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vendredi 29 juin 2012

Non-cumul des mandats: le PS en marche-arrière?


Alors que le PS dans l'opposition avait ratifié un texte enjoignant de montrer l'exemple dès 2012 en anticipant la future loi sur le non-cumul des mandats, les socialistes au pouvoir ne semblent plus aussi pressés. Explications. 
En matière de non-cumul des mandats, le changement est-il vraiment pour maintenant? A en croire certaines déclarations, cette promesse forte des socialistes pourrait patienter encore un peu dans les cartons.  
Pour bien comprendre, il faut remonter le temps: en 2009, le PS ratifie un texte dans lequel il promet de mettre fin au cumul des mandats. Il annonce une loi - s'il accède au pouvoir en 2012 - qui interdira à tous les élus de cumuler un mandat de parlementaire et un exécutif local (maire ou maire adjoint, président(e) ou vice-président(e) de conseil général ou de conseil régional). 
Mais le PS va encore plus loin, il promet d'anticiper cette loi en montrant l'exemple "dès 2012". Le texte soumis et adopté par les militants socialistes est très précis: "Tout candidat à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin." Conclusion, tous les députés socialistes élus depuis 17 juin vont devoir abandonner leurs fonctions exécutives locales.  
Mais aujourd'hui, certains au PS semblent vouloir s'exonérer de cet engagement. Il faut dire que de nombreux élus (et pas seulement socialistes) ont pris goût au cumul des mandats. Du coup, Bruno Le Roux, le nouveau patron des députés PS, mais surtout Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, se sont montrés particulièrement ambigus sur le sujet, histoire de ne pas froisser les élus cumulards de sa majorité.  
Dans un entretien au Figaro, le premier se contente de vouloir "anticiper le non-cumuls des mandats qui devra être adopté avant les élections locales de 2014". Le second, sur FranceTVInfo se montre encore plus flou: "Ce serait mieux qu'à l'intérieur du Parti socialiste, il y ait une anticipation...", répond-t-il laconiquement.  
"L'exemplarité, c'est de ne pas attendre la loi que nous ferons voter"
En coulisses, certains élus souhaitent en fait attendre les élections municipales, cantonales et régionales prévues en 2014 pour régulariser leurs situations. Et qu'importe s'il faut s'asseoir sur les engagements pris devant les militants. "L'exemplarité, c'est de ne pas attendre la loi que nous ferons voter dans les premiers mois du quinquennat. (...) La réalité, c'est de tenir compte par des adaptations transitoires des enjeux locaux face à une droite qui s'exonérera de ces exigences tant qu'une loi ne les y obligera pas" est pourtant écrit noir sur blanc dans le texte ratifié en 2009. 
D'autant que le projet de loi sur le non-cumul n'est pas encore à l'ordre du jour. "On peut penser qu'il sera adopté avant les prochaines élections, d'ici à 2014", assure Alain Vidalies sans plus de précision. Pourtant là encore, le texte du PS était parfaitement clair: "le Parti socialiste inscrira dans le projet présidentiel le vote d'une loi dès l'été 2012 sur le non-cumul des mandats et le statut de l'élu".  
Ce n'est pas la première fois que "les cumulards du PS" tentent de retarder l'échéance. Lors des sénatoriales de 2011, François Rebsamen et Gérard Collomb avait dealé avec Martine Aubry un report de la règle du non-cumul pour le 1er octobre 2012 grâce à l'appui de François Hollande désireux de ne pas heurter certains élus socialistes à l'approche de la campagne présidentielle. 

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