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Le Premier ministre a également ouvert, devant les élus en congrès, le dossier des emprunts toxiques qui ont fortement touché certaines collectivités locales.
C'est un auditoire inquiet, voire hostile, que le Premier ministre François Fillon a tenté de rassurer au Congrès des Maires de France.

Sur le sujet central et très contesté de la réforme de la taxe professionnelle, le chef du gouvernement a d'abord assuré que "les ressources financières des collectivités locales seront confortées" par la mise en place du projet.

La réforme qualifiée de "vitale" par François Fillon n'"affectera pas" les ménages, a-t-il été promis. "Il ne s'agit pas de réduire les ressources financières des collectivités locales : elles seront confortées à l'issue de la réforme que propose le gouvernement", a déclaré le Premier ministre. "Il ne s'agit pas de redéployer les charges des entreprises vers les ménages : les ménages ne sont pas affectés par la réforme" a-t-il expliqué, alors que les élus craignent que la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle ne soit pas compensée intégralement, et redoutent dans ces conditions d'avoir à augmenter les impôts locaux payés par les ménages.
Réexamen en 2010 au vu des simulations complémentaires

Le Premier ministre a réaffirmé que le gouvernement était "prêt, si nécessaire, à des aménagements en 2010 au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées". Il a ainsi confirmé que le gouvernement "validerait un amendement au Sénat", qui examine actuellement la réforme, "nous donnant collectivement rendez-vous pour un réexamen en 2010 au vu de ces simulations complémentaires". "Cette clause de revoyure, nous la mettrons en oeuvre dans une parfaite transparence. Si la réforme des compétences des collectivités locales justifie une évolution du panier de ressources de chaque niveau de collectivité, nous examinerons la question sans tabou", a-t-il promis.

"Les communes et les intercommunalités ne seront pas pénalisées par cette réforme" a insisté François Fillon qui a détaillé de manière très technique le complexe système de compensation de la TP qui sera, selon lui, "plus dynamique"."Aujourd'hui, les communes et les groupements de communes perçoivent 17,3 milliards d'euros de taxe professionnelle" et elle sera "remplacée par des ressources fiscales à hauteur de 17,1 milliards", a-t-il affirmé. "Pour 98,8%, il s'agira donc de transferts fiscaux. Et pour que la compensation soit totale, l'Etat viendra ajouter les 1,2 restants en dotation. C'est dire que la réforme ne dégradera pas l'autonomie financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale", a-t-il également déclaré.
Pas de délai

Au final, c'est une fin de non-recevoir qui a été délivrée aux partisans du délai. "On peut toujours trouver des raisons de reporter une réforme, qui, au demeurant, est réclamée depuis longtemps pratiquement par tout le monde", a lancé le Premier ministre. Mais "la violence de la crise économique et l'exacerbation de la concurrence internationale justifient sa mise en oeuvre immédiate" a-t-il justifié. "Ne pas inscrire cette réforme dans l'actuel projet de loi de finances, cela aurait été prendre une année de retard au moins dans sa mise en oeuvre. Une année de retard alors même que la reprise se joue maintenant !" a insisté le chef du gouvernement. "Nous ne pouvions accepter de repousser à plus tard ce qui est vital aujourd'hui" a ajouté François Fillon.
Emprunts : une charte des bonnes pratiques

François Fillon a par ailleurs annoncé qu'il désignerait "dans les prochains jours un médiateur" pour venir en aide aux collectivités confrontées à des "emprunts toxiques". Pour certaines collectivités, "je sais" que la question des "emprunts toxiques demeure", a déclaré le Premier ministre.

"Afin d'éviter que des risques soient pris à l'avenir à cause d'une trop grande opacité des produits financiers, j'ai demandé à Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Alain Marleix d'organiser sous deux semaines la signature de la charte de bonnes pratiques à laquelle ont travaillé les réseaux bancaires et les associations d'élus" a-t-il assuré. "A cette occasion, un bilan sera réalisé de l'engagement qu'ont pris les banques de rechercher au cas par cas des solutions individualisées avec les collectivités qui connaissent le plus de difficultés", a poursuivi le chef du gouvernement. "Afin de faciliter les discussions en cours, je désignerai dans les prochains jours un médiateur auquel pourront faire appel ceux d'entre vous qui sont confrontés aux emprunts toxiques", a-t-il encore dit.

Peu auparavant François Fillon avait justifié sa présence au congrès des maires, dont une grosse partie a manifesté son opposition aux projets gouvernementaux de réforme de la taxe professionnelle, par le "respect" qui leur devait.

"Le respect et la vérité, c'est ce qui justifie ma participation à cette nouvelle session annuelle de votre congrès" avait lancé le chef du gouvernement, peu après avoir été accueilli par des sifflets nourris à son arrivée dans le grand auditorium, porte de Versailles. Le Premier ministre est venu accompagné de 21 membres du gouvernement, assis derrière lui à la tribune, dont Christine Lagarde (Economie), Roselyne Bachelot (Santé), Bruno Le Maire (Agriculture), Frédéric Mitterrand (Culture), Christian Estrosi (Industrie) et Michel Mercier (Aménagement du territoire).

"Il y a des questions, des doutes, parfois des inquiétudes ou des critiques sur les réformes en cours", a-t-il ajouté. "C'est mon rôle d'être parmi vous pour vous faire part de mes convictions et répondre aux questions légitimes que vous vous posez" (..), a-t-il poursuivi. "C'est pourquoi j'ai répondu à l'invitation de votre président", a-t-il expliqué.

Le président Nicolas Sarkozy, qui avait clôturé le congrès des maires en 2007 et en 2008, n'y participe pas cette année.
Les Echos