TOUT EST DIT

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samedi 3 août 2013

OGM, énergie : Hollande sur des charbons ardents


En déplacement en Dordogne, le président a tenu à rassurer encore ses alliés Verts, malgré les oppositions des agriculteurs et des industriels.
D'un côté une manifestation des antigaz de schiste ce samedi en Seine-et-Marne et des écologistes remontés comme des coucous depuis que le Conseil d'État a annulé jeudi l'interdiction du maïs modifié de Monsanto pour cause de non-conformité au droit européen. De l'autre, des agriculteurs et des industriels qui peinent à croire qu'en période de crise le gouvernement choisisse de les priver de tels gisements de croissance. Sur les dossiers ultrasen­sibles des gaz de schiste et des OGM, la pression se fait chaque jour plus forte sur François Hollande. Le voilà qui avance comme sur une ligne de crête. Comment concilier des intérêts si divergents?
Les pieds nickelés sortant prendre des vacances
En déplacement vendredi après-midi dans des exploitations agricoles de Dordogne, le président a tenu à rassurer les alliés du PS sur les OGM. «Il y aura, a-t-il promis, une prolongation du mora­toire» sur le maïs transgénique de Monsanto. «Pourquoi avons-nous fait le moratoire sur les OGM? Non pas parce que nous refusons le progrès, mais au nom du progrès. Nous ne pouvons pas accepter qu'un produit, un maïs, puisse avoir des conséquences défavorables sur les autres productions», a justifié le président. Conscient de la difficulté de la tâche, Hollande a toutefois admis qu'il était nécessaire de «sécuriser juridiquement cette décision sur le plan national et surtout sur le plan européen». À défaut, le Conseil d'État casserait le nouvel arrêté d'interdiction, comme il l'a fait le 1er août avec celui qui avait été pris par l'ancienne majorité, début 2012. Le gouvernement doit trouver la parade. Et ce, «avant les prochains semis» d'avril 2014, comme l'a indiqué le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.
Manifestement, le président a choisi. À quelques mois des municipales, alors que les sondages sont au plus bas pour l'exécutif et que la majorité est fissurée, il s'emploie à ne pas froisser ses alliés Verts. Tant pis pour les agriculteurs qui réclament que soit engagée une véri­table réflexion sur le sujet des OGM ou pour les entreprises qui, à tort ou à raison, voient dans les gaz de schiste d'importants relais de croissance.

Messages contradictoires

Au PS, certains s'inquiètent de l'influence grandissante des Verts sur la politique gouvernementale. Le député PS du Nord Christian Bataille dénonce ainsi «cette stratégie de concession systématique» à Europe Écologie-Les Verts, «parti de l'immobilisme, voire de la régression».
Longtemps, Hollande a tergiversé sur ces dossiers chers aux écologistes, surtout sur celui des gaz de schiste, entretenant à dessein l'ambiguïté sur sa position et envoyant des messages contradictoires. Peu avant son départ du gouvernement,Delphine Batho avait d'ailleurs dénoncé une «ambiguïté permanente» sur les gaz de schiste. Après avoir annoncé, en septembre 2012, l'annulation de sept demandes de permis d'exploration, en raison de soupçons sur un éventuel recours à la fracturation hydraulique, interdite en France depuis une loi votée en 2011 par la précédente majorité, Hollande avait deux mois plus tard entrouvert la porte. «La recherche continue. On ne peut pas empêcher la recherche sur d'autres techniques» que la fracturation hydrau­lique, avait-il lancé en novembre 2012, au cours de sa première grande conférence de presse tenue à l'Élysée. «Aujourd'hui, elle n'a pas abouti. Mais elle n'est pas interdite. Je laisse les chercheurs travailler.» Le cas échéant, «je prendrai mes responsabilités le moment venu», avait-il conclu. Les écologistes y avaient vu une provocation.

«Il n'y aura pas d'exploitation de gaz de schiste»

Les positions sont désormais beaucoup plus claires. Le 14 juillet, quelques jours après que le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg - favorable au gaz de schiste -, a à nouveau fait entendre sa voix sur le sujet, le président a fermé le ban. «Tant que je suis président, il n'y aura pas d'exploration de gaz de schiste», a-t-il tranché lors de l'entretien accordé à TF1 et France 2. «C'est quoi, le gaz de schiste? C'est un eldorado, là, qu'il suffirait de creuser?» a-t-il persiflé dans la foulée.
Le sujet des gaz de schiste est pourtant loin d'être épuisé. Même si aucun pays en Europe n'en produit encore, la liste des pays qui cherchent les gaz de schiste ne cesse de s'allonger: Pologne, Royaume-Uni, Roumanie, Hongrie, Espagne, Lituanie. Et l'Union européenne avance sur le sujet, mais pas dans le sens des écologistes. «Il ne s'agit pas d'interdire la fracturation hydrau­lique au niveau européen. Notre but est de créer les conditions pour que cela soit fait d'une manière sûre et sécurisée», a ainsi déclaré en juillet le commissaire à l'Environnement, Janez Potocnik. Une pression supplémentaire avec laquelle François Hollande devra composer à moyen terme.

La loi sur la fracturation hydraulique aux mains des Sages

À l'image du Conseil d'État pour le maïs OGM, le Conseil constitutionnel va-t-il lever l'interdiction de la fracturation hydraulique et permettre à des titulaires de permis d'exploration de forer du jour au lendemain? À l'origine de cette crainte des anti-gaz de schiste,  un recours de la société américaine Schuepbach. Celle-ci détenait deux permis, en Ardèche et dans l'Aveyron. Ils ont été abrogés en application de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Le Conseil d'État a jugé, le 12 juillet, les arguments du pétrolier, qui invoque une interprétation abusive du principe de précaution, assez «sérieux» pour les transmettre au Conseil constitutionnel. Les Sages du Palais-Royal doivent se prononcer avant le 12 octobre. S'ils annulent la loi de 2011, le gouvernement assure qu'il prendra ses dispositions pour maintenir l'interdiction de la fracturation hydraulique.

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