Une proposition de loi, adoptée par les sénateurs, prévoit d'amnistier les syndicalistes qui s'adonnent à des détournements de fonds, du recel ou même des abus de confiance. "Ce texte pourrait permettre aux élus du CE de la SNCF et d'EDF-GDF actuellement devant la justice pour malversations de s'en tirer sans condamnation", prévient Pierre-Edouard du Cray, de l'association Sauvegarde Retraites.
La gauche préparerait-elle l’amnistie de la CGT dans les détournements opérés au détriment des comités d’entreprise ? Déjà, mercredi dernier, le groupe communiste du Sénat avait déposé une proposition de loi "portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives" ( cliquer ici pour consulter la proposition de loi ). En gros, ce texte permettrait d’amnistier les syndicalistes condamnés pour des violences et des dégradations commises à l’occasion d’une manifestation ou d’une grève qui aurait mal tourné dans la période allant du 1er janvier 2007 au 1er février 2013. La droite est aussitôt montée au créneau en dénonçant une disposition "clientéliste" et "un appel au cassage". Mais, ce n'est pas tout. Dans le feu de la discussion, une batterie d’amendements ont été examinés, dont l'un d'eux va bien plus loin.
Déposé par Virginie Klès, une sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine, cet amendement a apporté une précision décisive au texte : le terme d’"infraction" qui figurait dans la proposition de loi a été remplacé par "les contraventions et délits prévus au livre III du code pénal ". De quoi s'agit-il ? "Des destructions et dégradations matérielles commises au cours des mouvements sociaux, sachant que ce livre III est aussi beaucoup plus exhaustif et fait explicitement référence à tous les délits financiers : vols, détournements, abus de confiance, recel...", relève Pierre-Edouard du Cray, de l'association Sauvegarde Retraites.
Or, la justice pénale doit justement se prononcer sur de tels délits dans au moins 2 dossiers brûlants. Le premier intéresse le comité d’entreprise d’EDF-GDF et sa Caisse centrale des activités sociales (CCAS) . L’instruction, qui a duré 8 ans, a renvoyé en correctionnelle des structures et des proches du PCF et de la CGT pour des détournements massifs. Une autre affaire concerne le détournement supposé de fonds du comité d’établissement régional de la SNCF à Lyon au profit des organisations syndicales. Des détournements opérés au détriment du CE de la RATP ont été récemment dénoncés par la cour des Comptes et pourraient également donner lieu à des poursuites judiciaires. Les syndicalistes qui se retrouveraient là aussi devant un tribunal, pourraient dès lors bénéficier de la loi d'amnistie.
D'ores-et-déjà adopté par les sénateurs, cet amendement "Klès" a, en apparence, un objectif louable : exclure les violences physiques et les infractions passibles de plus 5 ans de prison de toute possibilité d'amnistie. «Mais personne ne semble avoir détecté qu’entre ces deux mesures se cachait le cheval de Troie de la grande absolution syndicale», s’étonne Pierre-Edouard du Cray. Voilà les députés avertis, avant de voter le texte définitif courant mai...
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