TOUT EST DIT

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jeudi 1 avril 2010

RAPPEL !

Les principaux prélèvements obligatoires en France


TVA : le produit de la taxe sur la valeur ajoutée s’est élevé selon le ministère du budget à 131,51 milliards d’euros en 2007 (dernier chiffre définitif connu). Il est évalué à 138,33 milliards d’euros en 2009.

Impôt sur le revenu : en 2007, le produit de l’impôt sur le revenu s’est élevé à 49,11 milliards d’euros. Il est estimé à 48,9 milliards d’euros dans le budget 2010.

Impôt sur les sociétés : en 2007, il a rapporté 51,03 milliards d’euros. En 2009, le produit attendu est de 52,01 milliards d’euros.

TIPP : le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers atteint 17,28 milliards d’euros en 2007. Le produit attendu pour l’année 2009 s’établit à 15,59 milliards d’euros.

Taxe sur les tabacs et alcools : la taxe sur le tabac a rapporté 9,42 milliards d’euros en 2007. Celle sur les alcools 6,6 milliards.

ISF : en 2007, les recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune se sont élevées à 4,41 milliards d’euros. Le rendement attendu pour 2009 est estimé à 3,9 milliards d’euros.

Taxe sur les salaires : le produit annuel de la taxe sur les salaires s’est élevé en 2007 à 10,49 milliards d’euros. Le rendement attendu pour 2009 est de 11,43 milliards d’euros.

Contributions indirectes : les droits d’enregistrement (pour les successions, la vente de biens immobiliers…) se sont élevés en 2007 à 14,58 milliards d’euros. Ils sont estimés à 11,90 milliards d’euros en 2009.

Impôts directs locaux : le produit des quatre principaux impôts locaux s’est élevé en 2008 à 65,05 milliards d’euros (dont 26,03 milliards pour la taxe foncière ; 14,56 pour la taxe d’habitation ; 24,88 pour la taxe professionnelle). Les recettes pour 2009 sont estimées à 69,85 milliards d’euros.

CSG : la contribution sociale généralisée, qui finance la protection sociale, a rapporté 79,68 milliards d’euros en 2007. Le rendement attendu pour 2009 est de 84,67 milliards d’euros.

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