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Ce sont quelque cinquante-huit établissements privés d'enseignement supérieur qui sont en passe de contractualiser avec le ministère.

La liste comprend des poids lourds du secteur : les cinq instituts catholiques de Paris, Lille, Angers, Lyon et Toulouse avec leurs 35 000 étudiants, ainsi que les réputées Essec, Edhec ou Esca. L'ensemble de ces écoles représente quelque 60 000 étudiants, soit 3 % de l'ensemble des effectifs du supérieur.
Le 18 septembre 2009, les directions de chacun de ces établissements ont remis un rapport au ministère dans lequel elles évaluent leurs forces et faiblesses et où elles s'engagent sur des objectifs à atteindre à moyen terme. En retour, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche leur assure un financement.

Pour le ministère, la démarche s'inscrit dans sa stratégie globale de recomposition de l'enseignement supérieur, engagée dans le public avec la mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). "Nous financions déjà ces 58 établissements. Ils recevaient une somme moyenne de 1 000 euros par étudiant préparant un diplôme reconnu par l'Etat. Mais ils n'avaient aucune obligation en retour. La contractualisation va permettre de leur fixer des objectifs en cohérence avec la stratégie gouvernementale et avec leur mission de service public. Au bout de quatre ans, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) en évaluera les résultats avant une nouvelle contractualisation", explique-t-on rue Descartes.

Pour le secteur privé de l'enseignement supérieur, cette nouvelle politique n'est rien d'autre que le prolongement d'un protocole d'accord conclu en 2002 par Jack Lang, alors ministre de l'éducation nationale, avec l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholiques (Udesca) et la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (Fesic). L'accord visait à "engager une politique claire et équitable de contractualisation et de pleine association de l'enseignement supérieur privé".

"Le système actuel ne finançait pas la recherche, remarque Michel Quesnel, recteur de l'Université catholique de Lyon et président de l'Udesca. Avec une contractualisation pluriannuelle, nous pourrons engager les moyens qui lui sont nécessaires, sans négliger la pédagogie et l'accompagnement des étudiants. Des points qui restent les marqueurs de nos établissements."

Les présidents d'établissement y voient aussi l'opportunité de contenir dans des limites raisonnables les frais d'inscription, actuellement variables, de 3 000 à 6 500 euros suivant les filières dans les cinq instituts catholiques. Pierre Tapie, président du groupe Essec, de la Fesic et de la Conférence des grandes écoles, souhaite, lui, développer le taux d'encadrement de ses étudiants : "Selon les standards français, il est acceptable ; selon les critères internationaux, il ne l'est pas. Il est indispensable de l'étoffer pour être en accord avec la politique nationale de l'enseignement supérieur, dégager du temps pour les activités de recherche et accueillir les meilleurs étudiants étrangers."

Les premiers contrats seront signés dès le premier semestre 2010. Ils devraient se matérialiser par l'augmentation de 4,5 millions d'euros d'une subvention qui s'élevait à 62 millions en 2009. Devraient être concernées à terme toutes les écoles de quatre fédérations : l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholiques, les 20 écoles d'ingénieurs de la Fesic, les 6 établissements de l'Union des nouvelles facultés libres et les 20 écoles de l'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI) qui, elle, regroupe des privées non catholiques.

Vue du camp laïque, l'affaire est plus ennuyeuse. Pour Luc Bentz, secrétaire national du syndicat UNSA-éducation, membre du Comité national d'action laïque (CNAL), "le ministère allume la guerre universitaire". "C'est inacceptable, c'est autant d'argent qui ne va pas dans les universités publiques", assène-t-il.
Christian Bonrepaux