Le principe de responsabilité
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 se présente comme le socle des principes qui sont censés régir la vie sociale dans notre pays. Or, ces valeurs fondatrices sont prises en compte, avec beaucoup d’hypocrisie, de manière extrêmement inégale, en fonction des intérêts et des modes idéologiques. L’égalité, qui coïncide avec le penchant au nivellement de l’époque – d’ailleurs en un sens contraire aux intentions des rédacteurs de 1789 – nous est servie à tout propos. En revanche, un autre principe essentiel, qui dérange, est lui passé sous silence : le principe de responsabilité. « Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » De nombreux intervenants sur ce blog expriment la contradiction suivante : le chef d’entreprise, dans le secteur privé, qui commet une erreur, ou une faute, est aussitôt sanctionné par la perte voire la faillite de son entreprise. En revanche, l’homme politique, le fonctionnaire, le magistrat, bénéficie en général d’une impunité de facto qui s’applique aux conséquences, même désastreuses, de ses décisions ou non-décisions. Ainsi, il est souvent question de l’irresponsabilité des magistrats. Un procureur vient de relâcher trois dangereux voyous au prétexte – contesté – de l’absence de places en prison. Si demain un homme, une femme, un enfant est tué par l’un des malfaiteurs, le magistrat à l’origine de cette initiative n’encourt aucun risque de sanction. Mais le sujet ne concerne pas seulement les juges. Qui a pris la responsabilité d’interrompre le programme, essentiel, de construction de 20 000 places de prison supplémentaires lancé par Nicolas Sarkozy ? Le gouvernement, les politiques ! Bien sûr, il y aura la sanction du suffrage universel, mais bien trop tard, et trop dilué dans la sanction d’une politique générale. Le principe de responsabilité publique doit s’appliquer aux conséquences directes d’une décision, d’un choix précis, en cas de faute lourde, grave, délibérée, ou de négligence évidente, et frapper le responsable public, qu’il soit politique, magistrat, fonctionnaire, dans ses intérêts personnels, à l’image de ce que subirait un chef d’entreprise.
Je proposerais donc la création d’une instance supérieure, totalement indépendante, qui serait élue au suffrage universel tous les trois ans, dotée de pouvoir de sanctions, chargée de faire respecter l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
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