Le quotidien qui Mark

Alors que la France s'enfonce plus que jamais dans le déni de réalité, rétablissons la vérité à propos de la soi-disante contrainte d'un "saut fédéral" et énonçons ce que pourrait être un véritable programme de retour à la croissance.
Depuis l’élection présidentielle, les médias se focalisent sur les deux visions de la croissance économique qui opposeraient la France de Hollande à l’Allemagne de Merkel. Chacun y va de son analyse, selon sa sensibilité.
Sans entrer dans une revue de presse détaillée, on peut relever l’éventail des opinions exprimées en citant quelques titres d’articles publiés ces dernières semaines.

Pour Atlantico : « Merkel, Hollande et la croissance : le couple franco-allemand est-il plus proche du divorce que jamais ? » [¹]. Pour le Point : « Merkel contredit Hollande sur la croissance » [²]. Tandis que pour le Nouvel Observateur « Hollande et Merkel [seraient] prêts à réfléchir à des mesures de croissance » [³]. Enfin, pour les Echos :« Hollande se félicite que Merkel bouge au sujet de la croissance » [⁴].
Les auteurs de ces articles nous livrent des visions contrastées des modèles économiques français et allemands. Les uns tiennent ces modèles pour foncièrement divergents. Les autres les jugent compatibles à la condition de quelques aménagements monétaires de la part de la chancelière Merkel, notamment sur la question des euro-obligations.
Qu’en est-il au fond ? Comme nous l’avons vu, dans nos précédents papiers, les économies allemande et française présentent incontestablement des points de divergence. Pour résumer, l’Allemagne se caractérise par un Etat dont les interventions économiques sont limitées par sa structure fédérale et dans lequel il existe un large consensus politique contre l’inflation. Ceci conduit mécaniquement à une monnaie dite forte - dont il serait plus juste de dire que son pouvoir d’achat est relativement stable.
La France, en revanche, se distingue par un Etat centralisateur dont les interventions économiques ne sont pas limitées par les contre-pouvoirs institutionnels. Ainsi, au temps du franc, nos hommes de gouvernement ont eu systématiquement recours à l’inflation pour socialiser les coûts de leurs promesses électorales. Cela a conduit à l’affaiblissement continuel de la monnaie nationale. De 1901 à 2001, l’inflation cumulée a été de 2062%. En d’autres termes, le pouvoir d’achat d’un franc de 2001 équivalait à celui de quatre centièmes de centime de 1901.
Cette inflation structurelle n’était pas le fruit du hasard. Elle permettait de liquider la dette publique aux dépends des épargnants.
Aussi, il ne faut pas s’y tromper, le débat actuel engagé par François Hollande avec Angela Merkel, sur les euro-obligations, ne porte pas sur la croissance. Il vise à reproduire le schéma séculaire, des hommes de l’Etat, pour échapper aux obligations de la dette publique quand elle devient exorbitante.

