Le patron des députés UMP Jean-François Copé, a annoncé "un accord" avec le gouvernement à l'issue d'une réunion du groupe UMP avec deux ministres sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre du Budget 2010, jeudi à l'Assemblée nationale.
"A partir du moment où nous avons des PME qui sont créatrices d'emplois, nous allons veiller à ce qu'elles soient totalement exonérées de taxe professionnelle", a déclaré M. Copé à la presse à l'issue de cette réunion avec Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget).
"C'est ce que le gouvernement souhaitait. Nous nous sommes rendus à son avis", a-t-il précisé.
Le gouvernement a donc obtenu gain de cause sur l'exonération de toutes les entreprises en dessous de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Un amendement UMP, voté en commission, proposait d'abaisser ce seuil à 152.000 euros de chiffre d'affaires.
En échange de ce recul, le chef des députés UMP affirme avoir obtenu du gouvernement "qu'il y ait un lien entre l'entreprise et le territoire où elle est située". Sur ce sujet, "le seul amendement qui vaille est celui de notre commission et donc de notre majorité", a-t-il dit.
L'amendement du rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) réécrit la réforme de la taxe professionnelle, en tentant notamment de "renforcer le lien entre l'entreprise et son territoire d'implantation" et "garantir aux collectivités territoriales des ressources adaptées".
La réforme de la taxe professionnelle (TP) va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités dont elle est une source essentielle de financement.
Le changement ne s'opèrera pour les communes, départements et régions qu'à compter de 2011, l'Etat ayant promis en 2010 une compensation.
En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d'euros sur la base des chiffres de 2008) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.
jeudi 22 octobre 2009
Taxe professionnelle : l'UMP s'est ralliée au gouvernement
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1 commentaires:
Un débat très tendu à propos du Budget 2010 de la France est attendu dans l'hémicycle de l'assemblée National. Nous pouvons déjà noter un fait rarissime, la défiance des parlementaires par rapport au gouvernement même au sein des élus de la majorité!
Nous devons profiter de l'opportunité, Le citoyen doit encourager son député à rediriger les débats sur des questions légitimes : l'effondrement du système financier, l'illégitimité de la dette publique, les politiques d'austérité, etc...
Nous devons nous inspirer de la commission d'enquête parlementaire sur l'origine de la crise de 1929, dirigé par Ferdinand Pécora pour comprendre l'emprise mafieuse des intérêts financiers sur la République, afin d'ouvrir la voie au véritable changement de système.
Nous devons exiger la fin de la folie des faux débats!
Afin de faire face à la colère qui vient! Afin de faire face à la logique destructrice du système ! Afin de faire face au mépris de la classe dirigeante, en montant sur la scène de l’histoire! Afin de rompre avec la règle du jeu!
Je vous invite à lire et à partager le dernier tract de Solidarité et progrès :
http://www.solidariteetprogres.org/article5871.html
Il est temps que toutes les révoltes particulières donnent naissance à un projet commun révolutionnaire!
David C.
david.cabas.over-blog.fr
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