La taxe spéciale sur les hauts revenus, autre source de financement de la réforme, concernerait les revenus à partir de 11.000 euros par mois.
Le gouvernement s'apprête à relever le taux de cotisation des fonctionnaires dans le cadre de sa réforme des retraites, croit savoir mardi l'AFP. Le relèvement de cette taxe salariale -actuellement de 7,85% contre 10,55% dans le privé -rapporterait 3 milliards d'euros, ind
ique l'agence, qui cite des « sources gouvernementales ».
Le Conseil d'orientation des retraites (COR), -qui rassemble syndicats, patronat et experts, parlementaires et représentants de l'Etat -a estimé que le relèvement d'un point de cotisation retraite des fonctionnaires rapporterait 720 millions d'euros. Récemment, Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, s'était demandé s'il était «équitable, normal, que pour avoir une retraite qui est à peu près d'un montant équivalent, on paye trois points de plus dans le privé que dans le public». La fonction publique, qui emploie 5,2 millions d'agents, comptait 3,173 millions de pensionnés (pensions directes ou pensions de réversion), selon les derniers chiffres officiels publiés qui concernent l'année 2008. Entre 1990 et 2008, la part du budget général que l'Etat affecte chaque année aux pensions des fonctionnaires d'Etat est passée de 9,3% des dépenses du budget général à 14,6%. Elle représente 34 milliards d'euros en 2010, selon le gouvernement. Le montant des pensions des fonctionnaires représente 21% des 239 milliards de dépenses d'assurance vieillesse, soit près de 49 milliards d'euros.
Parmi les autres mesures envisagées par le gouvernement figure une taxation spéciale et temporaire sur les hauts revenus, fixés à 11.000 euros par mois. Est également prévue, une annualisation sur 12 mois, au lieu de 13 actuellement, des charges des entreprises, une mesure qui devrait rapporter environ 2 milliards d'euros. La mesure pénaliserait en particulier les secteurs de la distribution, de la restauration et de la propreté, selon les estimations des Echos.
Le gouvernement doit annoncer entre le 15 et 20 juin son plan de réforme des retraites, censé répondre aux besoins de financement du système, évalué à 30 milliards d'euros cette année. D'ici là, les hypothèses sur les décisions prises ou envisagées par le gouvernement risquent de se multiplier.
mardi 8 juin 2010
Retraite : le gouvernement envisage une hausse de cotisation des fonctionnaires
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