1. La croissance nouveau prétexte à l’augmentation de la dette et des impôts

Dans le cadre de l’euro, la liquidation des dettes publiques se ferait aux dépends des contribuables les plus solvables. C’est-à-dire des contribuables allemands. Ce que Hans Stark a parfaitement saisi :
« Sur la question de la mutualisation des dettes, les Allemands estiment que l’introduction d’euro-obligations transformera la zone euro en une union de transferts financée pour l’essentiel par le contribuable allemand. Aucun chancelier ne pouvant gagner une élection en acceptant un tel scénario, Angela Merkel se montre par conséquent rigide sur ses positions » [⁵].
Très vraisemblablement, si la chancelière Merkel perdait les prochaines élections fédérales, son successeur serait tout aussi réticent à mutualiser la dette des Etats européens, sachant que les contribuables allemands ne voudront pas payer pour les promesses électorales faites par des hommes de gouvernement étrangers.
Les tensions actuelles, dans le couple franco-allemand, tiennent plus à ce motif qu’à la divergence des modèles économiques.
C’est là un développement inattendu de la création de l’euro. L’adoption de la monnaie unique a rendu les marchés politiques de l’Euroland perméables entre eux, contraignant les gouvernements vertueux à soutenir les gouvernements dispendieux.
Or, si les marchés politiques des démocraties européennes fonctionnent selon des principes identiques (des voix contre des promesses de rentes publiques), ils sont par nature hétérogènes et non-solidaires.
Pour cette raison, l’on entend de plus en plus l’argument syllogistique selon lequel il faudrait un saut fédéral européen pour renouer avec la croissance :
« Pascal Lamy, directeur de l'Organisation mondiale du commerce, et Jacques Attali, ancien président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, plaident pour un ‘’budget européen de croissance’’ en zone euro… : ‘’Dans les mois ou les années à venir, une crise politique et sociale majeure risque d'emporter les pays de la zone euro s'ils ne franchissent pas une étape supplémentaire d'intégration’’, expliquent les deux hommes, proches de François Hollande élu dimanche président. Leur tribune a reçu le soutien de plusieurs autres responsables européens, universitaires, économistes, parlementaires... ‘’La survie de la zone euro passe par un gouvernement économique et un budget européen de croissance’’, avec la création de ‘’project bonds’’, qui seraient de la ‘’bonne dette’’ européenne destinée à générer plus de 1.000 milliards d'euros pour financer des projets d'investissement, et d'un ‘’impôt européen’’, suggèrent-ils » [⁶].
Mille milliards de ‘’bonnes’’ dettes s’ajoutant aux 11.000 milliards de dettes des Etats membres de l’Union Européenne feront 12.000 milliards de mauvaises dettes publiques. En aucun cas, ils ne généreront une bonne croissance. De surcroît, les nouveaux emprunts proposés par le couple de hauts fonctionnaires Lamy-Attali feraient passer le ratio de la dette publique des Etats membres de 83% à plus de 90% du PIB de l’Union. Un seuil à partir duquel, la dette publique présente un risque systémique certain et menace d’échapper à tout contrôle.
Comme on le comprend, le saut fédéral proposé par Pascal Lamy, Jacques Attali et, plus récemment, par Mario Draghi n’est pas destiné à soutenir la croissance. Il vise à confier à une minorité de technocrates européens la conduite des politiques keynésiennes et la perception de nouveaux impôts. Sa finalité première est de contourner les marchés politiques, de plus en plus hostiles à la monnaie unique et aux plans de renflouement des PIIGS. Concrètement, il s’agirait d’un pas supplémentaire vers l’oligarchie bureaucratique. Si l’on suivait la logique Lamy-Attali-Draghi, l’Eurocratie appliquerait un keynésianisme inflationniste affranchi du clientélisme qui lui est généralement associé.
En effet, il n’existe pas de corps électoral européen en mesure d’influencer des politiques européennes de redistribution en sa faveur. Faute d’une rationalité électorale minimale, les fonds européens levés, pour financer les prétendus projets de ‘’croissance’’, seraient alloués selon des critères purement arbitraires, fondés sur les seules préférences idéologiques de l’eurocratie.
Ce désir des hommes de l’Etat de se libérer des contraintes démocratiques dans l’allocation des ressources, prélevées dans l’économie réelle, révèle le constructivisme de leurs représentations mentales. Consciemment ou inconsciemment, ils considèrent que si la croissance n’est plus au rendez-vous de l’Union Européenne, la faute n’est pas imputable à leurs politiques de relance ou à une pression fiscale excessive. Selon eux, elle serait due à des facteurs extérieurs, tels que la prétendue ‘’dictature’’ des marchés financiers vis-à-vis des taux obligataires, le manque d’intégration européenne, les obstacles à la monétisation de la dette ou la politique de l’offre poursuivie par la chancelière Merkel.
Face à des réalités économiques de plus en plus contraignantes, les hommes de l’Etat en viennent à proposer la transposition des politiques qui ont nationalement échoué à l’échelle européenne. Cette fuite en avant est logiquement soutenue par les Etats surendettés. Ces derniers sont prêts à abandonner leur souveraineté fiscale à l’eurocratie, dans l’espoir de voir s’instaurer, par l’impôt européen et la mutualisation de la dette, un mécanisme de transfert des richesses en leur faveur. Un mécanisme qui permettrait de gagner quelques échéances électorales, face à l’indispensable refonte des Etats-providence qui sont à bout de souffle et n’ont plus les moyens de subventionner leurs clientèles politiques.
Cette toile de fond est importante à comprendre pour saisir le vrai fond du débat qui oppose la France à l’Allemagne sur la croissance. En la matière, ce serait plutôt à l’Allemagne de donner des leçons de croissance à la France. Effectivement, ces deux dernières années, la croissance allemande a été nettement supérieure à la croissance française. Outre-Rhin, elle était de 3,7% en 2010 et de 3% en 2011, contre 1,7%, en 2010 et 2011 chez nous [⁷].
L’Allemagne n’est d’ailleurs pas la seule à avoir des taux de croissance bien supérieurs à celui de la France. Sur la même période, l’Autriche a connu des taux de croissance de 2,3% et de 3,1%, la Finlande de 3,7% et 3%, la Suède de 6,1% et 3,9%. Dans le cas de la Suède, les taux de croissance sont particulièrement remarquables et rappellent ceux de la décennie 1960.

