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Chaque fin d'année, un bilan de vos plus ou moins-values mobilières s'impose, pour éviter une fiscalité trop lourde. Avec la suppression du seuil de cession en 2011, l'opération est plus que jamais salutaire.

Gagner de l'argent en Bourse, c'est bien. Optimiser le traitement fiscal des plus-values obtenues, c'est encore mieux. Il est généralement conseillé de dégager ses moins-values en fin d'année, pour les soustraire de ses gains et adoucir ainsi la fiscalité applicable.

C'est d'autant plus indispensable en cette fin d'année que le projet de loi de Finances pour 2011, prévoit un alourdissement sensible de la fiscalité applicable aux plus-values boursières. Voici, selon les conseils de Mai Trinh-Brunswick, responsable de l'ingénierie patrimoniale au Credit Suisse, les différentes stratégies à mettre en oeuvre pour minimiser la fiscalité applicable aux portefeuilles boursiers et aussi profiter une dernière fois du seuil de cession.
1 Profiter une dernière fois du seuil de cession

Il y a plus-value quand on constate une différence positive entre le prix d'achat d'un titre et son prix de vente. Sur le gain ainsi enregistré, le particulier va subir une double taxation : le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL, 18 %) et les prélèvements sociaux (PS, 12,1 %) soit au total 30,1 %. Actuellement, il bénéficie cependant d'une exonération de ces plus-values, tant que le montant annuel de ses cessions n'excède pas un seuil fixé à 25.830 euros. C'est le fameux seuil de cession, en deçà duquel les plus-values boursières sont donc exonérées d'impôt - les prélèvements sociaux sont, eux, dus, dès le premier euro de cession.

La loi de Finances, votée mercredi, prévoit de supprimer ce seuil dès 2011. En clair, toute vente de titre, quel que soit son montant, donnerait lieu à taxation de la plus-value au titre du prélèvement fiscal libératoire et des prélèvements sociaux. Sans compter que ces deux postes sont aussi revus à la hausse pour l'an prochain, le premier passant de 18 % à 19 %, les seconds de 12,1 % à 12,3 %, soit au total des impôts et taxes qui passent de 30,1 % actuellement à 31,3 %. En cette fin d'année, il faut donc profiter une dernière fois des bienfaits du seuil de cession, en vendant jusqu'à 25.380 euros vos titres en plus-value. Quitte à les racheter dans la foulée (voir ci-dessous).
2 La technique de l'acheté-vendu

Cette opération permet d'éviter ou de réduire l'imposition sur les plus-values boursières. Elle ne vaut que si vous avez dépassé le seuil de cession et que vous êtes donc imposable. Concrètement, vous vendez des titres en plus-value pour les racheter immédiatement au même cours. Parallèlement, vous vendez aussi vos titres en moins-values. Dans votre portefeuille, rien n'a changé, puisque vous rachetez les titres que vous souhaitez conserver. Mais, fiscalement, vous y avez gagné, les moins-values externalisées annulant les plus-values. Signalez-les auprès de la banque comme un acheté-vendu fiscal, pour obtenir des frais de courtage réduits.
3 Clôturer un PEA en moins-values

Si vous détenez à la fois un PEA dans lequel vous avez des moins-values latentes et un compte titres en plus-value, vous pouvez avoir intérêt à clôturer votre PEA. Cette opération doit être réalisée moins de cinq ans après l'ouverture de votre PEA (elle concerne donc ceux ouverts après 2005), car, après cette date, la fiscalité particulière du PEA vous interdit d'imputer les moins-values.

Dans un contexte de marché où bon nombre d'actions françaises ou européennes affichent aujourd'hui des baisses significatives, la clôture du PEA permet de constater des moins-values, lesquelles seront imputables sur les plus-values réalisées au sein du compte titre dans les dix prochaines années. L'inconvénient de cette opération est de perdre l'antériorité du PEA clôturé. Mais, en parallèle, vous pourrez ouvrir un nouveau PEA pour bénéficier d'une exonération future de vos plus -values (lire « Les Echos Patrimoine » du 5 novembre).