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La taxe servira à prévenir les conséquences de crises financières et ne sera pas déductible du résultat.
En Allemagne, le projet controversé de taxe bancaire entre cette semaine dans une phase décisive. Le gouvernement d'Angela Merkel doit adopter mercredi le principe d'un nouveau prélèvement frappant l'ensemble des banques ayant leur siège en Allemagne et supervisées par l'autorité du secteur, la Bafin. Le projet a été critiqué par les différents piliers du secteur bancaire, car ils disposent déjà de dispositifs propres de soutien pour leurs membres en difficultés. Berlin veut de son côté empêcher à l'avenir d'être pris en otage par des banques indélicates, dont le sauvetage est financé avec l'argent du contribuable. L'Allemagne fait cavalier seul en agissant ainsi et voudrait que son modèle fasse école ailleurs dans le monde.

Les recettes engrangées par la future taxe iront alimenter un « fonds de restructuration » bancaire destiné à secourir les établissement en difficultés. Le montant annuel de ce futur prélèvement sera déterminé par le volume d'affaires de même que l'interconnexion de la banque aux marchés financiers. Le ministère ne donne pas d'ordre de grandeur en ce qui concerne le produit que rapportera la taxe. Elle doit être prélevée sur les établissements profitables, avec une limite de 15% du bénéfice annuel réalisé. Les banques en pertes devront acquitter un montant minimal. Les assureurs et fonds spéculatifs ne sont pas concernés par le texte. Les banques étrangères ayant simplement une succursale en Allemagne, comme BNP Paribas, sont en principe exclus, du moins une double imposition avec l'étranger devra être évitée.
Avant l'été, le ministre des Finances Wolfgang Schäuble avait évoqué un ordre de grandeur indicatif de 1,2 milliard d'euros de recettes annuelles. En se basant sur les bénéfices réalisés en 2006 (exercice d'avant crise), on parvient à 1,3 milliard d'euros. La part du lion aurait alors été supportée selon ce scénario par les banques privées, avec 690 millions d'euros, contre 319 millions pour les banques régionales publiques, 60 millions pour les caisses d'épargne et 27 millions à se partager entre plus de 1000 banques mutualistes. Un prélèvement exceptionnel pourrait intervenir en cas de besoin urgent.

Si cela ne suffit pas, l'Etat fédéral pourrait accorder un prêt allant jusqu'à 20 milliards d'euros au fonds de restructuration, remboursable par les banques, et lui apporter jusqu'à 100 milliards d'euros de garanties. Les banques ne pourront pas déduire la taxe de leur bénéfice imposable.

Le projet examiné mercredi portera aussi sur la mise en place d'une procédure de «faillite ordonnée» des banques: l'Etat allemand pourra à l'avenir démanteler une banque en difficulté, prendre sous son contrôle les actifs jugés stratégiques, qui seront assainis avec l'aide du fonds, et liquider le reste. Est aussi prévu un mécanisme de sortie simplifiée de l'actuel fonds de stabilisation Soffin. L'Etat fédéral est notamment investi pour quelque 18 milliards d'euros dans la Commerzbank et souhaite pouvoir se désengager le plus vite possible.