2. L’excès d’impôts ne tue pas que l’impôt, il asphyxie également la croissance

Comme partout où elles ont été mises en œuvre, les réformes libérales entreprises par la Suède ont libéré la croissance. De 1993 à 2000, les dépenses de l’Etat suédois ont chuté de 16 points de PIB et l’impôt sur les sociétés est devenu l’un des plus faibles de l’OCDE – il est à 24% en 2012. Ces réformes ont également sauvé les finances publiques. Le déficit budgétaire qui, dans les années 1990, dépassait les 10% et avait amené la Suède au bord de la déconfiture, en 1998, s’est transformé en excédent [⁸].
Certes, les prélèvements obligatoires en Suède restent, à ce jour, très élevés. Ils se situent encore aux alentours de 46% du PIB. Cependant, leur baisse constante depuis l’année 2000, où ils culminaient à 51% du PIB, a redonné confiance aux individus. Ce sont eux et non l’Etat qui ont relancé la croissance.
En cela, l’observation de la dynamique des prélèvements obligatoires est essentielle. Elle est un critère de différenciation des modèles économiques bien plus pertinent que la force ou la faiblesse relatives des monnaies. Car, c’est dans l’excès des prélèvements obligatoires que se trouvent les véritables freins à la croissance.
Dans un papier précédent, nous avions montré la forte corrélation entre la montée des prélèvements obligatoires et la chute du taux de croissance dans les pays de l’OCDE. En moyenne, depuis 1974, la croissance a chuté d’un tiers de point de PIB par point supplémentaire de prélèvements obligatoires.
Cela n’a rien de surprenant. Plus les prélèvements obligatoires augmentent, moins les individus disposent de liberté de créer des richesses pour la satisfaction de leurs besoins. Plus ils sont contraints de satisfaire les besoins, prétendument collectifs, de leur élite gouvernante.
De manière très concrète, le décalage de croissance entre l’Allemagne et la France s’explique notamment par le décalage des prélèvements obligatoires entre les deux pays.
Depuis 2005, à la seule exception de 2009, la croissance allemande a été significativement supérieure à la croissance française. Dans cette même période, le taux des prélèvements obligatoires en France a été supérieur de 2 points de PIB à ceux de l’Allemagne.
Entre 2010 et 2012, cet écart s’est accentué. Tandis que l’Allemagne abaissait son taux de prélèvements obligatoires à 39% du PIB en 2010 - contre 41% en 2008 -, la France l’augmentait, le faisant passer à plus de 43% de son PIB. Ceci a conduit à un décalage de 3,5 points de prélèvements obligatoires entre nos deux pays et à un différentiel de deux points de croissance, en faveur de l’Allemagne.
En 2012, la France s’acheminait vers un taux de prélèvements obligatoires de 44,5%. Le différentiel de prélèvements obligatoire, avec l’Allemagne, passera donc à presque cinq points de PIB. Un écart sans précédent qui ne présage rien de bon pour la croissance française.
Lorsqu’on saisit cette dynamique, on ne peut s’étonner que la France ait progressivement asphyxié son offre de biens compétitifs sur les marchés mondiaux. Qu’elle ait fait passer la part de l’industrie de 25% de son PIB, en 1980, à 13,6% en 2011. Que son déficit commercial se creuse chaque année davantage. Qu’un chômage structurel de masse y sévit depuis quarante ans.
Une fois encore, ces données valident les propositions formulées, dès le début des années 1970, par l’école de Chicago. Celles-ci postulaient, notamment, qu’il faut abaisser les prélèvements obligatoires pour revenir à la croissance et au plein emploi. Des recommandations appliquées avec succès par Ronald Reagan et dont l’on peut, aujourd’hui encore, tirer de nombreux enseignements.

