Simplicité, efficacité
L’instabilité fiscale est un mal français. Ces temps-ci, il ne se passe guère de jour sans qu’une éventuelle modification du système d’imposition soit annoncée. La semaine dernière, il y a eu la remise en cause de certains avantages fiscaux liés à l’assurance. Au cours de ces dernières heures, on parlait par exemple d’une réduction du crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques et d’un hypothétique aménagement du bouclier fiscal : le bénéfice pourrait en être réservé aux contribuables ayant investi dans le capital de petites et moyennes entreprises, a laissé entrevoir le secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant.
Cette mutation permanente de la fiscalité est déstabilisante pour le contribuable. Mais, au fond, elle arrange beaucoup de monde. Sa mise en œuvre requiert une importante administration, fait vivre de nombreux conseillers fiscaux et permet sans cesse à de nombreux groupes de pression, relayés par de nombreux parlementaires, de négocier tel ou tel dispositif spécifique. Au final, on se trouve avec un système illisible où chacun a le sentiment de se faire avoir. Depuis quelques années, la complexité des tarifs proposés par les opérateurs téléphoniques a été à juste titre dénoncée. En regardant le code général des impôts, on se dit qu’ils n’ont rien inventé…
Il est temps de se souvenir que la fonction première des impôts est tout simplement de financer les dépenses publiques. Plus ce système sera simple, plus il sera facile de veiller à son équité et moins il sera facile de frauder. Ajoutons un autre argument. L’énergie que toutes les parties prenantes dépensent aujourd’hui pour bricoler la fiscalité au jour le jour serait bien plus utile pour veiller à ce que l’argent du contribuable soit dépensé intelligemment. Si les Français avaient la conviction que leurs impôts sont bien utilisés, ils consentiraient plus volontiers à les acquitter. Simplicité, efficacité : voilà les mots d’ordre qui pourraient fonder un beau débat sur les impôts et leur usage dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012.
L’instabilité fiscale est un mal français. Ces temps-ci, il ne se passe guère de jour sans qu’une éventuelle modification du système d’imposition soit annoncée. La semaine dernière, il y a eu la remise en cause de certains avantages fiscaux liés à l’assurance. Au cours de ces dernières heures, on parlait par exemple d’une réduction du crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques et d’un hypothétique aménagement du bouclier fiscal : le bénéfice pourrait en être réservé aux contribuables ayant investi dans le capital de petites et moyennes entreprises, a laissé entrevoir le secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant.
Cette mutation permanente de la fiscalité est déstabilisante pour le contribuable. Mais, au fond, elle arrange beaucoup de monde. Sa mise en œuvre requiert une importante administration, fait vivre de nombreux conseillers fiscaux et permet sans cesse à de nombreux groupes de pression, relayés par de nombreux parlementaires, de négocier tel ou tel dispositif spécifique. Au final, on se trouve avec un système illisible où chacun a le sentiment de se faire avoir. Depuis quelques années, la complexité des tarifs proposés par les opérateurs téléphoniques a été à juste titre dénoncée. En regardant le code général des impôts, on se dit qu’ils n’ont rien inventé…
Il est temps de se souvenir que la fonction première des impôts est tout simplement de financer les dépenses publiques. Plus ce système sera simple, plus il sera facile de veiller à son équité et moins il sera facile de frauder. Ajoutons un autre argument. L’énergie que toutes les parties prenantes dépensent aujourd’hui pour bricoler la fiscalité au jour le jour serait bien plus utile pour veiller à ce que l’argent du contribuable soit dépensé intelligemment. Si les Français avaient la conviction que leurs impôts sont bien utilisés, ils consentiraient plus volontiers à les acquitter. Simplicité, efficacité : voilà les mots d’ordre qui pourraient fonder un beau débat sur les impôts et leur usage dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012.
Guillaume Goubert
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