La commission des finances du Sénat a voté à l'unanimité, lundi 23 novembre, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6 % le taux de TVA sur la restauration, qui avait été réduit le 1er juillet à 5,5 %. L'amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes. "Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", explique l'exposé des motifs de l'amendement.
Selon l'Insee, les additions ont baissé de 1,46 % entre le 1er juillet et le 30 octobre, alors que le gouvernement tablait sur une baisse de 3%. "On n'en a pas eu pour notre argent", a souligné le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini, dans les couloirs du Sénat. "On est des gens sérieux, il y a trop de trous dans le budget", a renchéri Jean-Pierre Fourcade. "On ne se fait pas d'illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission", a également déclaré Nicole Bricq (PS).
ÉPÉE DE DAMOCLÈS
"Je n'ose pas imaginer que l'amendement puisse être adopté" et que la TVA puisse remonter à 19,6 %, a réagi Christine Pujol, présidente de l'UMIH, principal syndicat de restaurateurs. Pour Mme Pujol, le vote des sénateurs n'est pas une "surprise", reprenant les critiques faites depuis des mois aux restaurateurs. "Le contrat d'avenir, ce ne sont pas seulement les prix [pour les consommateurs]", a-t-elle ajouté, en rappelant que les négociations avec les syndicats de salariés, qui visent notamment à augmenter les salaires, sont en cours et doivent aboutir avant le 30 novembre.
"On voudrait faire capoter les négociations salariales qu'on ne s'y prendrait pas autrement", a ajouté Didier Chenet, qui sera élu mardi président du Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs. Pour M. Chenet, cet amendement est une "épée de Damoclès", car les restaurateurs ne seront pas enclins à augmenter des salaires s'ils ne sont pas sûrs de garder la TVA à 5,5 %. Les restaurateurs s'étaient engagés en contrepartie de la baisse de la TVA à ce qu'elle profite aux consommateurs, aux salariés et aux restaurateurs. M. Chenet demande que la profession soit jugée sur ces trois composantes, et seulement à l'issue de l'accord signé avec l'Etat, à savoir mi-2011 pour l'emploi et les salaires.
C'EST UNE FORTE ET BONNE DÉCISION QUI DOIT ÊTRE APPLIQUÉE, LES RESTAURATEURS NOUS ONT FLOUÉ, ILS ONT VOULU JOUER LES ESCROCS, TANT PIS !
lundi 23 novembre 2009
La commission des finances du Sénat s'attaque à la TVA à 5,5 % dans la restauration
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