3. L’économie de l’offre libère le potentiel de croissance

Lorsque Ronald Reagan est élu fin novembre 1980, il hérite d’une situation comparable à celle que nous connaissons aujourd’hui en France. La croissance n’est plus soutenue que par des artifices monétaires. Les gouvernements précédents ont massivement eu recours à la planche à billets – chez nous à la dette publique. Malgré plusieurs plans de relance keynésiens, la croissance de la décennie 1971-1980 est inférieure de plus de moitié à celle de la décennie 1961-1970. Elle stagne autour de 1,9% en moyenne. Chaque nouveau plan de relance produit de moins en moins d’effets. C’est un signe que les agents économiques anticipent de mieux en mieux les manipulations monétaires de leurs gouvernants et ne se laissent plus dicter leur choix économiques par de faux stimuli.
Ainsi, entre 1978 et 1979, le taux de croissance chute brusquement de 5,3%, à 2,5%. Puis il devient négatif à - 0,5% en 1980. Cela malgré une politique monétaire de plus en plus laxiste.
Sans doute, le second choc pétrolier de 1979 joue un rôle dans la récession de 1980. Cependant, beaucoup moins qu’on ne le croit. L’évolution du taux de chômage aux Etats-Unis le montre clairement, le niveau d’emploi n’est pas corrélé par les variations des prix du pétrole. Ainsi, le taux de chômage était de 6,1% en 1978 alors que la crise pétrolière n’avait pas réellement débuté – elle commence en octobre de cette année. Ce taux était de 5,9% en 1979, bien que la crise pétrolière atteignait son paroxysme au mois de juin. De même, les taux de chômage des années 1979 (5,9%) et 1980 (7,2%) sont inférieurs à ceux des années 1975-1976 (8,5 et 7,7%) tandis que le premier choc pétrolier était déjà résorbé.
Incontestablement, dans la décennie 1970, un autre facteur que le prix du pétrole a gravement perturbé l’économie américaine. Ce facteur, c’est le triptyque keynésien de la relance monétaire, de la taxation des hauts-revenus et de l’inflation. Triptyque censé garantir le plein emploi mais qui, dans la réalité, assèche les sources de la prospérité. Preuve en est donnée par la concomitance, dans la décennie 1971-1980, d’une forte inflation et d’un taux de chômage élevé aux Etats-Unis. Ce que la théorie keynésienne tenait pour impossible et qu’il fallut désigner par le nouveau concept de stagflation.
Lorsque Ronald Reagan arrive au pouvoir, il doit faire face à un taux d’inflation record de 13,5%, à un taux de chômage de 7,2%, à un revenu médian des ménages en chute libre et à des taux marginaux d’imposition du revenu qui atteignent 75%.
Tous les ressorts de la croissance semblent brisés. La situation budgétaire est apparemment désespérée. Pour surmonter tous ces défis, la vision de Reagan est simple. Elle consiste à rendre aux Américains la liberté de jouir des fruits de leur travail en baissant les impôts. Il part du principe que c’est de leurs initiatives individuelles que naîtront les futures richesses de la nation.
Avant de se lancer dans cette politique, Ronald Reagan et Paul Volker, président de la FED, sont résolus à assainir la politique monétaire héritée de leurs prédécesseurs. Ils veulent briser l’inflation qui sape la confiance des agents économiques. Pour cela, ils décident de remonter considérablement le taux directeur de la FED. En juin 1981, celui-ci s’élève à 20%. Tous les crédits sont gelés. La cure monétaire est sévère. Elle entraîne une forte récession en 1982. Conséquemment, le taux de chômage passe à 9,7%.
Les médias, en majorité démocrates, se déchaînent contre Reagan. Ils l’accusent d’être un cow-boy d’Hollywood ignorant des lois de l’économie. Tous les keynésiens annoncent l’apocalypse économique. Les passions se déchaînent, jusqu’en Europe.
