courson. Ses collègues de la commission des Finances ont rejeté comme un seul homme, la semaine dernière, sa proposition visant à fiscaliser l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Cette indemnité, d’un montant de 6412 € par mois, doit permettre aux députés « de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».Aucun contrôle n’est exercé
Elle est distincte de l’indemnité parlementaire — le « salaire » — proprement dite (7100 € brut). Elle permet la plupart du temps de payer le loyer et les charges de la permanence, l’essence pour sillonner la circonscription, l’impression des documents, les invitations à déjeuner, les petits fours du Nouvel An, les gerbes de fleurs aux cérémonies, etc. « Récemment, une députée m’a demandé si elle pouvait financer ses robes avec l’IRFM », raconte Courson!
Le hic, c’est qu’aucun contrôle n’est exercé par qui que ce soit sur l’utilisation de l’IRFM. Charles de Courson, qui se bat depuis quinze ans sur ce sujet, estime que le système actuel « favorise les grands élus : certains n’ont pas de permanence et ils ont un autre mandat qui couvre leurs frais, ce qui leur permet de mettre la totalité de l’IRFM dans leur poche ». Son amendement proposait donc de soumettre à l’impôt sur le revenu la partie de l’IRFM qui n’aurait pas été « consommée ». Ce qui impliquerait un contrôle par l’administration fiscale de la nature des dépenses des parlementaires… auquel ces derniers répugnent.
Les révélations du site Mediapart au printemps, selon lesquelles le député PS Pascal Terrasse aurait payé des vacances en famille sur son IRFM (ce que le député nie), ont fait prendre conscience aux élus que les choses ne pouvaient rester en l’état. Bernard Roman (PS), questeur de l’Assemblée, affirme que la présidence de l’Assemblée « réfléchit à une voie moyenne, entre fiscalisation et justification, pour sortir de la suspicion ». Claude Bartolone devrait ainsi prendre des initiatives « avant la fin de l’année ».
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire