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mercredi 21 octobre 2009

4e licence mobile : Bouygues dépose deux recours, Bolloré renonce

L'opérateur Bouygues Telecom a annoncé, mercredi 21 octobre, avoir déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution de la quatrième licence pour les téléphones mobiles. "Nous avons déposé deux recours car nous pensons que les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom", déclare à l'Agence France Presse un porte-parole du groupe. Selon le quotidien économique La Tribune, ils ont été déposés fin septembre.
Le premier recours demande l'annulation du décret du 1er août, qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions d'euros. Le prix de la nouvelle licence est inférieur aux plus de 600 millions d'euros versés par Orange, SFR et Bouygues Telecom pour leur réseau 3G. Mais le quatrième opérateur ne disposera que d'un tiers de la bande de fréquence. SFR et Orange (France Télécom) ont lancé de leur côté cet été une procédure auprès de la Commission européenne pour contester le prix de la licence, trop faible, selon eux.

CONTESTATION DE LA LOCATION DU RÉSEAU

"Le second recours demande l'annulation de l'arrêté qui autorise le lancement de l'appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep)", explique également le porte parole de Bouygues Telecom. L'opérateur est également en désaccord sur les obligations de louer une partie du réseau au nouvel entrant, de partager certains sites pour l'installation des antennes ou de devoir lui rétrocéder une partie des fréquences GSM, souligne aussi La Tribune.

Le Conseil d'Etat avait rejeté en avril une requête de Bouygues Telecom contre l'obligation faite aux opérateurs mobiles de libérer une partie de leurs fréquences pour permettre l'arrivée d'un quatrième acteur. L'appel à candidatures pour la quatrième licence de téléphonie mobile a été publié le 1er août au Journal officiel et arrive à échéance le 29 octobre.

Des candidats potentiels à la quatrième licence, seul Iliad (Free) a confirmé qu'il déposerait un dossier. Le groupe Bolloré a annoncé mardi qu'il y renonçait, faute de partenaire, un abandon qui suit celui de l'opérateur égyptien Orascom et de l'opérateur mobile virtuel Kertel. Restent Numericable et Virgin Mobile, qui affirment travailler à une candidature commune.

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