Le Conseil d'État a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.
En se basant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le conseil d'État estime "qu'une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".
Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait laissé entendre qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.
L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.
jeudi 1 août 2013
OGM : l'interdiction du Mon810 suspendue
IL EST URGENT DE SORTIRE DE L'EUROPE !!!!
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