TOUT EST DIT

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mercredi 19 mai 2010

Déficits : pas de "règle d'or" à l'allemande en France ?

Le groupe de travail piloté par Michel Camdessus, l'ancien-patron du Fonds monétaire international, et chargé en début d'année par Nicolas Sarkozy d'examiner la possibilité de mettre en œuvre une règle d'équilibre des comptes publics, ne devrait pas recommander la mise en place d'une "règle d'or" inspirée du modèle allemand. Le groupe, qui se réunit une dernière fois mercredi 19 mai dans la matinée, devrait l'indiquer à l'occasion de la conférence sur les déficits qui aura lieu jeudi 20 mai dans la matinée à l'Elysée.
Selon l'un des participants à ces travaux, le groupe de travail ne devrait pas proposer la mise en place d'une règle imposant, à travers la Constitution, un solde budgétaire à ne pas dépasser, même avec des dérogations. Les recommandations porteraient plutôt sur un renforcement des procédures parlementaires de contrôle et des obligations de transparence du gouvernement.

La "règle d'or" allemande a consisté à inscrire dans la Constitution, en 2009, que le pays a jusqu'à 2016 pour limiter son déficit structurel à 0,35 % du PIB. Et à partir de 2020, ce sont les déficits dans les Länder qui seront proscrits. Celle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Nicolas Sarkozy suivra-t-il les recommandations du groupe de travail ? En janvier, il s'était dit favorable à une règle contraignante.

Aujourd'hui, le gouvernement allemand fait pression sur ses partenaires de la zone euro pour qu'ils inscrivent un plafond pour leurs déficits dans leur Constitution.
Philippe Le Cœur

LA DISCIPLINE N'EST PAS UNE VERTUE FRANÇAISE, LES ALLEMANDS DOIVENT LE SAVOIR POURTANT !

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