Heureusement pour ses concitoyens, Ronald Reagan ne cède pas aux pressions de la sphère médiatique. Il n’abandonne pas sa vision d’une Amérique libérée du fardeau de la social-démocratie. En 1982, il lance sa première grande réforme fiscale. Des mesures vigoureuses de baisse d’impôts sont adoptées. Les effets sont immédiats. Après la récession à - 2% de 1982, la croissance revient dès 1983. Elle dépasse 3%. En 1984, elle atteint 6% [⁹].
Le ‘’miracle’’ libéral se met en place. Entre 1982 et 1986, le taux marginal d’imposition passe de 75% à 28%. La croissance atteint 3,4% en moyenne annuelle.
Pendant les années Reagan, le taux de chômage est divisé par deux. Il passe de 10% à 5,3%.
Mise en application, la théorie de l’offre réalise ses promesses. La baisse des taux d’imposition libère les classes moyennes des charges d’un Etat devenu spoliateur. Les plus bas revenus en profitent également. L’ascenseur social se remet à fonctionner.
86% des ménages appartenant à la catégorie des revenus les plus pauvres rejoignent la tranche de revenus suivante. Des dizaines de millions d’Américains sortent de la pauvreté.
Fait remarquable, la baisse des tranches d’impôts amène le doublement de la contribution des revenus les plus élevés aux recettes de l’Etat. Toutes les prédictions keynésiennes sont invalidées.
Devant de tels succès, on peut se demander quelles furent les faiblesses du programme de réformes adopté sous la présidence Reagan.
Selon un cliché convenu le grand échec de la politique économique, poursuivie par Ronald Reagan, aurait été de conduire à un déficit budgétaire chronique, par la réduction des recettes fiscales. Rétrospectivement, cette critique est singulière de la part de keynésiens qui prônent la relance par la dépense publique et ont conduit la plupart des Etats de l’Euroland à des niveaux records de déficit budgétaire en 2011 : 13% en Irlande, 9,1% en Grèce, 8,5% en Espagne, 8,3% au Royaume Uni [¹⁰]…
Jamais dans les années Reagan, le déficit budgétaire n’a connu de tels niveaux. Entre 1983 et 1985, il atteint un pic à 6,5% du PIB. Ensuite, le déficit chute rapidement. Il se stabilise à 2,5% du PIB, entre 1986 et 1989. Un chiffre qui ferait rêver nombre de nos dirigeants européens.
A ce sujet, il faut savoir que le déficit du budget fédéral, sous Ronald Reagan, n’est pas dû à une diminution brutale des recettes ou à un démantèlement de l’Etat. Il résulte d’une augmentation trop rapide des dépenses publiques par rapport à la croissance des recettes. Effectivement, entre 1981 et 1989, les dépenses fédérales ont augmenté de 69%. Tandis que les recettes augmentaient de 65%.
Ronald Reagan avait, d’ailleurs, pour ambition de revenir à l’équilibre budgétaire. Toutefois, ses projets de coupes budgétaires se sont heurtés à une opposition farouche des membres du Congrès. Ces derniers n’ont pu résister à la tentation de puiser dans les recettes supplémentaires, générées par le retour de la croissance, pour conserver leurs clientèles électorales et en acheter de nouvelles. De toute évidence, si le Congrès avait été moins prodigue de la manne reaganienne, la réforme aurait été un succès sur tous les plans.
Aussi, ce qui nous est encore aujourd’hui présenté comme le grand échec de l’ère Reagan (le déficit budgétaire et l’augmentation de la dette) se révèle, à l’étude des données, être un succès partiel, uniquement limité dans son ampleur par les travers du marché politique.
Pourtant, aussi bien conçu que fut le programme de réformes de la présidence Reagan, il comportait une erreur technique qui allait se révéler préjudiciable à sa dynamique générale.
