Le quotidien qui Mark

2010 sera vraisemblablement l'année des ajustements pour le statut de l'auto-entrepreneur, qui a connu un large succès depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et suscité l'enregistrement de 320 000 personnes sous ce régime l'an passé. Malgré cet engouement, ce statut s'attire les foudres des artisans et pose des problèmes quant à la légalité de son utilisation. A l'issue d'une table ronde organisée par la commission des finances du Sénat, son président, Jean Arthuis (sénateur centriste de la Mayenne), a émis le souhait de limiter le statut d'auto-entrepreneur à trois ans, afin de circonscrire les abus constatés dans la pratique.
A l'origine de cette proposition se trouvent les craintes des artisans face à la concurrence jugée déloyale des auto-entrepreneurs qui exercent le même métier mais bénéficient d'un régime fiscal allégé. Selon les chiffres de l'Insee, un tiers des auto-entrepreneurs sont effectivement des artisans. Selon la commission, réduire le statut à une période de trois ans maximum permettrait d'éviter que les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil fixé par la loi (80 300 euros pour les activités de commerce, 32 100 euros pour la prestation de services) ne conservent ce statut en réalisant leur surplus d'activité au noir.

Les membres de la commission des finances du Sénat proposent qu'à la fin de cette période de trois ans, les auto-entrepreneurs soient invités à rejoindre le régime de droit commun. Cette disposition, couplée à l'obligation pour les auto-entrepreneurs de déclarer leur chiffre d'affaires, permettrait en outre de distinguer les auto-entrepreneurs destinés à se muer en véritables chefs d'entreprise de ceux qui désirent simplement compléter leurs revenus. Ces derniers auraient alors la possibilité de conserver leur statut sans limite de temps.

Ces mesures ne devraient toutefois concerner qu'une minorité d'entrepreneurs : 60 % d'entre eux ont en effet déclaré un chiffre d'affaires nul en 2009. Jacques Escourrou, président de la caisse de retraites des professions libérales, craint à ce titre un afflux d'auto-entrepreneurs à faibles revenus, qui selon lui menace l'équilibre financier de cette caisse. Selon l'Observatoire des auto-entrepreneurs, la tendance serait néanmoins à la hausse des chiffres d'affaires depuis quelques mois.

FAUSSE SOUS-TRAITANCE

Enfin, ces nouvelles dispositions pourraient éviter les cas de "fausse sous-traitance", qui consiste pour une entreprise à forcer des employés, notamment des stagiaires et des sans-papiers, à passer sous le régime de l'auto-entrepreneur afin de limiter leurs charges sociales.

Hervé Novelli s'est d'ores et déjà déclaré opposé à une complexification d'un statut qui séduit justement par sa simplicité, et a relativisé les abus éventuels. "Les Urssaf appliquent sur le terrain la réglementation du travail avec la plus grande fermeté", a-t-il affirmé. Dans un entretien aux Echos du jeudi 1er avril, le secrétaire d'Etat aux PME attribue les critiques contre le statut de l'auto-entrepreneur à la crise, et "réfute l'idée d'une concurrence déloyale", arguant du fait que "les charges sociales et fiscales d'un auto-entrepreneur sont les mêmes que celles des autres travailleurs non salariés". Selon lui, ce régime "vaut surtout pour sa simplicité administrative".

Pour les artisans, la création du statut d'auto-entrepreneur est arrivée au plus mauvais moment : "en 2009, année de crise, où il était déjà difficile de fidéliser notre clientèle", déplore Jean Lardin, président de l'Union professionnelle artisanale. Pour apaiser leur colère, des mesures ont toutefois été prises. Un décret qui entre en vigueur le 1er avril oblige les auto-entrepreneurs qui exercent une activité soumise à un niveau de qualification réglementé (entretien de machines, soins esthétiques, préparation ou fabrication de produits frais, coiffure...) à justifier de celle-ci.
Audrey Fournier