Le bouclier des entreprises
la facture est salée, mais elle aurait pu être bien plus lourde. Dans l'ensemble, les entreprises françaises se sortent plutôt bien des lois de Finances pour 2011, dont les députés ont entamé le vote du volet recettes. Bien sûr, l'« effort de guerre » demandé aux entreprises au titre du redressement des finances publiques est à la fois massif et sans précédent récent. Sous des formes diverses - impôts, taxes et cotisations -, ce sont 7 milliards d'euros supplémentaires qui seront exigés d'elles à partir de l'an prochain. Quand l'investissement repart avec timidité, c'est considérable.
Mais, alors même qu'elles avaient été les grandes gagnantes du budget 2010, grâce à la réforme de la taxe professionnelle qui leur fait gagner 9 milliards d'euros d'impôts cette année (moitié moins l'an prochain), les entreprises sont, cette fois, mises à contribution à peu près comme les ménages. Par ailleurs, les nouveaux prélèvements ont été ciblés avec soin sur les acteurs de secteurs sinon protégés des difficultés, du moins plutôt préservés de la concurrence internationale. Ce sont les assureurs et les mutuelles, surtaxés pour financer la dette sociale. Ce sont les banques, désormais imposées sur leurs actifs à risque. Ce sont les groupes de distribution, pénalisés par l'annualisation du calcul des allégements de charges sociales. Ce sont enfin les opérateurs télécoms touchés par la hausse de la TVA sur le « triple pay ».
Si elles ont l'inconvénient d'affaiblir quelques-uns, ces décisions ont le mérite d'épargner le plus grand nombre. Cette stratégie du moindre mal a été, dès les préparatifs budgétaires, celle de la ministre de l'Economie. C'est encore à Christine Lagarde que les entreprises doivent le maintien en l'état du crédit d'impôt recherche, dans la nuit de mercredi.
Si, secondée par sa collègue de la Recherche, la ministre de l'Economie n'était montée en première ligne, mobilisant, à l'Assemblée, les députés de la commission des Affaires économiques contre ceux des Finances, l'outil fiscal plébiscité par les entreprises innovantes aurait été raboté d'un bon quart. Le risque était grand qu'il n'incite plus à la localisation de nouveaux centres de recherche en France. Une fois n'est pas coutume, les entrepreneurs français ont trouvé à Bercy un solide bouclier.
la facture est salée, mais elle aurait pu être bien plus lourde. Dans l'ensemble, les entreprises françaises se sortent plutôt bien des lois de Finances pour 2011, dont les députés ont entamé le vote du volet recettes. Bien sûr, l'« effort de guerre » demandé aux entreprises au titre du redressement des finances publiques est à la fois massif et sans précédent récent. Sous des formes diverses - impôts, taxes et cotisations -, ce sont 7 milliards d'euros supplémentaires qui seront exigés d'elles à partir de l'an prochain. Quand l'investissement repart avec timidité, c'est considérable.
Mais, alors même qu'elles avaient été les grandes gagnantes du budget 2010, grâce à la réforme de la taxe professionnelle qui leur fait gagner 9 milliards d'euros d'impôts cette année (moitié moins l'an prochain), les entreprises sont, cette fois, mises à contribution à peu près comme les ménages. Par ailleurs, les nouveaux prélèvements ont été ciblés avec soin sur les acteurs de secteurs sinon protégés des difficultés, du moins plutôt préservés de la concurrence internationale. Ce sont les assureurs et les mutuelles, surtaxés pour financer la dette sociale. Ce sont les banques, désormais imposées sur leurs actifs à risque. Ce sont les groupes de distribution, pénalisés par l'annualisation du calcul des allégements de charges sociales. Ce sont enfin les opérateurs télécoms touchés par la hausse de la TVA sur le « triple pay ».
Si elles ont l'inconvénient d'affaiblir quelques-uns, ces décisions ont le mérite d'épargner le plus grand nombre. Cette stratégie du moindre mal a été, dès les préparatifs budgétaires, celle de la ministre de l'Economie. C'est encore à Christine Lagarde que les entreprises doivent le maintien en l'état du crédit d'impôt recherche, dans la nuit de mercredi.
Si, secondée par sa collègue de la Recherche, la ministre de l'Economie n'était montée en première ligne, mobilisant, à l'Assemblée, les députés de la commission des Affaires économiques contre ceux des Finances, l'outil fiscal plébiscité par les entreprises innovantes aurait été raboté d'un bon quart. Le risque était grand qu'il n'incite plus à la localisation de nouveaux centres de recherche en France. Une fois n'est pas coutume, les entrepreneurs français ont trouvé à Bercy un solide bouclier.
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