Cette erreur fut de concéder au Congrès la suppression de toutes les niches fiscales en contrepartie de la réduction des impôts. Plus particulièrement, la niche qui faisait des valeurs mobilières (le marché actions) un placement particulièrement attractif.
En effet, sous la présidence Carter (1977-1981), les plus-values mobilières étaient taxées à 30%, tandis que les revenus l’étaient à 75%, au taux marginal. Le différentiel entre les deux taux faisait de l’investissement dans les entreprises le meilleur moyen d’échapper à l’impôt[¹¹].
En 1986, le taux de taxation des plus-values a été aligné sur celui de l’impôt sur le revenu à 28%. Par cette décision, l’équipe Reagan a supprimé l’incitation fiscale en faveur du financement et de la création d’entreprises. Les effets ont été quasi-instantanés. La création d’entreprises qui, depuis plus d’une décennie, était en constante augmentation s’est brusquement mise à chuter. De 1986 à 1989, 750.000 entreprises de moins ont été créées qu’entre 1983 et 1986. Soit une contraction de 25%, en moyenne annuelle. Les conséquences sur l’emploi se sont fait sentir dès 1990. Le chômage qui avait considérablement baissé, dans les années précédentes, est remonté à 7%.
Cette erreur technique coûtera sa réélection à George Bush senior. Le successeur de Reagan n’avait pas perçu l’effet déprimant de cette mesure d’égalisation fiscale.
Etonnamment, le démocrate Bill Clinton comprendra mieux ce qui se tramait dans les tréfonds de l’économie américaine. Il abaissera à 14% l’impôt des plus-values réalisées sur les investissements dans les petites entreprises, mais fera remonter le taux de l’impôt sur le revenu à 34%. Le différentiel était recréé. Sans surprise, la création d’entreprises est immédiatement repartie à la hausse. Elle dépassait bientôt un million par an, surtout dans les start-up qui développaient les nouvelles technologies informatiques et Internet.
Quelles leçons peut-on tirer de ces variations des taux d’imposition sur les plus-values aux Etats-Unis ? La principale est que l’égalisation du taux marginal de l’impôt sur les revenus du travail et celui des plus-values détourne les agents économiques de l’investissement dans les entreprises. Ceci tient à la structure des coûts d’opportunité entre plusieurs formes d’investissements. Sans avoir recours à des calculs mathématiques laborieux, on peut retenir que plus le taux d’imposition sur les plus-values est bas, par rapport au taux de l’impôt marginal sur les autres formes de revenus, plus les agents peuvent prendre le risque d’investir dans le marché actions. Car, plus la probabilité sera élevée que le retour de leur investissement sera supérieur à celui de placements moins risqués.
Aligner la fiscalité des plus-values sur celle de l’impôt sur le revenu, c’est partir du principe que toutes les sources de revenus présentent un risque équivalent. C’est un oxymore économique.
Pratiquement, l’égalisation des taux subventionne les investissements les moins risqués. Elle a un effet anesthésiant pour toute l’économie, puisque ce sont dans les nouvelles entreprises, par définition les plus risquées, que se concentre le plus grand potentiel de croissance.
Pour cette raison, Ronald Reagan aurait dû abaisser le taux sur les plus-values mobilières bien en deçà de celui sur l’I.R., par exemple à 14% comme le fit Bill Clinton. Mais, il redoutait sans doute de perdre le soutien de son électorat qui venait du parti démocrate et qui y était hostile.
Quoi qu’il en soit, les réformes conduites par Ronald Reagan, nous donnent des repères solides pour évaluer l’impact prévisible, sur la croissance française, qu’auront les mesures fiscales, annoncées par François Hollande.

