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"Je ne suis pas socialiste, je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts", lançait encore, le 11 mai dernier, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, lorsqu'on lui demandait si une hausse des prélèvements était envisagée pour faire face aux déficits. Quelques jours plus tard, si l'opinion de l'UMP sur la question n'a – officiellement – pas changé, la perspective d'une augmentation de la fiscalité se fait de moins en moins inconcevable.
Au regard de la crise de confiance qui frappe la zone euro, et alors que la commission européenne envisage de plus en plus sérieusement de renforcer son contrôle sur les déficits des Etats, l'Elysée n'a guère le choix. Si le gouvernement veut tenir la promesse faite à l'UE de ramener le déficit public à moins de 3 % du PIB d'ici 2012 (il est actuellement de 8 %), il lui faut trouver de ressources nouvelles.

Pour Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, "les choses sont simples". "Dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles, il y a une hausse de 40 milliards d'euros des ressources de l'Etat, d'ici à 2012. Même si on rabote les niches fiscales, il reste 35 milliards à trouver. Donc soit la croissance permet ce gain massif de recettes, soit ces sommes sont inatteignables." A moins d'augmenter les impôts.

L'hypothèse avancée par Christine Lagarde pour y parvenir est celle d'une série de coupes franches dans les dépenses, mais surtout d'un retour à une croissance plus forte et durable dès 2010 (1,4 %) puis en 2011, 2012 et 2013 (2,5 % par an). Un taux qui n'a plus été atteint trois années de suite depuis la fin des années 1990. La Commission européenne juge officiellement ce scénario "peu crédible". Dès lors, estime Jérôme Cahuzac, "une hausse des prélévements paraît inévitable".

VERS UNE HAUSSE DE LA CRDS ?

Pour le moment, le gouvernement veut se contenter de raboter les niches fiscales (soit un gain espéré de 6 milliards en trois ans) et de tailler dans les dépenses de fonctionnement de l'Etat. Mais officieusement, il travaille déjà à trouver d'autres sources de financement.

Mercredi matin, Les Echos évoquaient la possibilité de doubler le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ce prélèvement, destiné à financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), chargée depuis 1996 d'apurer la dette de la sécurité sociale, est actuellement prélevé à la source à hauteur de 0,5 % du revenu brut.

L'augmenter à 1 % permettrait de récupérer 500 millions supplémentaires par an environ. Une somme qui, par effet de levier, suffirait à permettre de transférer à la Cades les déficits sociaux de 2009 et 2010 sans toucher à la durée d'amortissement de cette caisse, qui doit prendre fin vers 2020-2022. L'hypothèse de cette hausse avait été exclue par Eric Woerth en 2009. Cette année, le gouvernement pourrait être forcé de la mettre en place.

QUELLES AUTRES PISTES DE FINANCEMENT ?

Ce contexte fiscal pourrait en tous cas faire une victime : le bouclier fiscal. Devenu pour la gauche le symbole de l'inéquité du gouvernement, cette mesure, qui touche 16 000 contribuables pour un coût de 800 millions d'euros, a subi une première entaille : la taxe sur les hauts revenus envisagée pour financer les retraites ne sera pas couverte par le bouclier, a annoncé le gouvernement.

Dès lors que le bouclier n'est plus un dogme, l'une des pistes pour résorber les déficits pourrait être celle d'un prélèvement sur les revenus du capital. Outre une taxe sur les transactions financières, évoquée au niveau européen, le gouvernement pourrait être tenté d'alourdir la fiscalité des valeurs mobilières. Mais, rappelle Boursier.com, celle-ci a déjà augmenté au cours du mandat de Nicolas Sarkozy, passant de 27 % en 2008 à 30,1 % aujourd'hui.

Restent d'autres options : augmenter la CSG, en sachant qu'un point supplémentaire de cette taxe rapporterait environ 2 milliards d'euros. Ou encore la TVA, comme vient de le faire le Portugal. Une hausse d'un point pourrait ramener six milliards dans les caisses de l'Etat. Mais coûterait cher dans les sondages.
Samuel Laurent