TOUT EST DIT

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samedi 21 novembre 2009

Fillon estime qu'il "est évident de repenser" la garde à vue

François Fillon a jugé, samedi 21 novembre, évidente la nécessité de "repenser" les conditions du placement en garde à vue, un acte "grave" qui ne doit pas être envisagé comme "un élément de routine" par les enquêteurs.

"Parce qu'il ne faut pas confondre l'usage de la garde à vue encadrée et justifiée avec les abus qui peuvent l'entourer, il est en effet apparu nécessaire, évident, de repenser ses conditions d'utilisation et son utilité", a affirmé le premier ministre, dans un discours devant les personnels pénitentiaires lors de l'inauguration de la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes.
"PAS DES ÉLÉMENTS DE ROUTINE"

Le nombre de gardes à vue ne cesse d'augmenter en France, et les critiques s'intensifient à l'encontre de cette procédure. Les barreaux, notamment, réclament la présence de l'avocat tout au long de la procédure. Récemment, plusieurs cas d'abus ont également mis en lumière l'utilisation souvent systématiques qui en est faite par la police. Mardi, l'avocate Caroline Wassermann a été placée en garde à vue pendant huit heures dans des conditions très dures.

"Face à des auteurs de crimes et de délits graves je n'ai pas d'états d'âme à recourir à l'emprisonnement et la répression mais j'ai des exigences qui au nom du respect des droits de l'homme et de la défense des libertés publiques doivent s'imposer à tous", a poursuivi M. Fillon, demandant que "ces pouvoirs exceptionnels ne tombent jamais dans la banalité, qu'ils ne soient envisagés par personne comme des éléments de routine".

Le rapport Léger, sur lequel s'appuie le gouvernement pour sa réforme en cours de la procédure pénale, a préconisé d'ouvrir un peu plus la garde à vue aux avocats en les autorisant à avoir accès aux procès-verbaux d'audition dès la douzième heure de garde à vue. Cette présence de la défense a été jugée insuffisante par le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente tous les avocats de France, parlant d'une "défiance inacceptable à l'égard de la profession".

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