4. La décroissance à la française

La coïncidence est trop frappante pour ne pas être relevée. Dans les jours qui ont suivi son élection, François Hollande a confirmé sa promesse électorale d’amener la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 75%, au-delà d’un million d’euros. Exactement au niveau où Ronald Reagan l’avait trouvée en arrivant au pouvoir en 1981.
Pour Reagan, cette tranche confiscatoire était le symbole d’une Amérique affaiblie, asservie aux intérêts des hommes de l’Etat, inhibitrice de la croissance. C’est pour cette raison qu’il fixa comme priorité absolue de la ramener à 28%, avec le succès que l’on sait en termes de création d’emplois, de mobilité sociale et d’augmentation des recettes fiscales.
La décision de François Hollande suivant une logique opposée à celle de Ronald Reagan, produira également les effets inverses. Tous les hauts-revenus qui le pourront partiront à l’étranger. Selon plusieurs médias, leur exode aurait commencé. Des agences immobilières de Bruxelles, Londres et Genève offrent déjà leurs services aux futurs exilés fiscaux pour les reloger et les accompagner dans leurs démarches administratives.
Quant à ceux qui resteront sur le territoire, ils s’arrangeront pour demeurer en dessous d’un million d’euros de revenus par an afin d’échapper à la tranche des 75%.
Au lieu d’un gain estimé à 250 à 300 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires, engendré par une hausse du taux marginal de l’I.R., il faut s’attendre à leur diminution. Sans doute d’un montant bien supérieur.
Plus grave encore, l’exode fiscal des hauts-revenus conduira à la contraction de leur part dans le total des recettes fiscales. Tôt ou tard, leur défaut de contribution devra être compensé par la classe moyenne qui se verra confisquée une part encore plus grande de son travail. Parallèlement, c’est toute une économie de services aux personnes fortunées qui en pâtira : gardiennage, industrie du luxe, restauration, etc.
Comme nous l’avons vu, le projet de François Hollande prévoit l’augmentation des prélèvements obligatoires à 46,7% du PIB en 2017, au lieu de 44,5% en 2012. Inévitablement, cette hausse de 2,2 points des prélèvements obligatoires limitera le peu de potentiel de croissance dont la France dispose encore.
A combien ce potentiel s’élève-t-il ? Si on regarde la moyenne annuelle de la croissance du PIB sur la période 2001-2011, on arrive au très faible taux de 1,14%. Encore ce taux a-t-il été artificiellement gonflé par le doublement de la dette publique. Rappelons que celle-ci est passée de 800 à 1600 milliards d’euros dans cette période. Sans cet artifice, le taux de croissance de la France aurait été encore plus faible. Peut-être proche de zéro.
La croissance phénoménale de la dette publique rend, d’ailleurs, très difficile l’évaluation du potentiel réel de croissance de l’économie française. Si on retient l’hypothèse de 1,2%, on fait sans doute preuve d’un optimisme démesuré. Or, avec une hausse annoncée de 2,2 points de PIB des prélèvements obligatoires, on peut s’attendre à une réduction d’au moins 0,7 point du potentiel de croissance naturelle. En moyenne, il ne devrait donc pas dépasser 0,5%, sous la présidence Hollande. Ce taux est égal au taux de croissance de la population. Conséquemment, il ne permettra ni de résorber le chômage de masse ni de faire fonctionner l’ascenseur social.
La situation économique générale continuera donc à se dégrader. Cela d’autant plus que les entreprises sont également dans le collimateur du nouveau président de la République.
Deux mesures vont lourdement affecter les entreprises. L’une est la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. L’autre est l’alignement de la fiscalité des revenus du capital et du travail. La re-fiscalisation des heures supplémentaires conduira à un nombre indéterminé de licenciements et de non-recrutements dans les mois qui suivront son application.
La mesure d’alignement des taux d’imposition des plus-values est plus insidieuse. Elle reproduit la même erreur que celle commise par l’équipe Reagan en 1986. Une erreur d’une portée plus grave dans le cas de François Hollande, car l’alignement des taux se fera par le haut. Tandis que sous Reagan il s’était fait par le bas.
Fatalement, l’alignement de la fiscalité du capital et du travail conduira à une chute de la création d’entreprises. De quelle ampleur ? A ce stade, il est très difficile de le dire. La tendance pourrait être paradoxalement contrée par la montée du chômage. Celle-ci conduit souvent à une remontée temporaire du nombre d’entreprises créées par des individus désespérés de retrouver un travail salarié. Ce qui comptera donc, c’est le nombre de créations nettes (déduit des cessations d’activité) qui fatalement devrait chuter.
Le programme de François Hollande a ceci d’inquiétant qu’il reproduit toutes les erreurs commises par les démocrates américains dans les années 1970 et la seule erreur véritablement imputable au programme économique de Ronald Reagan. La combinaison de toutes ces erreurs donne un mélange détonnant. Elle met en place une formidable bombe à décroissance dont la classe moyenne paiera toutes les conséquences quand elle explosera.
A défaut de croissance, les contribuables français doivent se tenir prêts à payer autant d’impôts que nécessaire à la satisfaction des besoins politiques de leurs nouveaux dirigeants :
« La première secrétaire du PS a estimé que la priorité était d'abord de «faire rentrer des impôts complémentaires», avant la réduction de la dépense publique. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), dévoilé le même jour par Les Échos, estime, à l'inverse, que l'État devrait faire 5 milliards d'euros d'économies chaque année pour redresser les comptes. «Le rapport nous explique qu'il faut réduire les déficits publics uniquement en réduisant les dépenses, a noté Aubry. Nous, nous pensons qu'il y a d'énormes marges de manœuvre en faisant rentrer des impôts complémentaires. (…) Donc, il y a d'autres moyens de réduire les dépenses. Bien sûr, il faut bien gérer. Mais il faut d'abord faire entrer des impôts complémentaires.» Cible de ces impôts, selon la patronne du PS: «Ceux qui ont eu tant de privilèges, aux dépens des autres» [¹²].

5. Quelques pistes pour une réforme fiscale en guise de conclusion

Pour que la France retrouve le chemin d’une saine croissance, il n’est d’autre voie que celle de la diminution des prélèvements obligatoires. Cela exigera, de la part du Politique, un échéancier clair, une gestion rigoureuse et une volonté de fer devant tous les corporatismes qui ne manqueront pas de s’opposer à la perte de leurs rentes publiques. La tâche est particulièrement ardue. Elle l’est bien plus que sous Ronald Reagan.
Avec une dette publique à 30% du PIB en 1980, les Etats-Unis disposaient d’une marge de manœuvre que la France n’a plus en 2012, avec un endettement dépassant les 80%.
Pour éviter un déficit budgétaire trop grand, il faudrait baisser plus rapidement les dépenses publiques (de l’ordre de 2 points de PIB par an) que les prélèvements obligatoires (de l’ordre de 1,3 point).
La chute progressive des dépenses publiques limiterait l’ampleur de l’inévitable récession, consécutive à l’assainissement de l’économie. Cependant, elle l’étalerait dans le temps. Du point de vue de la psychologie collective, ce n’est pas le scénario le plus souhaitable. Toutefois, un traitement de choc ne serait pas compatible avec le remboursement et la maîtrise de la dette publique. La France risquerait, alors, de sombrer dans un scénario à la grecque.
Après une phase de récession de deux ou trois années, la croissance pourrait repartir sans aucun artifice monétaire. On devrait alors assister, dans la quatrième et la cinquième année, à une chute significative du chômage.
Quant au budget de l’Etat, il serait au bout de ces cinq années en équilibre ou en excédent.
Pour retrouver un taux de croissance de 4 à 5%, permettant le plein emploi, il faudrait poursuivre cette politique pendant trois ou quatre années supplémentaires afin de ramener les prélèvements obligatoires aux environs de 35% du PIB. Selon nos estimations, c’est au-delà de ce seuil que le chômage devient structurel.
Les techniques fiscales (flat-tax, impôt négatif, baisse des tranches, etc.) pour parvenir à cet objectif importent peu, tant qu’elles obéissent aux principes suivants :

1. Aucun contribuable ne devrait payer plus de 30% d’impôts sur ses revenus de manière à en rester le principal propriétaire.

2. Le système fiscal doit être d’une conception et d’une application extrêmement simples afin qu’il soit compréhensible par tous les contribuables. Les niches fiscales doivent être l’exception dictée par l’impératif de croissance et non une règle gouvernée par les intérêts clientélistes des hommes de l’Etat.

3. Le système fiscal doit être stable pour que les investisseurs puissent faire des choix économiques sur le long terme.

4. Les revenus du capital, résultant d’une prise de risque économique plus grande (marché actions, capital-risque, fonds d’investissements…) doivent être taxés à un taux nettement inférieur à celui des revenus contractuels (salaires, loyers, obligations). Ceci afin de neutraliser, le plus possible, la composante fiscale du coût d’opportunité entre ces différentes formes d’investissements.

Au vu des résultats de l’élection présidentielle et en l’état du marché politique, ces principes fiscaux relèvent, pour l’instant, de l’utopie. Cependant, quand le système sera à bout d’artifices, de nombreuses certitudes s’effondreront. Ces principes de bon sens pourraient alors revenir en force.
Aucun déterminisme historique ne s’oppose à ce que la France ne s’engage dans une révolution fiscale, comme le firent les Etats-Unis dans les années 1980, la Russie et les pays baltes dans les années 1990, après la chute du communisme. Puis la Suède au début des années 2000. En économie, c’est souvent lorsque tout s’effondre qu’il faut reprendre espoir. Au train où vont les événements, cet espoir nous sera bientôt rendu.


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